Note socio-économique

Fiscalité municipale, peut-on faire mieux ?

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La fiscalité est un sujet de discussion privilégié en politique et en économie. À gauche comme à droite, on se demande comment faire pour augmenter les revenus de l’État, si les dépenses publiques sont les plus optimales et comment faire autrement et mieux. Doit-on taxer plus, ou moins? Jusqu’à quel niveau peut-on et doit-on imposer les revenus ? Il existe même une proposition de budget alternatif au fédéral et de nombreuses suggestions pour une fiscalité différente au Québec. Mais qu’en est-il au niveau municipal? Les derniers mois ont ouvert une porte pour discuter du financement municipal avec le nouveau pacte fiscal et le conflit entre Laval, Longueuil et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Toutefois, les discussions actuelles portent davantage sur l’autonomie municipale et les responsabilités de l’État envers les villes que sur les nouvelles avenues à prendre pour assurer un financement juste qui permettrait de répondre aux besoins et aux aspirations des municipalités.

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Pendant les élections, une des promesses qui revient le plus souvent est celle de contrôler les hausses de taxes. C’est vrai au municipal comme au provincial ou au fédéral. Toutefois, à la différence des villes, le Québec et le Canada peuvent espérer une hausse « normale » de leurs revenus tout simplement en se basant sur la croissance économique. Plus d’emplois, de consommation, d’importations, c’est plus d’impôts payés, de taxes prélevées, de droits imposés. Au niveau municipal par contre, les taxes ne sont pas appliquées sur ce qu’on gagne ou dépense, mais sur ce qu’on possède. Et c’est là tout le problème.

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