Note socio-économique

Fiscalité municipale, peut-on faire mieux ?

Par ,

La fiscalité est un sujet de discussion privilégié en politique et en économie. À gauche comme à droite, on se demande comment faire pour augmenter les revenus de l’État, si les dépenses publiques sont les plus optimales et comment faire autrement et mieux. Doit-on taxer plus, ou moins? Jusqu’à quel niveau peut-on et doit-on imposer les revenus ? Il existe même une proposition de budget alternatif au fédéral et de nombreuses suggestions pour une fiscalité différente au Québec. Mais qu’en est-il au niveau municipal? Les derniers mois ont ouvert une porte pour discuter du financement municipal avec le nouveau pacte fiscal et le conflit entre Laval, Longueuil et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Toutefois, les discussions actuelles portent davantage sur l’autonomie municipale et les responsabilités de l’État envers les villes que sur les nouvelles avenues à prendre pour assurer un financement juste qui permettrait de répondre aux besoins et aux aspirations des municipalités.

Télécharger la publication
Exporter la citation sur Endnote Bibtex

Billet relié

Le problème de la hausse de taxes de Valérie Plante

Par

Pendant les élections, une des promesses qui revient le plus souvent est celle de contrôler les hausses de taxes. C’est vrai au municipal comme au provincial ou au fédéral. Toutefois, à la différence des villes, le Québec et le Canada peuvent espérer une hausse « normale » de leurs revenus tout simplement en se basant sur la croissance économique. Plus d’emplois, de consommation, d’importations, c’est plus d’impôts payés, de taxes prélevées, de droits imposés. Au niveau municipal par contre, les taxes ne sont pas appliquées sur ce qu’on gagne ou dépense, mais sur ce qu’on possède. Et c’est là tout le problème.

Publications sur le même thème

Mémoire concernant le projet de loi 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité

Le mémoire ci-joint a été déposé par l'Institut à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles de l'Assemblée nationale du Québec en marge des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

Par , ,

Billets sur le même thème

Le gouvernement Legault s’apprête-t-il à nationaliser les résidences privées pour personnes âgées?

Dans un billet récent, nous proposions un plan de nationalisation des résidences pour personnes âgées. Face à l’hécatombe dans les CHSLD privés non conventionnés (ils représentent 9,6% de tous les CHSLD, mais 17% de ceux qui sont sur la « liste rouge » des établissements comptant le plus de cas de COVID-19), le gouvernement Legault envisage maintenant d’en « prendre le contrôle », voire de nationaliser l’ensemble des CHSLD privés (conventionnés ou non). Portrait des différentes options envisagées.

Par

Sortie de crise et nationalisations: où trouver l’inspiration?

Avec le désastre sanitaire actuel qui frappe nos CHSLD et nos résidences privées pour aînés, l’idée de nationaliser complètement ces centres d’hébergement a refait surface. La crise que nous traversons montre à quel point la « logique marchande » est difficilement compatible avec les soins à accorder aux personnes âgées. En aucune circonstance, un centre d’hébergement ne devrait être laissé entre les mains d’un promoteur privé et, souhaitons-le, l’actuelle catastrophe sera mise à contribution afin de régler cette aberration. 

Par

Projet de loi 61 : contourner des règles plutôt que de relancer

Mercredi dernier le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, présentait un projet de loi omnibus sur la relance de l’économie québécoise en réponse au ralentissement causé par la pandémie de COVID-19. L’objectif du projet de loi 61 est d’accélérer la réalisation d’un peu plus de 200 projets prévus au Plan québécois des infrastructures. Le projet de loi prévoit pour y arriver de suspendre certaines règles environnementales et d’attribution de contrats publics. Alors que de nombreuses personnalités politiques considèrent qu’un véritable plan de relance devrait au contraire contenir des mesures de protection de l’environnement, il y a lieu de s’inquiéter du message que lance le gouvernement avec ce nouveau plan.

Par