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Budget fédéral 2022 : un budget « Don’t look up »

7 avril 2022

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8min

  • Guillaume Hébert

Le budget déposé aujourd’hui par la ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland échoue à présenter un plan cohérent et réaliste en matière de transition énergétique. Ce faisant, il ignore les avertissements des scientifiques du GIEC qui identifiaient en début de semaine certains des changements requis pour éviter l’intensification des catastrophes liées au réchauffement planétaire. Cette nouvelle opportunité ratée se produit alors que le budget libéral bénéficie pourtant du soutien du Nouveau parti démocratique (NPD).

Selon le GIEC, pour respecter leurs engagements climatiques d’ici 2030, les pays doivent planifier une sortie des énergies fossiles, changer leur mode de transport et de consommation ainsi que l’organisation des villes. Le gouvernement devrait, plutôt que de miser autant sur le secteur privé, agir comme levier pour la transition écologique juste. Or, le 2e budget Freeland n’emprunte pas du tout cette avenue.

Environnement et investisseurs privés

Le budget 2022-2023 comprend un chapitre intitulé « un air pur et une économie vigoureuse ». Il est frappant de constater à quel point l’approche du gouvernement en matière d’environnement apparaît subordonnée à l’intérêt de différentes industries. La transition passerait ainsi par le développement des véhicules électriques, auquel on consacre un demi-milliard dès 2022-2023, et par des technologies telles que la captation du carbone, la production et la distribution d’hydrogène, les petits réacteurs nucléaires, etc. Le gouvernement fait appel à la Banque d’infrastructure du Canada afin de stimuler des investissements privés massifs dans ces filières.

Un haut fonctionnaire au huis clos du budget n’a laissé aucune ambiguïté sur l’intention de mettre le secteur privé à l’avant-plan de la transition écologique : « La Canada a besoin de beaucoup, beaucoup de capital et il a besoin des capitaux privés pour réaliser la transition écologique ». Pour le gouvernement Trudeau, la transition énergétique devra être rentable pour le secteur privé, ce qui laisse présager une croissance et une aide économique à des corporations parmi les plus polluantes du pays telles que celles présentes dans les secteurs gazier et pétrolier.

C’est un peu un budget Don’t look up… D’une part, on refuse de remettre en question notre mode de vie comme le suggère le GIEC pour parvenir à nos objectifs de réduction d’ici 2030. Pire, on continue d’approuver des projets pétroliers comme celui de Bay du Nord. En d’autres mots, on ne ressent pas du tout le sentiment d’urgence dans l’approche gouvernementale. D’autre part, on fait de plus en plus de place aux promoteurs de technologies telles que la captation carbone dont l’efficacité reste à prouver. C’est de la pensée magique afin d’éviter les remises en question qui s’imposent.

Le fait que le gouvernement échoue à offrir une stratégie réaliste alors que Steven Guilbeault, un ancien militant écologiste, est désormais ministre de l’Environnement, risque d’alimenter le cynisme de la population envers les institutions parlementaires.

Cadre financier

Le déficit fédéral continue de fondre cette année. De 328 milliards de dollars en 2020-2021, il passe à 114 milliards en 2021-2022, soit 36 milliards de moins que ce qui était prévu lors de la mise à jour économique de décembre dernier. On prévoit que le prochain exercice (2022-2023) se soldera par un déficit de 53 milliards de dollars et qu’il sera inférieur à 10 milliards d’ici 2026-2027. Le gouvernement insiste beaucoup sur son « ancrage fiscal », c’est-à-dire la diminution de la dette fédérale en pourcentage du PIB, qui passera de 48 % en 2021-2022 à 42 % en 2026-2027.

Le Canada se retrouve ce faisant dans une situation budgétaire enviable, alors que sa dette en proportion du PIB est la plus basse du G7. En ce sens, les montants supplémentaires destinés à financer l’accès à des services de santé de base pour les ménages à revenu modeste sont de bon augure. La nouvelle assurance dentaire apparaît par exemple comme un choix sensé et peu dispendieux, soit 1 milliard de dollars en moyenne pour les cinq prochaines années.

Au chapitre des revenus, le gouvernement canadien annonce des mesures permettant d’accroître la contribution fiscale des entreprises financières ayant réalisé des profits importants durant la pandémie, dont le « dividende pour la relance du Canada », un impôt ponctuel de 15 % sur le revenu imposable supérieur à un milliard de dollars. Cette contribution pourra être payée en cinq ans, et rapportera environ 800 millions de dollars par an.

Cette mesure est largement insuffisante, car elle ne touche que les banques et les compagnies d’assurance parmi les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de dollars. Par conséquent, cette taxe exceptionnelle ne s’applique pas sur les revenus de 41 des 51 entreprises qui figurent au-dessus de ce seuil.

Logement

Afin de réduire la pression sur les prix des propriétés existantes, le gouvernement s’engage à augmenter l’offre de logements plutôt que de stimuler la demande. Il annonce ainsi 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour construire des logements abordables ainsi que d’autres programmes visant à accélérer leur construction.

Le Canada ne s’est jamais remis des coupes dans les programmes de construction de logements sociaux dans les années 1990 et jusqu’ici, la Stratégie nationale du logement a surtout favorisé la construction de logements locatifs qui ne sont pas accessibles aux ménages à faible revenu. Étant donné ce retard, les logements dits abordables disparaissent plus vite que ceux qui se construisent. Le gouvernement veut contribuer à la construction de 100 000 logements sur cinq ans; or, 250 000 à 350 000 nouvelles unités sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels.

Le budget entend empêcher les achats par des investisseurs étrangers, mais ce faisant, il agit sur une minorité d’acheteurs, et ce encore plus à Montréal ou Québec par exemple. Il serait plus judicieux de cibler l’ensemble des investisseurs qui dominent le marché immobilier. On pourrait aisément, par voie réglementaire, accroître la mise de fonds pour les achats de propriété lorsqu’il s’agit d’opérations d’investisseurs.

Le gouvernement annonce aussi la mise en place d’un CÉLI pour l’achat d’une première maison (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP). Or, pour une majorité de ménages au Canada qui n’ont tout simplement pas les moyens d’épargner, ce type de véhicule d’épargne qui vise à financer un tel achat ne sera guère utile.

Mesures sociales

À défaut de mettre en place un programme d’assurance-médicaments comme l’avaient laissé entendre certains au moment de l’annonce de l’alliance entre le Parti libéral et le NPD, le gouvernement donne le feu vert à l’assurance dentaire, ce qui en fait la principale mesure sociale du budget. L’assurance dentaire sera progressivement accessible à un nombre grandissant de ménages canadiens à partir de cette année. Étonnamment, le budget ne dit pas un mot sur la question des soins de longue durée. Il n’y aura donc pas de confrontation avec François Legault sur cet enjeu.

Toutefois, la mise en place de tels programmes par le fédéral soulève bel et bien la question de la juridiction des provinces. Le Québec a sans doute intérêt à minimalement négocier des compensations plutôt que de chercher à simplement bloquer des initiatives qui profiteront à une majorité de gens. C’est d’autant plus vrai que dans certains cas, le gouvernement du Québec aurait pu lui-même mettre en place ces politiques…

En outre, la participation à des programmes d’assurance fédéraux présente l’avantage d’élargir le bassin de personnes assurées. Plus ce bassin est vaste, plus on parvient à amortir les coûts pour les adhérents et adhérentes. Dans le cas de l’assurance-médicaments, l’élargissement du nombre d’assuré·e·s dans un régime permet même d’accroître le rapport de force face aux entreprises pharmaceutiques.

Autres dépenses

La plus grande dépense pour l’exercice 2022-2023 vise à « continuer d’avancer sur le chemin de la réconciliation » et s’élève à 2,5 milliards de dollars. Cette somme comprend 773 millions pour les enfants autochtones, 652 millions pour le logement abordable et 459 millions pour la santé dans les communautés autochtones.

Il a été beaucoup question par ailleurs des dépenses militaires du Canada dans la foulée de la guerre en Ukraine. Le budget annonce à cet égard 689 millions de dollars pour soutenir la population ukrainienne de différentes façons. De cette somme, 78 millions devraient servir à accueillir des réfugié·e·s. Souhaitons, comme les nombreux organismes qui œuvrent auprès des de ces personnes, que ces annonces mèneront le gouvernement à faciliter la vie de toutes celles et ceux qui, à travers le monde, fuient des conflits et des désastres en cherchant refuge au Canada.

Le budget fédéral de 2022-2023 risque de passer à l’histoire comme un budget d’opportunités manquées. Alors que le gouvernement de Justin Trudeau avait la certitude d’être appuyé par le NPD, les mesures qu’ils proposent n’accordent pas suffisamment d’importance à la crise climatique, taxent peu et règlement trop peu les corporations qui causent des dommages à l’environnement ou qui ont profité de la crise et de l’augmentation des prix de l’énergie.

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2 comments

  1. Effectivement, les entreprises se sont payées nos gouvernements depuis bien des décennies et elle empochent les profits.

    Le fédéral, pendant ce temps, dépense de l’argent qu’il n’a pas, continue de collecter un impôt sur le revenu des particuliers qui est anticonstitutionnel, persévère avec ses efforts d’érosion de la sphère des compétences des législatures provinciales et continue de prendre des décision clairement dictées par des intérêts privés.

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