Texte sur le gain en capital : une confusion

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Dans un texte paru dans La Presse aujourd’hui, Eric Pineault et moi montrons que les avantages fiscaux liés au gain en capital sont une mesure inéquitable. On m’a signalé qu’une confusion s’était glissée dans cet article. Sur le fond et l’argumentaire, cela ne change pas grand-chose. Toutefois, dans le but de faire circuler une information exacte, il me semble nécessaire de faire une précision.

Dans la partie que j’ai rédigée à propos des statistiques fiscales, le texte confond deux mesures fiscales : la déduction pour gain en capital et la non-imposition des gains en capital. Les données concernant la première sont associées, de façon inexacte, à la seconde. Or, même si les deux mesures s’intéressent aux revenus obtenus par un gain en capital et sont concentrés dans les mains de ceux qui ont les plus haut revenus, la déduction sur le gain en capital touche beaucoup moins de gens que la non-imposition des gains en capital.

Les sommes d’argent qui concernent la déduction pour gain en capital sont effectivement concentrées à 85% dans les mains de 7300 personnes ayant des revenus de 100 000$ et plus, comme le signale le texte. Cependant, c’est 72% de l’ensemble des gains en capital qui sont concentrés dans les mains de 78 284 personnes ayant des revenus de 100 000$. Dans les deux cas, les deux tiers des montants sont centralisés chez des contribuables ayant des revenus de 250 000$ et plus. L’avantage fiscal qui est octroyé à cette part de la population grâce à la non-imposition du gain en capital peut donc être évalué à 532 M$ et non à 628 M$, comme on pouvait le lire dans l’article.

Bref, pour l’argument rien ne change : cette faveur fiscale est inéquitable et concentrée dans les mains des plus fortunés. Cependant, il était nécessaire de clarifier cette confusion dont je prends seul l’entière responsabilité. Je remercie Jeanne Émard dont la vigilance a permis de la remarquer rapidement.

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