Note socio-économique

Fiscalité municipale, peut-on faire mieux ?

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La fiscalité est un sujet de discussion privilégié en politique et en économie. À gauche comme à droite, on se demande comment faire pour augmenter les revenus de l’État, si les dépenses publiques sont les plus optimales et comment faire autrement et mieux. Doit-on taxer plus, ou moins? Jusqu’à quel niveau peut-on et doit-on imposer les revenus ? Il existe même une proposition de budget alternatif au fédéral et de nombreuses suggestions pour une fiscalité différente au Québec. Mais qu’en est-il au niveau municipal? Les derniers mois ont ouvert une porte pour discuter du financement municipal avec le nouveau pacte fiscal et le conflit entre Laval, Longueuil et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Toutefois, les discussions actuelles portent davantage sur l’autonomie municipale et les responsabilités de l’État envers les villes que sur les nouvelles avenues à prendre pour assurer un financement juste qui permettrait de répondre aux besoins et aux aspirations des municipalités.

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Billet relié

Le problème de la hausse de taxes de Valérie Plante

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Pendant les élections, une des promesses qui revient le plus souvent est celle de contrôler les hausses de taxes. C’est vrai au municipal comme au provincial ou au fédéral. Toutefois, à la différence des villes, le Québec et le Canada peuvent espérer une hausse « normale » de leurs revenus tout simplement en se basant sur la croissance économique. Plus d’emplois, de consommation, d’importations, c’est plus d’impôts payés, de taxes prélevées, de droits imposés. Au niveau municipal par contre, les taxes ne sont pas appliquées sur ce qu’on gagne ou dépense, mais sur ce qu’on possède. Et c’est là tout le problème.

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Mémoire concernant le projet de loi 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité

Le mémoire ci-joint a été déposé par l'Institut à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles de l'Assemblée nationale du Québec en marge des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

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Projet de loi 61 : contourner des règles plutôt que de relancer

Mercredi dernier le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, présentait un projet de loi omnibus sur la relance de l’économie québécoise en réponse au ralentissement causé par la pandémie de COVID-19. L’objectif du projet de loi 61 est d’accélérer la réalisation d’un peu plus de 200 projets prévus au Plan québécois des infrastructures. Le projet de loi prévoit pour y arriver de suspendre certaines règles environnementales et d’attribution de contrats publics. Alors que de nombreuses personnalités politiques considèrent qu’un véritable plan de relance devrait au contraire contenir des mesures de protection de l’environnement, il y a lieu de s’inquiéter du message que lance le gouvernement avec ce nouveau plan.

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Dépenser pour mieux relancer l’économie

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les gouvernements ont multiplié les programmes spéciaux afin de soutenir les travailleurs, les travailleuses et les entreprises les plus durement touchés par les restrictions sanitaires. Comme ces programmes ont eu des impacts majeurs sur les finances publiques, plusieurs travailleurs et travailleuses craignent un retour à l’austérité budgétaire dès la fin de la crise sanitaire. Dans ce billet, je montre pourquoi les déficits publics record enregistrés actuellement ne peuvent servir de justification à l’adoption de mesures austéritaires et pourquoi de telles mesures auraient des effets dévastateurs sur l’économie québécoise, minant ainsi les chances d’un retour à l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans.

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Le gouvernement profite-t-il du blanchiment d’argent au casino?

Dans les derniers jours, un travail d’enquête de plusieurs journalistes du groupe Québecor a permis de révéler que le Casino de Montréal était un terrain de prédilection pour le blanchiment d’argent par le crime organisé depuis plusieurs années. La pratique était tellement répandue que le casino offrait des cadeaux à des dirigeants connus du monde interlope à travers les programmes de récompense octroyés aux gros joueurs. L’enquête a tellement choqué le public que le ministre des Finances, Éric Girard, a commandé un audit externe spécial sur le blanchiment d’argent dans les casinos du Québec. Or, puisque le gouvernement est le principal bénéficiaire de Loto-Québec, cet exercice sera-t-il suffisant pour venir à bout de ces pratiques criminelles? 

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