COMMUNIQUÉ | Projet-pilote sur les chirurgies privées: des coûts jusqu’à 150 % plus élevé qu’au public

Montréal, le 24 avril 2023 – Alors que la réforme Dubé prévoit une privatisation accrue des services de santé dans les prochaines années, des données obtenues par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) et jusqu’à ce jour inconnues du grand public démontrent que le coût des chirurgies et autres interventions réalisées dans le secteur privé surpasse largement celui du secteur public. Dans certains cas, le coût des services dispensés dans les centres médicaux privés dépasse de 150 % celui des établissements publics.

Projet-pilote à 80 M $: des résultats ignorés par le gouvernement

Les données obtenues par l’IRIS grâce à une demande d’accès à l’information sont issues d’un projet-pilote initié en 2016 par l’ancien ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui visait à comparer les coûts de cinq types de chirurgies et procédures entre le réseau public et trois cliniques privées : RocklandMD, Chirurgie Dix30 et Opmedic. Entre 2016 et 2020, le gouvernement a dépensé au total près de 80 millions de dollars auprès de ces cliniques pour réaliser ce projet-pilote, alors qu’il prévoyait au départ investir 4 millions de dollars par année dans cette expérience.

Une analyse réalisée par Anne Plourde, chercheuse à l’IRIS, démontre clairement que pour toutes les interventions testées par le projet-pilote, le coût est significativement plus élevé lorsqu’elles sont réalisées dans les centres médicaux spécialisés privés. Par exemple, en 2019-2020, le coût d’une chirurgie du tunnel carpien était en moyenne de 908 $ au privé contre 495 $ au public, une différence de 84 %, et celui d’une coloscopie courte était de 739 $ au privé, ce qui représente près du triple du coût de la même intervention en établissement public, qui était de 290 $.

« Ce projet-pilote, qui visait à évaluer les manières les plus efficientes de dispenser les services de santé afin de faire la meilleure utilisation possible des fonds publics, a clairement prouvé que le public est plus efficace que le privé. Malheureusement, le gouvernement ne semble pas vouloir tirer des leçons de cette expérience, pour laquelle il a pourtant payé très cher », déplore Mme Plourde.

Les coûts augmentent au privé et diminuent au public

Non seulement le privé coûte plus cher, mais l’expérience menée par le gouvernement montre également que le public est parvenu à faire des gains d’efficience importants pendant que les coûts augmentent dans les cliniques privées. En effet, l’analyse des résultats du projet-pilote montre qu’entre 2018-2019 et 2019-2020, les établissements publics sont parvenus à réduire de manière importante le coût de trois des quatre interventions pour lesquelles des données sont disponibles. Il a diminué de 11 % pour les chirurgies de la cataracte, de 38 % pour les coloscopies longues et de 13 % pour les coloscopies courtes, alors qu’il a augmenté respectivement de 3 %, 4 % et 81 % lorsque ces procédures étaient effectuées dans les centres médicaux privés. 

« Le projet-pilote vient remettre en question deux des principaux mythes véhiculés par les défenseurs du privé en santé, qui prétendent que le secteur privé coûte moins cher et qu’il est plus efficace que le secteur public », constate la chercheuse.

Les entreprises incitées à augmenter leurs coûts

Le décret établissant les conditions de mise en œuvre du projet-pilote stipulait que « chaque clinique sera financée selon les dépenses réelles engagées (coûts directs et indirects) pour produire les services visés ainsi qu’une marge de profit ». Cette marge de profit a été fixée à 10 % pour les cliniques privées visées par le projet. 

Ces modalités signifient que les cliniques privées ne prennent aucun risque financier puisque le remboursement de la totalité des dépenses est garanti. Elles signifient également que plus les coûts sont élevés, plus le montant des profits l’est aussi. Par exemple, puisque le coût moyen d’une chirurgie de la cataracte est passé de 1108 $ à 1137 $ entre 2018-2019 et 2019-2020 dans les cliniques privées, on peut en déduire que les profits moyens par chirurgie sont passés de 110,80 $ à 113,70 $ durant la même période.

« Les conditions négociées par le gouvernement avec les cliniques privées dans le cadre du projet-pilote sont de véritables incitatifs à augmenter les coûts. Ceci est particulièrement préoccupant, surtout quand on sait que des conditions encore plus avantageuses pour les cliniques privées sont appliquées dans plusieurs des ententes signées durant la pandémie », conclut Anne Plourde.

Mise à jour: 26 avril 2023