Retraites au Québec: et si la solution était un meilleur système?

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Aujourd’hui encore, l’IRIS sera en commission parlementaire. Cette fois, c’est pour parler du Rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois, plus connu sous le nom du rapport D’Amours. Notre mémoire se base sur notre étude publiée en mars dernier afin de comparer ses constats et conclusions avec le rapport du comité d’experts. Malgré une analyse de la situation actuelle similaire, les solutions proposées diffèrent, parfois grandement.

Dès la sortie du rapport, nous nous sommes montrés critiques face à ce qu’il nous proposait. Après quelques mois de distances et plusieurs relectures, nos appréhensions restent les mêmes. Nous demeurons sceptiques devant les modalités de la rente longévité et nous sommes surpris de l’appui du comité aux RVER comme véhicule d’épargne complémentaire pour les travailleurs et travailleuses ne bénéficiant pas d’un régime collectif. Cette solution nous semble aller à l’encontre des valeurs et objectifs énoncés par le comité.

Notre mémoire souligne également l’importance d’analyser les recommandations du rapport dans leur globalité, c’est-à-dire à travers l’interaction qu’elles ont les unes avec les autres. En effet, les propositions touchant les nouvelles règles de solvabilité, de capitalisation et de financement auraient pour effet de fragiliser les régimes à prestation déterminées. De l’autre côté, la rente longévité permettrait de réduire la pression sur les régimes complémentaires collectifs et privés qui seraient appelés à contribuer aux revenus à la retraite, principalement entre l’âge de 65 et 75 ans. Toutefois, s’il advenait que les changements comptables étaient appliqués sans la rente, plusieurs régimes se retrouveraient dans une situation difficile, sans mesures pour les atténuer. Ainsi, les cotisant·e·s et les bénéficiaires concerné·e·s verraient leur revenus de retraites mis en danger et leur précarité accentuée. Rappelons que plus de la moitié de la population du Québec a présentement un potentiel faible à nul d’obtenir des revenus décents à la fin de sa vie active. Pour les autres, le recours à un régime à prestations déterminées est bien souvent l’élément qui permet d’avoir une sécurité financière à la retraite. La fragilisation de ces derniers risque donc de faire augmenter substantiellement la précarité des personnes âgées.

Nous posons également des questions quant à la volonté d’uniformiser les règles de financement, de capitalisation et de solvabilité s’appliquant aux régimes des secteurs public et privé. Bien que cette solution donnera une bouffée d’oxygène aux régimes du secteur privé, son application mettra en péril la pérennité de ceux du secteur public. Et ce, au moment même où plusieurs d’entre eux ont pourtant amorcé un renforcement et un renflouement à travers un processus de négociation fructueux. Il est évident que la situation déficitaire de certains régimes publics est préoccupante et qu’il faut y remédier. Toutefois, contrairement aux entreprises privées, il n'est pas utile de se rapprocher d'une méthode d'évaluation qui envisage l'hypothèse irréaliste d'une fermeture complète à court, moyen ou même long terme des secteurs publics. Plutôt que d’importer une méthode de calcul du privé, il serait plus opportun de reconnaître les différences de mission et de composition des différents régimes et d’utiliser une méthode différenciée qui prend en considération ces nuances.

Quant aux RVER, nous comprenons difficilement comment le rapport peut à la fois reconnaître les limites de performance, de prévisibilité et d’efficacité des RÉER et des régimes à cotisations déterminées, mais recommander tout de même la création des RVER qui reprennent pourtant essentiellement la même structure que les régimes critiqués. Le comité formule bien une recommandation pour leur amélioration, mais celle-ci ne touche aucunement à son financement ou à son fonctionnement, se bornant à suggérer une exemption pour les employeurs qui offrent des CELI collectifs. L’implication des employeurs dans le financement des retraites, un pacte social sur lequel était pourtant basé le système actuel, est évacuée : c’est seulement sur une base volontaire qu’ils seront invités à participer.

Bref, plutôt que de créer une nouvelle structure pour prendre en charge les risques de longévité (rente de longévité), plutôt que de fragiliser les régimes à prestations déterminées en important la gestion privée au secteur public (harmonisation de la méthode de calcul de la solvabilité des régimes) et plutôt que d’insister sur la mise en place d’un nouveau régime complémentaire sur un modèle reconnu pour être moins performant et efficace que le régime public (RVER qui calque les RÉER), ne serait-il pas mieux d’envisager la bonification d’un régime qui existe déjà et qui fonctionne bien, soit le RRQ? Voilà la piste qu’avance l’IRIS, de concert, à des degrés divers, avec presque toutes les provinces (à l’exception de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Québec), l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, ainsi qu’un ensemble de groupes sociaux incluant des groupes communautaires et des syndicats.

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