L’évolution du « Transfert canadien en matière de santé » : des gagnants et des perdants

Au cours des dernières années, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) a connu des changements spectaculaires. En 2017-2018, il atteindra 37,150 milliards de dollars, ce qui n’est pas peu.

Sous Harper, le TCS est passé en 2014-15 à une formule de financement entièrement calculée par habitant (sans modification des points d’impôts prévu par la péréquation). Ce changement d’orientation a été imposé par le haut. Le premier ministre Harper a poursuivi avec l’indexation au rythme de 6 % annuellement, comme prévu par l’Accord sur la santé de 2004. Enfin, il a finalement décidé unilatéralement de mettre fin à l’indexation en 2017-18 et de la remplacer par des augmentations liées au taux de croissance du PIB, avec un plancher de 3%.

L’offre initiale du nouveau gouvernement Trudeau a été légèrement supérieure avec des augmentations annuelles de 3,5 % du Transfert canadien en matière de santé, majoré de 11,5 milliards de dollars sur 10 ans pour la santé mentale et les soins à domicile. Cela porte l’augmentation annuelle moyenne des paiements de transfert à près de 3,8 %.

Les provinces ont fait pression pour des augmentations annuelles de 5,2 % et ont rejeté la première offre fédérale.

Par la suite, la ministre de la Santé, Jane Philpott, plutôt que de convenir d’un accord global, a négocié des accords de transfert distincts avec chaque province. Fait à noter, le résultat a été une formule de croissance similaire à celle proposée par Harper. À partir de 2017-18, le taux de croissance du total des transferts de fonds fédéraux aux termes du TCS sera au taux nominal de croissance du PIB, mais avec un taux minimal de 3 %.

Une croissance d’environ un 0,5 % est attendue des nouveaux fonds fédéraux de 11,5 milliards de dollars pour la santé mentale et les soins à domicile, même si cet argent n’est pas tout de suite disponible. De fait, les provinces obtiennent une augmentation annuelle plus petite que l’offre fédérale initiale. Néanmoins, la plupart de ces ententes individuelles avec les provinces ont maintenant été conclues (le Manitoba étant la seule province à s’y opposer).

Alors, qui sont les gagnants et les perdants du financement des soins de santé au Canada? La question à poser est peut-être de savoir si les provinces seront un jour satisfaites en ce qui concerne les paiements de transfert fédéral pour les soins de santé.

Examinons les changements importants.

D’une part, le changement fait sous l’administration Harper pour un transfert de santé par habitant uniforme reconnaissait les coûts initiaux fixés pour financer un système public de soins de santé et traitait cette réalité de façon uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires. Cela limitait également l’exposition fiscale fédérale en rendant la taille de la subvention plus prévisible, vu la disponibilité régulière des données sur la population.

D’autre part, une formule par habitant ne prenait pas en compte les variations régionales entre les facteurs socio-économiques et démographiques de la santé. Par exemple, certaines provinces, particulièrement celles de la région de l’Atlantique, connaissent une faible croissance de la population et un vieillissement plus rapide, tandis que d’autres régions comptent des populations autochtones plus importantes avec des besoins de santé souvent complexes, ce qui a des répercussions sur la croissance des dépenses futures.

Alors, qu’en est-il des nouveaux accords sur 10 ans?

Pour les provinces, la bonne nouvelle c’est qu’il n’y a pas de réduction du financement. Le financement fédéral total pour les soins de santé continuera de croître, mais à un taux inférieur à celui de l’indexation précédente de 6 % et du taux de 5,2 % initialement demandé par les provinces.

Or, il existe des différences entre les provinces en ce qui concerne leur augmentation du TCS l’année prochaine, étant donné qu’il représente une contribution par habitant et que les populations provinciales augmentent à des taux différents. N’oubliez pas que la croissance minimale de 3 % s’applique à la taille totale des transferts fédéraux et non à l’augmentation que chaque province obtiendra.

La croissance du TCS total par province en 2017-2018 s’étendra de 3,5 %, pour l’Alberta, à un minimum de 2 % pour le Nouveau-Brunswick. La Saskatchewan aura droit à une croissance de 3,4 %, l’Ontario, 3,1 % et la Colombie-Britannique, 3 %. Même la réfractaire province du Manitoba verra un taux d’accroissement du TCS de 3,4 % cette année. L’est du Canada, y compris le Québec, verra son enveloppe fédérale évoluer à moins de 3 %.

Fait à noter, la ministre Philpott a maintenant créé un précédent pour les négociations province par province. On pourrait donc voir une variation encore plus grande entre les services de santé avec les négociations futures si les provinces ou le gouvernement fédéral se font plus mercenaires dans leur approche des négociations fédérales-provinciales.

Au final, dans le cadre des nouveaux accords, chaque province obtiendra plus d’argent du gouvernement fédéral pour les soins de santéque ce qui était prévu par le gouvernement Harper, mais pas autant qu’elles le souhaitent. De plus, certaines verront leur transfert canadien en matière de santé croître plus rapidement que d’autres

Livio Di Matteo est conseiller expert auprès d’EvidenceNetwork, ca et professeur d’économie à l’Université Lakehead.