Dans son éditorial de lundi dernier, Jean-Robert Sansfaçon souhaite que s’ouvre un débat autour des politiques fiscales. L’idée est louable en effet, mais on peut être plus circonspect sur ce qui pousse M. Sansfaçon à l’avancer. Selon lui, la proposition de Mme Marois d’ajouter des paliers d’imposition pour les plus riches et de hausser l’imposition des gains en capitaux n’a pas été assez réfléchie. En cela, il reçoit l’appui de Nathalie Elgrably-Lévy et d’Alain Dubuc, qui attaquent aussi cette proposition. Voyons quelques arguments sur lesquels s’appuie l’éditorialiste du Devoir pour mettre en doute la probité de ces mesures.
Argument 1 : Les gens faisant 130 000$ et plus représentent 3% de la population et paient 30% de l’impôt, ils font déjà leur part
Il est étonnant de voir l’éditorialiste du Devoir se servir de cet étrange comparatif (qui avait été mis de l’avant par Michel Kelly-Gagnon et que nous avions déjà commenté sur ce blogue) entre le nombre de gens touchés et la part de l’impôt qu’ils paient. Le nombre de personnes n’a pas beaucoup d’importance pour le système d’imposition, ce qui compte, ce sont les revenus. Si une seule personne détenait toute la richesse, ce ne serait pas injuste que cette seule personne paie 100% de l’impôt perçu.
Prenons un exemple. Selon les statistiques fiscales de 2009, les 93 000 particuliers touchant plus de 150 000$ (malheureusement les donnés pour 130 000$ ne sont pas disponibles à cause du découpage des statistiques fiscales) de revenus annuels représentaient 1,5% des contribuables. Ces contribuables payaient 4,4 G$ d’impôt, ce qui correspond à 21% des impôts payés par les particuliers. Faisons un pas de plus et demandons-nous, mais que représentent les revenus de ces contribuables? Ces 93 000 individus faisaient un revenu total annuel de 29 G$, ce qui représente 12,7% des revenus de l’ensemble des contribuables. Leur impôt à payer au gouvernement du Québec représentait 15,1% de leurs revenus.
Les proportions intéressantes sont donc celles-ci: le 1,5% le plus riche de notre société fait 12,7% du revenu et paie 21% des impôts ce qui représente 15,1% de ses revenus. Ces contribuables peuvent-ils payer davantage? Probablement, comme leurs revenus disponibles sont encore très élevés, même après le passage de l’impôt. C’est cette question qui compte, et non leur poids démographique. La quantité d’impôt payé n’est ici que le reflet des inégalités existantes préalablement dans la société.
Argument 2 : Imposer davantage les gains en capitaux touchera la classe moyenne
Un gain en capital est un revenu obtenu par la vente d’un actif. Par exemple, la vente d’actions permet un gain en capital. Ces gains en capitaux profitent en ce moment d’une exemption d’impôts sur 50% de leur valeur. Donc, si vous revendez une action et y gagnez 100 000$ l’impôt ne vous imposera à votre taux marginal (disons 24%) que sur 50% de ce montant, vous paierez donc 12 000$ d’impôt sur ce gain de 100 000$ (sans tenir compte des autres crédits d’impôts). Si vous aviez obtenu ce même revenu grâce à un salaire, vous auriez payé, toutes choses étant égales par ailleurs, 24 000$ d’impôt.
La mesure qui inquiète M. Sansfaçon vise à diminuer cette exemption de 50% à 25%. Comme la vente d’actif veut potentiellement dire la vente d’un chalet (la vente de la résidence principale étant exemptée de la taxe sur la gain en capital), M. Sansfaçon s’inquiète de voir la classe moyenne souffrir exagérément de cette mesure.
Ce qu’il semble oublier c’est que, toujours selon les statistiques fiscales de 2009, sur les 685 M$ que représente cette déduction fiscale, 565 M$ (soit 82%) sont réclamés par les particuliers faisant plus de 100 000$ (soit 4,1% des contribuables). La classe moyenne élevée (entre 50 000$ et 100 000$ soit 18% des contribuables) utilise 88 M$ de cette déduction (soit moins de 13%). Enfin, 78% des contribuables qui font moins de 50 000$ se partagent le 5% restant de cette déduction. Comme on le voit, la généreuse déduction fiscale sur les gains des capitaux ne bénéficie pas au monde ordinaire, il n’y a donc pas de danger pour eux à ce qu’on la diminue.
Argument 3 : Les hauts salariés pourraient travailler moins si on les impose trop
Jean-Robert Sansfaçon évoque la possibilité qu’en imposant trop les personnes ayant des hauts revenus, on diminue leur envie de travailler, les revenus tirés de ce travail supplémentaire étant tellement imposés qu’il ne leur sert à rien de fournir plus d’efforts.
Il semble résider derrière cette inquiétude une drôle de compréhension des professions qu’exercent les hauts salariés. Dans leur recherche sur le 1% le plus riche de la population canadienne, Fortin et al. soulignent que plus du tiers sont des gestionnaires d’entreprises et que les autres métiers les plus populaires pour cette tranche de la population sont les professionnels de la santé et ceux de la finance et du commerce.
Outre pour les médecins, qui sont sous un régime de paiement à l’acte (mais qui composent à eux seuls uniquement 11% des très riches), tous les autres sont rémunérés soit par des salaires annuels soit par des actions. Le nombre d’heures travaillées n’a pas de lien direct avec leurs revenus, ceux-ci étant plutôt fondés sur le rendement général de l’entreprise et négociés en fonction du marché salarial international des hauts gestionnaires qui, pour dire le moins, n’est pas sur le point de s’effondrer.
Argument 4 : La contribution santé pourrait être rendue progressive plutôt que retirée
Jean-Robert Sansfaçon évoque l’idée de rendre « progressive » la contribution santé. Cette proposition est la démonstration que la tentative d’améliorer de bonne foi une mauvaise idée de départ tourne au ridicule.
Le ministre Bachand voulait aller chercher plus d’argent pour la santé, mais il s’était interdit d’augmenter l’impôt sur le revenu de quelque façon que ce soit. Le problème est qu’il est difficile d’appliquer un tarif à un service universel comme la santé. Il a donc bricolé cette contribution santé qui impose à tout le monde (sauf aux très pauvres) de payer le même montant à travers l’impôt. Le dogmatisme qui lui commandait de ne surtout pas augmenter les taux d’imposition lui a fait créer un nouveau gadget qui avait tous les défauts de l’impôt, sans ses qualités.
Si on rend la mesure progressive comme le propose M. Sansfaçon voulant régler les défauts du gadget de M. Bachand, en quoi, alors, la contribution santé se différencierait-elle de l’augmentation des taux d’imposition? Nous avons déjà un système de perception fiscale progressif, pourquoi le complexifier davantage en rajoutant une mesure inutile? Pourquoi ne pas dire les choses clairement : la contribution santé est une augmentation d’impôt. La question qui se pose donc est : veut-on augmenter les impôts, comme M. Bachand ? Si oui, les impôts de qui ?
Bref, il serait certainement intéressant d’ouvrir un débat sur la fiscalité au Québec. Il serait cependant préférable qu’il soit fondé sur des faits plutôt que sur les sempiternels bonhommes sept-heures qui hantent cette question en ce moment.
