* L’auteur tient à remercier Wissam Mansour et Guillaume Tremblay-Boily pour leur aide dans l’entrée de données.

Le plan de transition écologique de la Coalition avenir Québec (CAQ) est on ne peut plus clair : comme la transition demande une électrification massive des modes de production et de transport ainsi que le développement de nouvelles industries, le Québec aura, dans les années à venir, d’énormes besoins énergétiques à combler. Pour répondre à cette nouvelle demande, aucune option n’a été négligée. Le gouvernement considère par exemple orchestrer le retour à Saguenay du projet GNL-Québec, un terminal méthanier controversé que la CAQ avait précédemment abandonné¹. On se tourne autant vers les options expérimentales, comme l’hydrogène, que traditionnelles, comme l’hydroélectricité. Une technologie semble cependant être en voie de s’imposer comme la source d’énergie qui fera réellement tourner le vent de la transition : l’énergie éolienne.

Or, malgré les grands espoirs que le gouvernement place dans cette énergie, l’éolien demeure l’objet de nombreuses tensions. Au cœur de celles-ci se trouve son modèle de développement. Initialement de propriété entièrement privée, la filière éolienne a évolué vers un modèle dit communautaire. Selon ce modèle, les municipalités accueillant les parcs éoliens sur leur territoire deviennent des partenaires à part entière des projets. Elles peuvent ainsi se prononcer sur la planification des parcs et se prévaloir directement d’une part des revenus. Toutefois, ce nouveau mode de gestion est beaucoup plus opaque qu’il n’y paraît à première vue et ne permet en général que de faibles retombées, ce qui sème le doute sur les objectifs de développement de cette filière.

Introduction

Cette note se penche sur la filière éolienne et son mode de développement en vue d’éclairer les débats à venir sur la transition écologique et sur l’approche à adopter pour que celle-ci soit juste. Dans la première partie, nous retraçons brièvement le contexte historique ayant mené à l’essor de la filière éolienne au Québec, puis nous examinons l’évolution de son modèle de développement jusqu’au modèle communautaire qui domine présentement. Dans la seconde partie, nous explorons quatre grands enjeux liés au modèle communautaire : 1) les conséquences de la structure juridique des partenariats communautaires ; 2) les enjeux politiques et démocratiques liés à son modèle de planification ; 3) les revenus réels des parcs d’éoliennes et leur distribution au sein des municipalités ; et 4) les conséquences du modèle communautaire sur la planification de la transition énergétique. En conclusion, nous présentons une série de recommandations issues des réflexions abordées dans cette note.

Évolution de la filière éolienne

La production d’énergie au Québec est chapeautée par Hydro-Québec. Ainsi, lorsque le gouvernement souhaite accroître la capacité de production énergétique, un appel d’offres est lancé par l’entremise de la société d’État. Le gouvernement contrôle tous les paramètres de l’appel d’offres, incluant le type d’énergie recherchée (éolienne, hydraulique, fossile), le type d’acteur pouvant soumissionner (Hydro-Québec, les entreprises privées) et les régions à favoriser. Depuis l’entrée en vigueur de ce système en 2002², six appels d’offres ont été dédiés au développement de la filière éolienne. En suivant les configurations particulières de chaque appel d’offres, cette section explore les principales époques qui ont façonné la filière éolienne québécoise.

L’ère du privé

Les deux premiers appels d’offres pour l’acquisition d’énergie éolienne (AO1 et AO2), lancés en 2003 et 2005 respectivement, ont d’abord été déposés dans une perspective de développement régional. Pour favoriser le développement économique des régions ciblées de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Québec avait inclus dans ses appels d’offres un critère de contenu régional, requérant qu’entre 40 et 60 % des dépenses de construction soient effectuées dans les régions visées³. Ses deux premiers appels d’offres se distinguaient également par leur régime de propriété, les parcs éoliens développés à cette époque étant entièrement privés.

Au total, l’AO1 a mené à la création de sept parcs répartis entre la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent⁴. Le tableau 1 présente un résumé des caractéristiques des différents appels d’offres. Avec une capacité totale de 820,3 mégawatts (MW)⁵, l’AO1 est venu ajouter une quantité d’électricité équivalant à la production d’un barrage de moyenne envergure. Comparé au parc hydraulique de la société d’État, cela représente toutefois assez peu d’énergie, soit environ 2,2 % de la puissance installée actuelle. À cette époque, les détails des ententes, y compris les systèmes de redevances aux municipalités, étaient majoritairement confidentiels⁶, tout comme les ententes signées avec les propriétaires des terrains qui allaient accueillir des éoliennes.

L’AO2 marque une accélération impressionnante du développement éolien. Comme le montre le tableau 1, seulement deux ans après l’AO1 et un an avant la mise en service du premier parc éolien, le gouvernement Charest lance en 2005 un deuxième appel d’offres pour 2010,9 MW de puissance additionnelle⁷, ce qui vient plus que tripler la puissance éolienne installée sur le territoire québécois et équivaut à 7,6 % de la puissance installée actuelle d’Hydro-Québec. En plus des nouveaux projets prévus en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent, des parcs sont également confirmés dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de l’Estrie, de Chaudière-Appalaches, de la Montérégie et du Centre-du-Québec. Au total, 15 nouveaux projets voient le jour.

Sur le plan des redevances, certaines informations rendues publiques par le biais des contrats signés avec Hydro-Québec permettent d’estimer que les municipalités ont pu recevoir en moyenne 2000 $ par MW installé (pouvant aller jusqu’à 5000 $). Certains promoteurs avaient toutefois offert aux municipalités la possibilité de recevoir entre 0,5 et 2 % des profits générés par la vente d’électricité⁸.

L’expérience des projets communautaires

La deuxième phase de développement éolien débute en 2009 avec l’AO3. Ce dernier marque une transformation importante en ouvrant la porte au développement de projets dits communautaires. Depuis la création de la filière éolienne, des municipalités avaient approché le gouvernement dans l’espoir de développer des parcs éoliens permettant de répondre aux besoins énergétiques des populations locales. Le gouvernement avait plusieurs raisons de refuser ce genre de projet. En effet, la complexité du système d’appel d’offres rendait les projets de petite taille peu attrayants, tout d’abord à cause de l’importante quantité de ressources mobilisées par le processus d’approbation et, ensuite, à cause des rendements économiques plus faibles. Finalement, le modèle communautaire était perçu comme contradictoire avec la raison d’être initiale de la filière éolienne, soit de créer une filière de production énergétique privée⁹.

Limites de la recherche en milieu autochtone

Nous n’avons pas été en mesure d’explorer la réalité des partenariats autochtones au même titre que les partenariats municipaux pour cette étude. Cela tient en partie au cadre administratif et juridique distinct qui supervise leurs activités et qui rend les comparaisons avec les autres types de partenariats impossibles. Les partenariats éoliens en milieu autochtone méritent pourtant une attention particulière, notamment en ce qui concerne les annonces récentes de la CAQ visant à développer jusqu’à 10 000 MW de puissance éolienne en territoires autochtones. Ces questions devront idéalement faire l’objet d’une future recherche.

Cela étant dit, les constats dressés après plus de 10 années de développement éolien ont forcé le gouvernement à changer d’approche. Tout d’abord, plusieurs promoteurs ont réussi à tirer avantage de l’absence de réglementation au détriment des municipalités en leur offrant des redevances particulièrement faibles. Ensuite, l’augmentation des contestations citoyennes révélait d’importants manquements sur le plan de l’acceptabilité sociale, plusieurs projets ayant même été complètement abandonnés (à Rivière-du-Loup, dans le Bas-Saint-Laurent, en 2008¹⁰ ; à Sainte-Luce-sur-Mer, dans le Bas-Saint-Laurent ; à Aguanish, sur la Basse-Côte-Nord, en 2009¹¹ et à Saint-Valentin, en Montérégie, en 2011¹²).

S’inspirant des demandes citoyennes, le gouvernement Charest lance ainsi le premier appel d’offres stipulant que tout projet soumis par des promoteurs éoliens doit être réalisé en collaboration avec un partenaire dit communautaire (une municipalité ou une communauté autochtone) qui devra posséder au minimum 30 % des parts du projet. L’objectif de satisfaire des besoins énergétiques locaux est par ailleurs complètement évacué, l’appel d’offres prônant plutôt l’éolien communautaire comme source de revenus additionnelle pour les régions participantes.

L’AO3, lancé en 2009, sera beaucoup plus modeste que les deux précédents. Bien qu’il comporte 12 projets, ces derniers sont de plus petite taille que les précédents (en moyenne 23,8 MW par projet, contre 117,1 MW pour l’AO1 et 134,1 MW pour l’AO2) et ne totalisent que 286,1 MW. Cet appel d’offres impose également un cadre pour les redevances aux municipalités, en fixant leur montant à 5000 $ par MW installé sur le territoire¹³. Parmi les 12 projets retenus, 5 projets seront paritaires (partagés à 50/50 entre le municipal et le privé) ou quasi paritaires (49-51 en faveur du privé), et un projet, le parc Pierre-de-Saurel, sera développé et possédé en totalité par la municipalité régionale de comté (MRC) de Pierre-De Saurel. La première mise en service d’un projet communautaire, le parc Viger-Denonville, a lieu en novembre 2013.

Le gouvernement Marois décide de continuer dans la voie du modèle communautaire, d’abord avec un projet communautaire autochtone de 149,3 MW, puis avec l’AO4 lancé en 2013. Bien que ce dernier ne compte que 3 projets, la puissance ajoutée totale représente alors 446,3 MW, marquant un retour aux parcs éoliens de plus grande taille. Qui plus est, en réponse à des demandes énoncées par les communautés du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, tous les projets développés seront des partenariats paritaires entre un promoteur et une municipalité¹⁴.

L’AO4 marque également l’émergence des premières alliances entre municipalités. La Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RIEGÎM) et Énergie Éolienne Bas-Saint-Laurent SENC (qui deviendra plus tard la Régie de l’énergie du Bas-Saint-Laurent – RIÉBSL) permettent ainsi aux MRC de leurs régions respectives de faire front commun lors de la négociation des contrats. L’organisation en régies intermunicipales permet également de répartir la charge financière et de réduire les risques économiques liés à l’investissement.

La création des régies met en évidence une autre transformation de la filière éolienne. En devenant des partenaires d’affaires dans le développement éolien, les municipalités participantes sont appelées à jouer un rôle économique fort différent. Les projets privés des deux premiers appels d’offres étaient certainement une source de revenus pour certaines municipalités, mais en vertu de la nature des ententes conclues, elles demeuraient dépendantes d’un système hors de leur contrôle. Avec les AO3 et AO4, les municipalités deviendront des actrices à part entière de la filière énergétique.

La grande accélération éolienne

Entre 2014 et 2018, le gouvernement Couillard poussera peu le développement éolien. Le seul projet développé à cette époque est le parc Dune-du-Nord, un projet de 6 MW permettant d’alimenter le réseau des Îles-de-la-Madeleine. Notons également qu’à la même époque, les promoteurs de deux projets issus du deuxième appel d’offres, les parcs Lac-Alfred et Rivière-du-Moulin, décident d’ouvrir leurs portes au communautaire en offrant aux MRC et aux communautés autochtones voisines d’investir de faibles parts dans leurs projets respectifs.

Le développement éolien va toutefois connaître une accélération marquée sous le gouvernement caquiste de François Legault. Cette accélération suit la publication du Plan pour une économie verte¹⁵ en 2020, dans lequel le gouvernement Legault détaille d’ambitieux projets d’électrification des transports et de l’industrie combinés à d’importants investissements dans les infrastructures. Québec anticipe alors que ses objectifs nécessiteront d’importantes additions énergétiques, qui se traduiront notamment par l’ajout de 1144,4 MW de puissance éolienne répartis sur 6 projets avec le lancement en 2021 de l’AO5 (voir tableau 1).

L’AO5 donne le ton à la politique énergétique de la CAQ. Hydro-Québec emboîte le pas un an plus tard avec la publication de son plan stratégique 2022-2026 appelant à l’addition de 5000 MW de puissance, dont 2000 MW de puissance hydraulique et 3000 MW de puissance éolienne¹⁶.

L’AO5 est rapidement suivi de l’AO6 en 2023, totalisant cette fois-ci 1549,6 MW répartis sur 8 projets. En à peine deux ans, le plan mis en place par la CAQ a fait passer la puissance éolienne installée de 3718,8 MW à 6412,7 MW, une augmentation de 72,4 %. Lorsque ces projets seront mis en service, la puissance éolienne installée équivaudra alors à 17,2 % de la puissance actuelle d’Hydro-Québec.

Il peut être surprenant de constater que cette accélération marquée du développement éolien n’a jamais donné lieu à une remise en cause du modèle communautaire. Au contraire, avec le maintien du critère des partenariats paritaires, il est même possible de dire que ce modèle s’est renforcé. En théorie, ce modèle peut effectivement paraître attrayant. Tout d’abord, aux yeux des promoteurs privés, la participation des municipalités facilite l’obtention de l’acceptabilité sociale. De même, si ces derniers perdent effectivement l’accès à la moitié de leurs revenus potentiels, le modèle communautaire leur permet également de libérer des capitaux pour d’autres projets. Ensuite, en gagnant l’accès à la rente éolienne, les municipalités partenaires ont également un important incitatif financier pour maintenir ce modèle en place. Le gouvernement du Québec a tout autant intérêt à encourager le modèle communautaire, sans quoi les revenus de plusieurs régions pourraient se voir négativement affectés.

Depuis 2024, le gouvernement caquiste a également entrepris de développer un nouveau type de projet éolien. Situés dans des régions éloignées, ces projets de grande envergure seront planifiés et développés sous la responsabilité directe d’Hydro-Québec. S’ils en sont encore à la phase exploratoire, la taille prévue de ces parcs marque une nouvelle accélération du développement éolien. Ainsi, dans les zones présentement sous exploration, on compte la zone Chamouchouane, au Saguenay–Lac-Saint-Jean (potentiel d’environ 3000 MW), la zone Wocawson dans le sud-ouest du Bas-Saint-Laurent (potentiel d’environ 1000 MW), et la zone Nutinamu-Chauvin, au Saguenay–Lac-Saint-Jean (potentiel entre 500 et 1000 MW¹⁷). Ces projets s’inscrivent dans le cadre du plus récent plan d’action d’Hydro-Québec¹⁸, qui vise l’ajout de 10 000 MW de puissance d’ici 2035. Finalement, la plus récente annonce du type publiée en août 2025 portait cette fois-ci sur un projet d’un potentiel de 6000 MW dans la région du Bas-Saint-Laurent¹⁹.

Le gouvernement Legault a en somme suivi, dans les dernières années, deux tendances importantes, soit le maintien du modèle des partenariats communautaires et la création d’une nouvelle filière, cette fois-ci entièrement publique, vouée à la réalisation de projets énergétiques rivalisant avec les plus grands barrages hydroélectriques de l’histoire du Québec.

Perspectives

Le virage opéré par le gouvernement Legault s’apprête à radicalement changer la face du milieu éolien au Québec. Avant la mise en service du premier parc communautaire, l’énergie éolienne était entièrement détenue par des intérêts privés. Comme la taille des premiers projets communautaires était relativement petite, 58,7 % de la puissance éolienne en service aujourd’hui provient encore du modèle tout-privé, contre 41,3 % provenant du modèle communautaire (graphique 1). Or, en incluant les projets issus des AO5 et AO6, la situation s’inverse. Le modèle tout-privé représentera alors 34 % de la puissance éolienne, contre 66 % pour le modèle communautaire (graphique 2).

Comme les contrats éoliens ont généralement une durée de 25 ans à partir de la première vente d’électricité, il est par ailleurs possible d’estimer la fin du modèle tout-privé (graphique 3). En présumant la mise en service des AO5 et AO6 pour 2028, on peut ainsi anticiper une diminution significative des projets tout-privés à partir de 2038 et la fermeture du dernier parc de ce type en 2041.

Rappelons toutefois que le modèle communautaire demeure fondé sur le principe d’un partenariat entre une entreprise privée et une entité publique. Ainsi, le déclin du modèle privé initial ne se traduirait pas par la disparition de capitaux privés dans le secteur. Comme on peut le voir au graphique 4, le privé demeurera propriétaire de 68,9 % de la puissance éolienne après la mise en service des AO5 et AO6. La tendance ira toutefois vers un équilibre des modes de propriété. Reprenant le scénario d’une fin éventuelle du modèle tout-privé des AO1 et AO2, on peut, par exemple, estimer que la propriété privée de la puissance éolienne approchera 52,8 % en 2041 (graphique 5).

Le modèle communautaire sous la loupe

Peu d’informations précises relatives aux revenus éoliens municipaux sont disponibles publiquement. Pour cette recherche, nous nous basons donc en premier lieu sur une série de demandes d’accès à l’information visant à compiler les revenus éoliens générés par les partenariats communautaires touchés. Au total, 215 municipalités et MRC ont ainsi été contactées, notamment pour connaître les sommes reçues chaque année en provenance de parcs éoliens et, dans le cas des MRC, les versements annuels à chaque municipalité sur leur territoire. Nous avons également demandé des informations liées aux emprunts financiers ayant servi à investir dans les projets éoliens, lesquelles incluaient les montants des emprunts, les taux d’intérêt négociés et les institutions bancaires auprès desquelles ces prêts avaient été contractés.

En apparence, on pourrait croire que les projets éoliens communautaires s’apparentent au modèle des partenariats public-privé (PPP). Or, la réalité est un peu plus complexe. Si un PPP est le plus souvent développé pour répondre à un besoin reconnu par le gouvernement, ce dernier participe peu au processus au-delà des phases initiales de planification. Le financement, la construction et la gestion de l’actif sont généralement laissés à l’entière charge du consortium privé chargé du projet. De même, la propriété des actifs d’un PPP est d’abord sous le contrôle du consortium privé, puis éventuellement cédée au gouvernement au bout d’une période prédéterminée²⁰. Les partenariats communautaires diffèrent significativement de ce modèle. En effet, le financement, la propriété des actifs et la gestion du parc éolien sont partagés par les entités publiques et privées tout au long de la durée de vie du projet. De la même manière, plutôt que de fournir un service répondant à un besoin reconnu par le gouvernement, le partenariat communautaire a pour seul objectif la génération de profits. De ce point de vue, les partenariats communautaires ressemblent bien plus à des partenariats d’affaires entre investisseurs capitalistes.

Cette distinction n’est d’ailleurs pas anodine : une municipalité souhaitant maximiser les profits d’une entreprise dans laquelle elle détient des parts devra mettre au second plan la fourniture de services aux citoyen·ne·s. Dans ce contexte, la transparence et le respect des normes démocratiques font rapidement défaut au sein des projets communautaires, comme nous le verrons dans les sections suivantes.

La structure confidentielle des partenariats communautaires

Cette partie de la recherche s’appuie d’abord sur la littérature disponible publiquement (articles de journaux, articles scientifiques, rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) et sur des entrevues réalisées avec sept maire·sse·s, conseillères et conseillers, directrices et directeurs généraux, retraité·e·s et en fonction, ayant toutes et tous travaillé auprès de municipalités qui ont accueilli des projets éoliens ou refusé leur implémentation. De plus, une entrevue a été menée auprès du directeur général de l’Alliance de l’énergie de l’Est. La sélection des entrevues s’est faite en contactant directement des employé·e·s du municipal s’étant déjà publiquement prononcé·e·s sur des projets éoliens. Des entrevues additionnelles ont été organisées en suivant un processus d’échantillonnage en boule de neige. Elles se sont déroulées aux mois d’août et de septembre 2025, avaient une durée moyenne d’une heure et quart et traitaient, sous forme semi-dirigée, de l’expérience particulière de ces acteurs et actrices et de la participation citoyenne aux différentes étapes du développement de projets éoliens.

La nature lucrative des projets éoliens communautaires contraint les municipalités partenaires à se plier à des conventions contradictoires à leur nature. En effet, au nom du secret industriel, de nombreuses informations cruciales à la prise de décisions en lien avec un projet sont gardées confidentielles. Malgré le fait que les projets mobilisent d’importantes sommes provenant de fonds publics, la population n’a donc aucun moyen de connaître les tenants et aboutissants exacts de ces investissements. Les prévisions et calculs déterminant l’emplacement des éoliennes, les données météorologiques, les performances réelles du parc, les revenus d’exploitation… toutes ces données demeurent cachées derrière le voile de la confidentialité. Les maire·sse·s ont généralement accès à ces informations, mais sont également tenu·e·s au silence. Cette dynamique s’avère hautement problématique d’un point de vue démocratique dans la mesure où la population a accès à très peu d’information pour se faire une idée adéquate de la gestion de ces fonds publics. Dans le même ordre d’idées, les maire·sse·s peuvent se retrouver désavantagé·e·s lors de la négociation des contrats étant donné leur manque d’expertise dans le domaine.

La confidentialité des projets communautaires repose en grande partie sur leur structure juridique. Pour s’associer, municipalités et promoteurs tendent à favoriser la structure de la société en commandite (SEC). Une SEC est une organisation dans laquelle une ou plusieurs entités dites commanditaires fournissent les fonds nécessaires aux activités d’une autre entité dite commanditée. Dans le cas des projets communautaires, les commanditaires sont donc les municipalités et le promoteur privé. Le commandité, de son côté, est une entité juridique construite spécialement pour gérer l’exploitation d’un parc donné. Autrement dit, la société commanditée est entièrement responsable de sa propre gestion et fonctionne, d’un point de vue juridique, indépendamment des commanditaires. En pratique, la SEC est le plus souvent gérée par des employé·e·s du promoteur privé. Bien que la gestion du projet soit assurée par la SEC, la propriété du parc demeure entre les mains des commanditaires (schéma 1).

De son côté, la municipalité fonde généralement une corporation municipale pour mener ses activités d’investissement. Cette dernière est, dans la plupart des cas, gérée par la ville et opère comme n’importe quel organisme public. Les promoteurs éoliens ont tendance à établir le même genre de structure intermédiaire par le biais de filiales spécialement consacrées à la gestion du projet éolien visé.

Cette structure juridique permet de réaliser deux choses. Tout d’abord, elle assure une séparation juridique entre les activités d’investissement et de gestion, ce qui permet de protéger les commanditaires en cas de mauvaise gestion. Ensuite, comme la SEC est une entité privée, elle offre la garantie que toutes les activités de gestion se dérouleront derrière le voile de l’entreprise privée, ce qui entrave par le fait même toute possibilité de transparence au niveau municipal.

Le schéma 1 présente les différentes formes que peut prendre cette structure. Il peut, par exemple, y avoir plusieurs commanditaires publics ou privés. Il existe également une variété d’actrices et d’acteurs publics actifs dans le milieu. Comme on peut le voir au tableau 2, la plupart des projets communautaires reposent sur des ententes avec une ou plusieurs MRC. Seulement cinq d’entre eux impliquent un partenariat direct avec une municipalité. La préférence pour les MRC s’explique par plusieurs raisons. D’abord, les projets éoliens occupent souvent de grandes superficies, débordant régulièrement les frontières d’une seule municipalité. Ces projets nécessitent alors une coordination intermunicipale que les MRC sont plus à même d’assurer. Ensuite, la participation des MRC, qui rassemblent plusieurs municipalités, permet d’accéder à de plus grands emprunts, ce qui simplifie la préparation des projets et répartit le risque financier.

Au-delà de la gestion par MRC, certaines régions administratives ont vu la création d’organismes réunissant leurs MRC. C’est le cas des régies intermunicipales de l’énergie et de l’Alliance de l’Est. Ces organismes suivent le même raisonnement que la gestion par MRC, permettant de coordonner des projets de grande envergure dans l’ensemble d’une région par le biais d’une seule et même entité. À cette échelle, les régies intermunicipales de l’énergie sont à même de développer une expertise publique, aidant le milieu municipal dans ses négociations des projets. Pour leur part, les revenus générés sont généralement redistribués à l’ensemble des MRC et municipalités participantes. Par exemple, dans le cas de l’Alliance de l’Est, les revenus générés par chaque projet individuel sont divisés à parts égales entre les différentes MRC et communautés autochtones membres, qui distribuent ensuite ces sommes à leurs municipalités.

Cela dit, d’importantes nuances s’imposent. D’abord, l’Alliance de l’Est, qui est pour le moment la seule entreprise du genre au Québec²¹, est une entreprise privée. Cette dernière est le résultat d’une alliance entre les régies intermunicipales de l’énergie de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent et des MRC de L’Islet et de Montmagny. Son CA est certes composé de préfètes et de préfets des MRC membres et, donc, d’élu·e·s du municipal, mais en tant qu’entité juridique, il s’agit d’une SEC, et non d’un organisme municipal comme le sont les régies intermunicipales de l’énergie. Cela veut dire que les actions et décisions prises au sein de l’Alliance ne sont pas sujettes aux demandes d’accès à l’information, une réalité d’autant plus problématique qu’elle fonctionne entièrement à l’aide de fonds publics. Officiellement, l’Alliance de l’Est n’a donc pas de comptes à rendre aux populations de ses membres, une réalité qui est d’ailleurs régulièrement décriée par des groupes citoyens, notamment dans le contexte des BAPE portant sur des projets éoliens²². Cette réalité est accentuée par le fait que l’adhésion d’une municipalité à l’Alliance requiert de céder à cette dernière ses compétences en matière énergétique. L’administration locale est alors privée de la capacité de s’opposer aux décisions de l’Alliance, et le processus démocratique s’en trouve court-circuité.

La coexistence de nombreux paliers gouvernementaux (municipalités, MRC, régies, SEC) dans la structure organisationnelle des partenariats éoliens rend l’obtention des informations publiques particulièrement difficile. Par exemple, plusieurs municipalités concernées de près ou de loin par des projets éoliens n’ont aucune connaissance des décisions prises par leur MRC en lien avec leur exploitation. Dans le cadre de cette recherche, nous avons procédé à des demandes d’accès à l’information auprès de la majorité des municipalités suspectées de recevoir un dividende issu de la participation dans un projet communautaire pour leur demander le montant de leur versement annuel. Parmi les 122 municipalités ayant répondu directement à nos questions²³, 24,6 % ont été en mesure de nous communiquer leurs revenus éoliens, 25,4 % nous ont explicitement redirigés vers leur MRC en affirmant ne posséder aucun document lié aux projets éoliens dans leur région, et 50 % n’avaient pas accès à ces informations et ne savaient pas comment les obtenir. La majorité des MRC contactées²⁴ ont toutefois été en mesure de nous transmettre ces données. On note par ailleurs quelques cas de municipalités ignorant même recevoir de l’argent issu de projets éoliens. Ces résultats montrent que le modèle communautaire rend l’accès aux données publiques particulièrement difficile, ce qui contribue à garder la population, tout comme les administrations locales, dans l’ombre.

Planification et déficit démocratique

L’opacité découlant de la structure des partenariats communautaires n’est pas l’unique source de contestations citoyennes. L’ensemble du processus de développement des projets communautaires mobilise des stratégies visant à éviter la consultation citoyenne et à contourner les processus démocratiques. Nous explorons ces questions à travers la description des trois phases de planification d’un projet éolien : la phase exploratoire, les premiers contacts et la publicisation du projet.

Étape exploratoire

Le plus souvent, un projet de parc éolien est promu par des acteurs privés. Ces entreprises sont régulièrement en processus de prospection pour trouver des territoires propices à l’exploitation éolienne et ont depuis longtemps ciblé des secteurs où investir. Il peut se passer plusieurs années avant que ces préparatifs ne soient mis en action. Les joueurs du milieu éolien sont nombreux et d’origines diverses. Au Québec, les firmes d’Innergex, récemment achetée par la Caisse de dépôt et placement du Québec²⁵, de Kruger et de Boralex sont les principaux promoteurs éoliens. À cela s’ajoutent les firmes EDF (France), Invenergy (États-Unis), les entreprises gazières Algonquin Power & Utilities (Canada) et Enbridge (Canada), et une série de plus petits joueurs.

L’indice de vitalité économique des territoires

L’indice de vitalité économique combine trois indicateurs de manière à évaluer la progression de l’activité économique des municipalités du Québec. Il combine ainsi « le taux de travailleurs, le revenu total médian des particuliers et le taux d’accroissement annuel moyen de la population sur cinq ans ». Par la suite, les municipalités sont classées par quintile et ordonnées sur une échelle selon leur distance par rapport à la médiane. Les municipalités des quintiles inférieurs au quintile médian sont considérées comme étant en situation de dévitalisation économique.

Premiers contacts

Lorsqu’un secteur précis est ciblé, des représentant·e·s de l’entreprise sont chargé·e·s de rencontrer les propriétaires des terrains où les éoliennes seraient érigées. Ces échanges sont entièrement confidentiels. Les propriétaires intéressé·e·s à aller de l’avant signent une entente sans garanties, car le promoteur ignore encore si un projet pourra voir le jour. L’objectif de ce dernier est uniquement d’obtenir le plus de réponses positives possible²⁶.

Au même moment, le promoteur entre en contact avec l’administration locale pour lui manifester son intention de développer un projet dans le secteur. Ces rencontres peuvent se tenir avec les membres du conseil municipal ou avec celles et ceux du conseil de la MRC. Il peut aussi arriver que des maire·sse·s soient rencontré·e·s individuellement d’abord, parfois à l’occasion de soupers luxueux qui visent à les courtiser :

Un journaliste devenu lobbyiste m’avait convoqué à Montréal dans un hôtel de luxe. Il y avait un restaurant, la grosse affaire… Et j’étais maire·sse ! […] Et ils ont essayé [de me convaincre d’embarquer]. (Répondant·e 4)

L’argument principal qui est alors mis de l’avant est l’importance des revenus que pourront toucher ces municipalités. Il n’est pas anodin, d’ailleurs, que les municipalités visées soient souvent en situation de dévitalisation économique importante, ce qui peut fortement inciter leurs dirigeant·e·s à céder aux avances des promoteurs. En effet, l’indice de vitalité économique moyen²⁷ des municipalités participant à des projets communautaires était de -3,354 en 2022, ce qui place la moyenne des municipalités touchées au quatrième quintile de vitalité. Plus largement, on peut voir au graphique 6 que plus du tiers des municipalités partenaires se trouvait au dernier quintile de l’indice en 2022, et un vingtième se situait au quatrième quintile, ce qui indique une forte proportion de municipalités dévitalisées.

À cette étape, les maire·sse·s sont fortement incité·e·s à ne pas consulter leurs populations respectives. Interrogé·e à ce sujet, un·e répondant·e présentement maire·sse dans une municipalité située sur le territoire de l’Alliance a d’ailleurs confirmé avoir subi de fortes pressions de sa MRC pour ne pas informer sa population avant les dernières phases de planification d’un projet en cours²⁸.

Soulignons deux faits essentiels ici. Tout d’abord, à cette étape, les maire·sse·s sont généralement informé·e·s des détails du plan d’affaires du promoteur. Ensuite, si le projet se réalise au niveau de la MRC, il est fort possible que les conseillères et conseillers municipaux des municipalités concernées n’aient aucune idée qu’un projet de ce genre soit en discussion, comme nous l’a appris un·e d’entre elles et eux dans le cadre d’un entretien :

C’est surtout les maires qui sont impliqués, tout se passe à leur niveau, le préfet communique avec les maires et, souvent, ça ne descend pas plus bas. Donc, il y a des réunions avec la MRC, il y a des réunions avec les maires, puis souvent les conseillers ne sont pas impliqués. […] Ils centralisent l’information. (Répondant·e 3)

Des projets d’envergure peuvent ainsi être décidés par une équipe de personnes qui ont certes été élues par la population, mais qui sont regroupées dans une organisation distincte du conseil municipal, lequel est pourtant élu démocratiquement pour représenter leurs intérêts.

Appel d’offres et sortie publique

À partir de ce point, le projet entre en dormance en attente d’un appel d’offres éolien. Le lancement d’un appel d’offres active de nombreuses mesures. Le projet, qui devient alors public, est finalement annoncé à la population. Des séances d’information publiques sont généralement organisées même si, là encore, de nombreuses stratégies mises en place font montre d’un travail concerté visant le plus possible à tenir la population dans l’ignorance. Au sujet d’une première soirée de consultation citoyenne, un·e ancien·ne maire·sse, devenu·e simple citoyen·ne, a par exemple décrit les circonstances en ces termes : « Le projet était déjà très avancé et nous, on ne le savait pas. C’était déjà signé. » (Répondant·e 2)

À cette étape, il est encore possible pour la population de se prononcer sur le projet. Elle peut, par exemple, demander la tenue d’un référendum ou présenter une pétition pour manifester son opposition générale au projet²⁹. Cette stratégie demeure toutefois vulnérable à la bonne volonté des maire·sse·s. À la suite d’une demande de référendum, des citoyen·ne·s ont, par exemple, essuyé un refus de la part de l’administration : « Ils ne nous ont pas donné de raison, ils ont juste dit “non, on ne fera pas de référendum, pas question”. » (Répondant·e 2, un·e ex-maire·sse, alors citoyen·ne)

Dans une municipalité voisine, plus de la moitié de la population a signé une pétition contre le projet, et le conseil et le maire continuent d’aller de l’avant. (Répondant·e 3, un·e conseillère ou conseiller municipal·e)

Ces luttes peuvent même se révéler difficiles pour les élu·e·s sensibles aux demandes citoyennes, comme on nous l’a rapporté :

Le maire a fait face à un conseil qui n’était plus d’accord avec lui [sur les questions éoliennes]. J’ai même eu droit, avant les séances du conseil, à un « tu vas te taire ». […] J’ai voulu passer une résolution contre le projet éolien dans notre région et j’ai poussé un peu parce que, évidemment, je ne pouvais pas la déposer à l’ordre du jour à l’avance parce que j’avais peur que le maire la retire. Donc je l’ai poussée durant le conseil, je l’ai ajoutée au varia. Je l’ai lue et j’ai demandé le vote, ce que le maire n’a pas du tout apprécié, et il a mis son droit de veto. (Répondant·e 3, un·e conseillère ou conseiller municipal·e)

L’annonce de la décision de l’appel d’offres par Hydro-Québec marque également l’activation des ententes de principe signées entre l’acteur public et le promoteur privé. Cette étape est particulièrement charnière parce qu’elle établit une séparation nette, aux yeux de l’administration publique, entre un « avant » non contraignant et un « après » officiel. Cela est particulièrement mis en évidence par la déclaration de conflits d’intérêts contraignant les élu·e·s concerné·e·s à se récuser des décisions officielles en lien avec le projet.

Ces situations arrivent bel et bien. Dans une lettre de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale datant du 11 août 2023³⁰, le directeur des enquêtes soulignait déjà avoir relevé des risques de conflits d’intérêts dans les municipalités de Sainte-Séraphine et Sainte-Élizabeth-de-Warwick. Puis, dans un procès-verbal du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Séraphine datant du 1^er août 2025³¹, cinq membres du conseil (dont le maire) se sont trouvé·e·s dans l’impossibilité d’appuyer le projet pour cause de conflit d’intérêts. Suivant la structure de planification actuelle, il est donc possible que des élu·e·s en conflit d’intérêts puissent participer à la planification des projets des années durant sous le couvert de leur caractère non officiel, ne se retirant qu’une fois le projet approuvé par Hydro-Québec. Cette éventualité met en évidence des failles majeures dans les règlements encadrant la planification des projets.

Mentionnons enfin qu’en l’absence de quorum au conseil municipal (dans le cas d’un trop grand nombre d’élu·e·s en situation de conflit d’intérêts par exemple), le vote de la municipalité est délégué au conseil de la MRC³². Il semble donc que l’on assiste à une situation où les maire·sse·s siégeant au conseil d’une MRC peuvent se voir habilité·e·s et encouragé·e·s à cautionner les conflits d’intérêts de leurs collègues au nom de la réalisation d’un projet.

Risques et bénéfices de l’éolien

Peu d’informations précises relatives aux revenus éoliens municipaux sont disponibles publiquement. Pour cette section, nous nous basons donc en premier lieu sur une série de demandes d’accès à l’information visant à compiler les revenus éoliens générés par les partenariats communautaires touchés. Au total, 215 municipalités et MRC ont ainsi été contactées, notamment pour connaître les profits communautaires réalisés annuellement par les parcs éoliens de même que la distribution de ces sommes au sein des municipalités partenaires. Il est important de mentionner que ces montants ne représentent pas la totalité des revenus issus de l’éolien que peuvent toucher les municipalités. En effet, plusieurs municipalités bénéficient également de redevances, aussi appelées « contributions volontaires », provenant de parcs privés issus des AO1 et AO2. Certains projets communautaires offrent également des contributions volontaires qui s’additionnent aux dividendes, issus des partenariats. Dans le contexte de cette étude, nous nous concentrons donc uniquement sur les dividendes et ce, pour trois raisons. Tout d’abord, ces sommes permettent de distinguer les projets communautaires dans lesquels les municipalités bénéficient directement de la rente éolienne et les projets privés dans lesquels la rente demeure la seule propriété du promoteur. Ensuite, elles nous offrent une fenêtre cruciale pour comprendre les dynamiques entourant les profits réels générés par le secteur éolien. Finalement, l’analyse des seuls dividendes permet une meilleure comparaison entre les régions étudiées, dans la mesure où les modèles d’affaires encadrant les contributions volontaires varient de projet à projet et que ces informations demeurent largement indisponibles. Les modèles de redevances éoliennes devront idéalement faire l’objet d’une future étude.

Comme tout investissement, l’investissement éolien comporte des risques. Si ces derniers sont relativement calculés pour les entreprises privées, qui possèdent généralement des fonds suffisants pour s’engager dans de nouveaux projets, les municipalités n’ont pas la même flexibilité. Pour générer sa partie de l’investissement initial d’un parc éolien, une municipalité doit généralement procéder à un règlement d’emprunt coordonné par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ces prêts peuvent être assez élevés. En effet, les éléments les plus coûteux d’un projet éolien sont sa planification et sa construction, non ses coûts d’exploitation et d’entretien, qui sont relativement faibles. Ainsi, environ 80 % des coûts pour l’ensemble de la durée de vie du parc doivent être déboursés avant la première livraison d’électricité³³. Les municipalités doivent donc être en mesure de financer rapidement leur part de cet investissement initial. Ce n’est qu’à partir de la mise en service du parc et de la première livraison d’électricité à Hydro-Québec que les municipalités peuvent commencer à rembourser leur emprunt³⁴. Parmi les MRC ayant procédé à un règlement d’emprunt pour financer un projet éolien, le montant moyen de ce dernier s’élève à 15 420 400 $ par projet, et le total des emprunts depuis les premiers projets communautaires s’élève à 478 032 400 $³⁵.

Les règlements d’emprunt sont une option intéressante pour les municipalités, car ils offrent généralement des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché. En comparant le taux d’intérêt moyen des règlements d’emprunts servant à financer des projets éoliens communautaires à ceux obtenus par Hydro-Québec pour des emprunts de nature similaire, on constate en effet que les taux obtenus par les municipalités sont particulièrement bas. Par exemple, en 2024, ces taux se situaient entre 3,96 et 4,29 % selon le type d’emprunt³⁶, contre une moyenne de 2,22 % en 2024 pour les municipalités³⁷.

La structure financière des projets communautaires comporte des risques pour les municipalités. Si, à tout moment dans le processus de planification, le projet devait tomber à l’eau, les municipalités se verraient contraintes de rembourser leurs emprunts à l’aide de leurs autres sources de revenus, soit les taxes foncières en premier lieu. Ce scénario demeure toutefois peu probable dans la mesure où la partie privée du projet serait alors mise en vente, ce qui permettrait à un autre promoteur de devenir partenaire.

Il existe également le risque de produire en dessous de l’énergie nécessaire pour s’acquitter des charges annuelles. Ce genre de situation pourrait survenir dans le cas d’un climat défavorable³⁸ ou d’installations défectueuses. Si un parc devait être en sous-production pendant une période prolongée, les revenus des municipalités de même que leur capacité de remboursement se verraient négativement affectés. Comme les données réelles de production des projets communautaires demeurent confidentielles, il est toutefois difficile d’estimer à quel point les parcs atteignent leurs objectifs économiques.

Malgré tout, nous avons accès aux revenus touchés par les MRC et les municipalités, ce qui permet de dégager certaines tendances. Prenons, par exemple, les revenus reçus par les MRC répondantes³⁹ et les municipalités partenaires du projet Mont Sainte-Marguerite⁴⁰, illustrés au graphique 7. On remarque que la rente éolienne a rapidement augmenté, atteignant un sommet de 22 213 208,52 $ en 2020, pour ensuite diminuer à partir de 2021. Le graphique 7 permet également de révéler la variation des revenus par MRC. Certaines MRC comme La Côte-de-Beaupré⁴¹, La Mitis, Le Granit, Pierre-De Saurel, Témiscouata et Rivière-du-Loup parviennent effectivement à obtenir des revenus très élevés, alors que plusieurs autres reçoivent des sommes plus faibles. Pour mieux observer cette dynamique, nous avons séparé les MRC en deux groupes.

Le premier groupe (graphique 8) représente les grands bénéficiaires des partenariats communautaires. Ces MRC retirent de la rente éolienne une moyenne annuelle de plus d’un million de dollars et, depuis 2015, elles ont pu générer une rente totale de 115 499 015,48 $. Il est toutefois intéressant de noter qu’après une croissance relativement rapide, ces revenus ont commencé à diminuer entre 2019 et 2021 et qu’ils convergent désormais vers des valeurs annuelles sous les 1 500 000 $.

Le second groupe est formé des petits bénéficiaires des partenariats communautaires. Ces MRC retirent de la rente éolienne une moyenne annuelle de moins d’un demi-million de dollars et, depuis 2015, elles ont généré une rente totale de 50 597 003,05 $ ce qui équivaut à 43,8 % des revenus des grands bénéficiaires. Cette différence résulte principalement de la plus petite taille des projets de l’AO3 et de la participation plus faible des municipalités et MRC avant l’AO4. Le second groupe ne présente pas de tendance particulière, nous n’avons donc pas inclus de graphique. Trois MRC (La Matanie, Le Fjord-du-Saguenay et Les Basques) suivent une trajectoire semblable à celle du premier groupe. Trois autres MRC ont des revenus relativement stables dans le temps (Kamouraska, Bellechasse et Charlevoix), et le projet Mont Sainte-Marguerite est le seul à croître de manière constante.

Finalement, nous avons isolé le projet Pierre-De Saurel (graphique 9) pour deux raisons. Tout d’abord, parce qu’il est le seul de propriété entièrement municipale, étant détenu à 100 % par la MRC de Pierre-De Saurel, et parce qu’il suit une trajectoire unique dans le milieu étant donné ses revenus élevés et sa courbe de croissance rapide.

Il est également intéressant de se pencher sur le poids qu’occupe la rente éolienne dans les revenus des municipalités. En analysant ces données au graphique 10, on constate qu’en général la rente éolienne pèse relativement peu dans la balance des budgets municipaux, 89,5 % des municipalités recevant en moyenne un revenu équivalant à moins de 5 % de leur budget annuel. On note également deux moments importants dans la période analysée. Tout d’abord, entre 2017 et 2020, la proportion des municipalités bénéficiant plus significativement de la rente éolienne (5 % et plus) a fortement augmenté avant de diminuer. Ensuite, on note également que la part des municipalités pour lesquelles la rente éolienne occupe une très petite place de leur budget annuel (moins de 2 %) a considérablement augmenté. En 2024, elles représentaient 73,1 % de toutes les municipalités bénéficiant de partenariats communautaires.

On constate ainsi que le poids de la rente éolienne pèse peu dans les budgets municipaux, représentant en moyenne 2,9 % du budget. En comparant cette rente aux revenus issus des taxes foncières, on note d’ailleurs que ceux-ci demeurent de loin la principale source de revenus des municipalités (graphique 11).

L’effet réel des revenus éoliens touchés par les municipalités demeure toutefois hautement variable. En effet, les méthodes de redistribution des revenus sont aussi variées que le nombre de projets. Lorsqu’il y a distribution, cette dernière peut s’effectuer en parts égales, ou encore s’échelonner selon différents critères, notamment selon le registre foncier uniformisé (RFU). Les MRC peuvent également décider de conserver une partie (ou l’entièreté dans le cas des MRC de Pierre-De Saurel et de la Côte-de-Beaupré) des revenus éoliens pour des fonds de développement, ou encore pour financer l’administration de la MRC en tant que telle ou le développement de nouveaux projets éoliens. Cette grande variabilité découle encore une fois de l’absence totale de cadre réglementaire en ce qui concerne les projets éoliens communautaires.

On peut observer les résultats de cette grande variabilité en considérant la distribution des revenus éoliens par habitant·e. Pour ces estimations, nous nous sommes basés sur les revenus distribués à chaque municipalité en 2021 et sur les données de population du recensement de la même année. Aux fins de cet exercice, nous avons considéré que les MRC de La Côte-de-Beaupré et de Pierre-De Saurel distribuaient leurs revenus de façon égale entre leurs municipalités. On constate ainsi au graphique 12 qu’il existe une grande variation dans les redistributions éoliennes par habitant·e. La grande majorité des municipalités ont moins de 2000 habitant·e·s et reçoivent moins de 100 $ par année. Par ailleurs, les seules municipalités recevant des sommes plus élevées ont moins de 1000 habitant·e·s indiquant que la taille de la population est un facteur dans l’importance de la rente éolienne sur les revenus des municipalités. Dans un même ordre d’idées, on remarque qu’aucune grande municipalité ne reçoit plus de 100 $ par habitant·e⁴². Le tableau 3 présente ainsi que plus de la moitié des municipalités ont reçu en 2021 moins de 50 $ par habitant·e alors que plus de trois quarts des municipalités ont reçu moins de 100 $ par habitant·e.

Ainsi, s’il est évident que les projets communautaires rapportent bel et bien des revenus aux municipalités participantes, ceux-ci demeurent hautement inégaux et variables. L’absence de cadre réglementaire permettant de structurer les partenariats communautaires mène aussi à une variété de méthodes de distribution qui rend l’obtention et l’analyse des données particulièrement complexe, ce qui limite l’accès à l’information à la population et nuit à toute tentative de prise de décision éclairée et démocratique. En général, les revenus éoliens demeurent faibles relativement aux budgets des municipalités, ce qui amène à s’interroger sur la capacité de celles-ci à utiliser de tels revenus pour opérer les changements structurels dont elles ont besoin. On constate au graphique 13 que, depuis 2014, les municipalités bénéficiaires de revenus éoliens ont vu leur indice de dévitalisation s’améliorer légèrement, passant de -3,9953 en 2014 à -3,2757 en 2022 ; or, avec les données disponibles, il est présentement impossible d’attribuer avec certitude cette augmentation à l’effet de la rente éolienne.

Constats et conclusion

Bien que les bénéfices générés par la rente éolienne soient généralement faibles, il serait exagéré de prétendre que ces derniers ne peuvent pas avoir d’effets matériels positifs sur leur communauté. Les fonds de développement régionaux mis de l’avant par des MRC tels que Pierre-De Saurel et La Côte-de-Beaupré, et par les RIEGÎM et RIEBSL ont par exemple permis de construire des infrastructures importantes pour le développement de leurs régions respectives. Or, au-delà de ces avantages matériels, il demeure évident que les déficits démocratiques recensés dans cette étude forcent une remise en question du modèle communautaire dans sa forme actuelle. Il faut effectivement se demander si les bénéfices retirés valent réellement les coups portés à la confiance citoyenne et à la démocratie municipale ou s’il ne serait pas plus intéressant d’envisager une refonte du modèle de manière à favoriser davantage la consultation citoyenne et l’obtention d’une réelle acceptabilité sociale.

L’éolien communautaire est régulièrement présenté par le gouvernement Legault comme un des éléments clés de la transition énergétique. De la même manière, les élu·e·s du palier municipal disent chercher sans cesse de nouvelles manières de contribuer aux efforts de transition⁴³. Malgré ce discours, plusieurs ont remis en question la mise en pratique de la stratégie énergétique du gouvernement, soulignant que l’attribution des nouveaux blocs énergétiques créés par les AO5 et AO6 à de nouvelles entreprises industrielles plutôt qu’à des stratégies de décarbonation ne contribuera pas à la transition énergétique du Québec.

Dans ce contexte, deux interprétations s’affrontent. La première, défendue par le gouvernement Legault, mise sur la multiplication de nouvelles filières industrielles pour faire du Québec un chef de file mondial en nouvelles technologies. Au nom de l’urgence climatique et pour alimenter ses ambitions industrielles, la CAQ a ainsi insisté sur l’expansion accélérée de la production énergétique. Le projet de loi 69 adopté sous le bâillon au printemps 2025 permettra à cet égard d’outrepasser et d’accélérer plusieurs mécanismes essentiels à la planification énergétique au nom de l’accélération des projets et de la croissance économique⁴⁴.

Une seconde interprétation, défendue par le milieu environnemental et certains groupes citoyens⁴⁵, argumente plutôt pour la nécessité de planifier adéquatement la transition. Ces groupes rejettent la vision développementaliste de la CAQ et mettent de l’avant trois demandes centrales. D’abord, ils demandent la mise en place d’un moratoire sur le développement éolien le temps que des délibérations publiques sur la filière éolienne puissent être tenues. Ensuite, ils exigent la tenue d’un BAPE générique sur la filière éolienne dans son ensemble. Un tel BAPE permettrait d’examiner en profondeur les règlements encadrant présentement la planification des projets communautaires, de même que les méthodes de redistribution. Enfin, ils demandent qu’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) soit élaboré préalablement à tout nouvel investissement en énergie. L’objectif de ce PGIRE serait de

1. définir les besoins futurs du Québec pour réaliser sa transition énergétique ;
2. déterminer les sources d’énergie à privilégier et les pratiques de consommation à modifier ;
3. relever les barrières empêchant ces objectifs de se réaliser ; et
4. mettre sur pied un plan d’action concret pour faciliter et mettre en œuvre les transformations visées.

Bien que la CAQ prévoie tenir un PGIRE en 2026, à l’automne 2025, le cadre et les objectifs de ce dernier n’ont toujours pas été précisés. Qui plus est, considérant que de nombreux projets ont déjà été annoncés officiellement, il faut se demander dans quelle mesure le PGIRE prévu par la CAQ accordera une place significative à une planification de fond.

Pour leur part, les administrations locales, en proie à une importante dévitalisation, ont plusieurs incitatifs pour embrasser la vision affairiste de la CAQ. Or, à une époque où de plus en plus de voix se lèvent pour défendre une transition écologique fondée sur la sobriété énergétique, on peut douter de la capacité d’un modèle communautaire axé sur la création de profits à contribuer adéquatement à ce projet de société. La faiblesse relative des revenus soulève par ailleurs de nombreuses questions quant aux processus de planification présentement en place. La perte de confiance des populations locales envers leurs élu·e·s apparaît comme un cher coût à payer pour les maigres bénéfices engendrés.

Au-delà, il convient de souligner la situation particulière des municipalités participant à ces projets. Devant d’importantes situations de dévitalisation, la rente éolienne possède effectivement un fort potentiel attractif pour les maire·sse·s cherchant à aider leurs citoyen·ne·s. Or, l’absence de normes claires permettant d’encadrer le modèle de développement des projets éoliens force les municipalités à endosser un modèle de planification fondé sur l’exclusion de ces dernières et derniers. Ce système, qui préfère le développement rapide des projets sans l’apport des populations locales, fonctionne à l’avantage quasi exclusif des promoteurs privés.

À la lumière de ces constats, nous présentons les recommandations suivantes :

• Recommandation 1 : La tenue d’un BAPE générique sur la filière éolienne est nécessaire et devrait se pencher : 1) sur l’élaboration d’un cadre réglementaire balisant les étapes de planification d’un projet éolien de manière à inclure les populations locales dès la phase exploratoire ; 2) sur la création d’un cadre de redistribution des revenus éoliens juste et orienté vers la revitalisation économique des communautés ; 3) sur la création d’un mécanisme de diffusion des données liées à la production éolienne et 4) sur la mise en place des mesures permettant d’en encadrer les organisations, comme l’Alliance de l’énergie de l’Est, de manière à en assurer la transparence et à les rendre plus démocratiques.
• Recommandation 2 : La tenue d’un PGIRE est tout aussi nécessaire. Définir clairement les besoins énergétiques futurs du Québec et les méthodes pour les satisfaire permettrait de développer des projets sur une plus longue période, ce qui réduirait par le fait même l’impératif de produire des parcs éoliens à grande vitesse. Une planification à long terme faciliterait la participation citoyenne et favoriserait une réelle acceptabilité sociale.
• Recommandation 3 : Il demeure incertain à quel point la production d’énergie éolienne parvient réellement à générer des transformations structurantes dans les régions visées. Au-delà des effets nocifs sur les procédures démocratiques, les gains économiques sont, en moyenne, très faibles. De plus, la moitié des profits se trouve perdue aux mains d’entreprises privées. Le gouvernement devrait envisager à long terme la nationalisation des ressources éoliennes dans le respect des ententes en place et réfléchir à des modèles de compensation alternatifs pouvant bénéficier aux régions accueillant les éoliennes sans dépendre de l’implication d’entreprises privées.