Récupérons 400M$ avec de réelles redevances sur l’eau

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Dans un de mes derniers textes, j’évoquais l’idée de taxer les bouteilles d’eau afin d’augmenter les revenus de l’État plutôt que de systématiquement couper dans les services à la population à travers des mesures d’austérité. Plusieurs d’entre vous m’ont demandé de jeter un œil sur l’état des redevances industrielles sur l’eau au Québec. Ils avaient bien raison. Regardons la situation.

Le règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau du Québec, adopté le 1er décembre 2010, prévoit que toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m3 (75 000 litres) par jour devront payer des redevances au gouvernement du Québec pour l’utilisation de cette eau. Le taux de redevance est fixé à 0,0025 $ par m3 d’eau utilisée pour la plupart des industries (0,0000025$ par litre) et de 0,07 $ par m3 d’eau utilisée (0,00007 par litre) pour les entreprises utilisant l’eau pour la revendre une fois transformée (boisson, eau en bouteille, fabrication de pesticides, etc.). Ce même taux est applicable pour les entreprises polluant l’eau qu’elles utilisent (extraction minière, gazière, etc.).

Est-ce que ça marche ?

Eh bien non. En 2010, le gouvernement québécois espérait récupérer 8,8 M$ en redevance aux industriels à partir de 2014. Pour le moment, les plus récentes données ne sont pas disponibles. En termes de proportions, 8,8 M$ représente moins de 0,01% du budget des revenus de 2015-2016 du Québec ou un peu moins que le salaire annuel de P.K. Subban. Bref, rien pour avoir un réel impact sur les finances publiques.

En fait, les redevances sur l’eau touchent plus spécifiquement Hydro-Québec qui doit verser dans le Fonds des générations des montants autour de 770 M$ pour 2015-2016. Finalement, les redevances hydrauliques sont avant tout une manière d’envoyer des fonds de la société d’État (ce qui a un impact à la hausse sur les tarifs hydro-électrique) vers un fonds supposé rembourser éventuellement la dette (et c’est discutable). Réjouissant, n’est-ce pas?

Sachant que, dans différents pays européens, la redevance hydraulique se situe entre entre 3,01€ le m3 et 6,18€ le m3 (p.65), on est en droit de se demander si on n’est pas en train de se faire avoir.

Bien que peu d’information sur les prélèvements de l’eau au Québec soient disponibles, nous pouvons supposer, à travers certaines données de 2011 (p.39), que le secteur industriel prélève plus de 693 Mm3 d’eau (tous les secteurs sauf services publics), dont plus de 90 % servent à la fabrication, la transformation, l’extraction de produits qui rapporteront des profits à des corporations (Code 32,33,21,31). Devant ces chiffres, nous pouvons questionner l’utilisation profitable du secteur industriel d’eau souvent filtrée par l’aqueduc public, sans réelle compensation. Surtout quand on pense que, dans certain cas, l’eau est souillée par des produits chimiques pour extraire des matières premières à haute valeur de revente (pétrole et gaz de schiste par exemple) et dont les coûts de dépollutions risquent d’être assumés par le public.

Pour des fins d’exercice, imaginons que nous imposions une redevance de 0,5 $ le m3 pour le secteur de la fabrication et de la transformation (soit l’équivalent de 0,001 $ pour une bouteille de 2 litres de cola) et de 1,25 $ le m3 pour le secteur plus polluant de l’extraction. Ces redevances resteraient de loin moins élevées que les redevances européennes, mais permettraient à l’État québécois de récupérer plus 400 M$ annuellement.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un exercice et nous pouvons décider d’être plus ou moins ambitieux, mais il est évident que la situation actuelle doit changer. À ce chapitre, je vous invite évidemment à lire le chapitre sur l’eau dans notre ouvrage Dépossession.

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