COMMUNIQUÉ | Budget fédéral 2022: déni climatique et opportunité ratée

Ottawa et Montréal, le 7 avril 2022 – Le budget déposé aujourd’hui par la ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland échoue à présenter un plan cohérent et réaliste en matière de transition énergétique. Ce faisant, il ignore les avertissements des scientifiques du GIEC qui identifiaient en début de semaine certains des changements requis pour éviter l’intensification des catastrophes liées au réchauffement planétaire.

Environnement et investissement privés

L’approche du gouvernement en matière d’environnement apparaît subordonnée à l’intérêt de différentes industries privées. La transition passerait ainsi par le développement des véhicules électriques, auquel on consacre un demi-milliard dès 2022-2023, et par des technologies telles que la captation de carbone, la production et la distribution d’hydrogène, les petits réacteurs nucléaires, etc. Pour ce faire, le gouvernement fait appel à la Banque d’infrastructure du Canada et à l’accélération d’investissements privés massifs.

« Le GIEC est clair : pour respecter nos engagements climatiques d’ici 2030, il faut amorcer une sortie des énergies fossiles, changer nos modes de transport et de consommation ainsi que l’organisation des villes, etc. Le gouvernement peut agir comme levier pour la transition écologique juste plutôt que de miser autant sur le secteur privé. D’ailleurs, plutôt que de consentir à des crédits d’impôt pour réaliser des dépenses inefficaces, Ottawa pourrait légiférer pour que les entreprises soient contraintes de respecter des objectifs de réduction de carbone », explique Guillaume Hébert, chercheur à l’IRIS.

« L’absence de mesures structurantes pour réduire la dépendance du Canada aux énergies fossiles risque de faire croître le cynisme de la population envers les institutions parlementaires », ajoute le chercheur.

Cadre financier

Le déficit fédéral continue de fondre cette année. De 328 milliards de dollars en 2020-2021, le déficit passe à 114 milliards de dollars en 2021-2022, soit 36 milliards de moins que ce qui était prévu lors de la mise à jour économique de décembre dernier. On prévoit que le prochain exercice (2022-2023) se soldera par un déficit de 53 milliards de dollars et qu’il sera inférieur à 10 milliards d’ici 2026-2027. Le gouvernement insiste beaucoup sur son « ancrage fiscal », c’est-à-dire la diminution de la dette fédérale en pourcentage du PIB. Ce ratio diminuera effectivement constamment dans les prochaines années, passant de 48 % en 2021-2022 à 42 % en 2026-2027.

« Le Canada se retrouve dans une situation budgétaire enviable, alors que sa dette en proportion du PIB est la plus basse du G7. En ce sens, les montants supplémentaires permettant de financer l’accès à des services de santé de base pour les ménages à revenu modeste, la nouvelle assurance dentaire par exemple, apparaissent comme un choix sensé ».

Au chapitre des revenus, le gouvernement canadien annonce des mesures permettant d’accroître la contribution fiscale des entreprises financières ayant réalisé des profits importants durant la pandémie, dont le « dividende pour la relance du Canada », un impôt ponctuel de 15 % sur le revenu imposable supérieur à un milliard de dollars. Cette contribution pourra être payée en cinq ans, et rapportera environ 800 millions de dollars par année.

« Cette mesure est largement insuffisante. Elle ne touche que les banques et les compagnies d’assurance parmi les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de dollars. Par conséquent, cette taxe exceptionnelle ne s’applique pas sur les revenus de 41 des 51 entreprises qui figurent au-dessus de ce seuil », déplore Guillaume Hébert.

Logement

Le budget s’engage à augmenter l’offre de logements plutôt que de stimuler la demande afin de réduire la pression sur les prix des propriétés existantes. Il annonce ainsi 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour construire des logements abordables ainsi que d’autres programmes visant à accélérer leur construction.

« Le Canada ne s’est jamais remis des coupes dans les programmes de construction de logements sociaux dans les années 1990 et jusqu’ici, la Stratégie nationale du logement a surtout favorisé la construction de logements locatifs qui ne sont pas accessibles aux ménages à faible revenu. Étant donné ce retard, les logements dits abordables disparaissent plus vite que ceux qui se construisent. Le gouvernement veut contribuer à la construction de 100 000 logements sur cinq ans ; or, 250 000 à 350 000 nouvelles unités sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels ».

Le budget entend empêcher les achats par des investisseurs étrangers, mais ce faisant, il agit sur une minorité d’acheteurs, et ce encore plus à Montréal ou Québec. Il serait plus judicieux de cibler l’ensemble des investisseurs qui dominent le marché immobilier. On pourrait aisément, par voie réglementaire, accroître la mise de fonds pour les achats de propriété lorsqu’il s’agit d’opérations d’investisseurs.

Mesures sociales

À défaut de mettre en place un programme d’assurance-médicaments, le gouvernement donne le feu vert à l’assurance dentaire, ce qui en fait la principale mesure sociale du budget. L’assurance dentaire sera progressivement accessible à un nombre grandissant de ménages canadiens à partir de cette année.

Ces programmes soulèvent la question de la juridiction des provinces. Le Québec a intérêt à minimalement négocier des compensations plutôt que de chercher à bloquer une telle initiative, qu’il aurait dû, en premier lieu, lui-même mettre en place.

« Dans le cas des programmes d’assurance, la participation à des programmes fédéraux présente l’avantage d’élargir le bassin de personnes assurées. Plus ce bassin est vaste, plus on parvient à amortir les coûts pour les adhérents », rappelle M. Hébert.

Une analyse plus pointue des différentes mesures est disponible à l’adresse suivante : https://bit.ly/analyse-IRIS-budget-canada-2022.