Objectif emploi : l’aggravation des disparités programmée par règlement

Ça devait arriver. La Gazette officielle du Québec a publié le 12 juillet dernier le projet de modifications au règlement de l’aide sociale qui vient opérationnaliser la mise en place du Programme objectif emploi, à la suite de l’adoption à l’automne 2016 du projet de loi 70.

En clair, ce nouveau programme imposera aux primo-demandeur·e·s d’aide sociale jugé·e·s aptes à y participer de s’engager dans un plan d’intégration en emploi. Les suppléments de participation que ces personnes recevront ne leur permettront pas pour autant de couvrir leurs besoins de base au niveau reconnu par la mesure du panier de consommation (MPC). Si par ailleurs elles manquent aux obligations qui leur seront faites, elles seront sujettes à des sanctions pouvant aller jusqu’à 224 $ sur une prestation de base de 628 $ déjà en deçà de la moitié de ce seuil de couverture. Autrement dit, elles seront placées dans des conditions de survie encore plus précaires, pour elles, leurs proches et leur communauté, avec moins de marges de manœuvres pour s’en sortir.

Ces sanctions, qui auraient pu être évitées, vont venir aggraver pour les ménages les plus pauvres des disparités de niveaux de vie déjà interpellantes quand on les considère sur l’ensemble de la population. Qu’est-ce que vivre à la moitié du seuil de couverture des besoins de base ? Autour de ce seuil ? À deux, trois ou quatre fois ce seuil et plus ?

On peut apercevoir le caractère concret de ces disparités dans un document de réflexion mis en ligne ces jours-ci par l’IRIS. Celui-ci fait état d’un exercice de simulation sur les inégalités de revenu, réalisé en octobre 2016 en Gaspésie, auquel j’ai eu l’occasion de collaborer. La compilation de cet exercice a mis en évidence comment l’intelligence citoyenne peut contribuer à mettre en lumière ce que les chiffres ne disent pas à eux seuls. Autrement dit, le genre d’aspects qui n’ont pas été pris en compte, malgré de nombreuses représentations, dans ce nouveau changement à l’«aide» sociale.

Avant d’en dire davantage, revenons aux sanctions annoncées dans le projet de règlement.

La voie sans issue de l’assujettissement des plus pauvres

L’erreur d’une telle approche punitive est de faire porter aux plus pauvres tout le poids de leur situation, en supposant que l’incitation à l’emploi et l’obéissance à un plan d’intégration imposé fera une différence pour le mieux dans leurs conditions de vie. Ces personnes sont déjà les premières à agir pour s’en sortir. Leur action première engage plutôt la responsabilité de l’ensemble de la société dans ses choix systémiques, comme l’indique dans son préambule la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Une autre erreur consiste à passer sous silence que l’histoire de l’aide sociale depuis 1969 est parsemée de réductions, effectuées au nom de l’incitation à l’emploi, de la valeur des prestations accordée aux 18-64 ans jugé·e·s aptes au travail. Le cumul de telles décisions a fait que la couverture de base assurée par ce dispositif de solidarité collective est aujourd’hui à son plus bas depuis les débuts de l’aide sociale et qu’elle est déjà le résultat du cumul de plusieurs pénalités dont on a ensuite perdu la mémoire.

Une troisième erreur réside dans le fait que cette façon d’accabler les plus pauvres évite de laisser voir que l’étagement des inégalités de revenu et de niveaux de vie par rapport à la couverture des besoins de base, que nous générons collectivement, touche l’ensemble de la population, des plus pauvres aux plus riches. Alors que nous aurions les moyens de faire autrement et d’assurer à tout le monde deux fois le seuil de couverture déterminé par la MPC, notre société tolère des disparités importantes et dommageables dans sa manière de contraindre les un·e·s et d’avantager les autres.

Faire le lien entre ce qu’il en coûte pour vivre et les revenus dont disposent les ménages pour fonctionner apparaît comme un incontournable pour agir ensemble vers plus d’égalité et de bien-vivre partagé. Apercevoir concrètement les disparités de niveaux de vie qui sont associées à la répartition inégale de ces revenus aussi. Tout comme rendre possible de s’en parler. C’est ici qu’intervient l’exercice de simulation mentionné plus haut dans ce qu’il révèle de la nécessité d’apprendre à penser autrement pour agir autrement.

Un exercice de simulation qui invite à penser autrement une société pour tout le monde

Le 18 octobre 2016, à l’occasion du Rendez-vous gaspésien sur les inégalités organisé par le Collectif gaspésien pour un Québec sans pauvreté, une centaine de personnes ont eu l’occasion de vivre une simulation sur les inégalités de revenu et de niveaux de vie par rapport à la couverture des besoins de base, telle qu’indiquée par la mesure du panier de consommation (MPC). Cette simulation s’est avérée instructive tant sur le plan de la méthode que des perceptions mises en commun.

Les participant·e·s, de conditions sociales et de revenus variés, ont été réparti·e·s au hasard en dix tables. Chacune de ces tables s’est intéressée, chiffres des revenus correspondants à l’appui, à la situation moyenne d’un dixième des ménages, du décile le plus pauvre au plus riche. Lors d’une animation guidée d’environ 90 minutes, chaque table a eu à répondre pas à pas aux mêmes questions, du point de vue du décile qui lui était attribué : qui, dans la région, vit avec ce niveau de revenu ? Que peut-on ou pas se permettre avec ce niveau de revenu ? Et ainsi de suite.

Cet exercice, dont on pourra consulter la compilation détaillée dans le document de réflexion mentionné plus haut, a montré que la démarcation entre le sentiment de précarité et d’aisance se situait assez haut dans l’échelle des revenus, soit autour du 6^e décile. Il a fait voir l’insécurité et les soucis qui restreignaient la qualité de vie des premiers déciles, entre la peur de manquer du nécessaire et les marges de manœuvre qui permettent de se sentir à l’aise dans les déciles suivants. Il a rendu évident que la solution ne consistait pas à accabler davantage le décile le plus désavantagé, mais à rechercher un meilleur équilibre entre les moyens respectifs des un·e·s et des autres. Il a montré aussi que pouvoir s’en parler était déjà un pas vers la solution.

À l’heure du repas, proportionné en fonction des mêmes répartitions, avec des demi-assiettes pour d’aucun·e·s et les moyens de quatre assiettes pour d’autres, les participant·e·s n’auront pas eu le cœur de se plier longtemps à la consigne : la nourriture a circulé et tout le monde a mangé à sa faim.

Cet exercice laisse entrevoir l’intérêt de la méthodologie utilisée à cette occasion pour aborder la question de la couverture des besoins de base selon la MPC, non plus seulement comme un indicateur de faible revenu parmi d’autres, mais comme une occasion d’y rapporter l’ensemble de la population, dans ses disparités existantes et ses solidarités possibles.

Poursuivre dans une telle direction impliquerait de pouvoir continuer de disposer des repères qui ont permis cette simulation ordonnée. Et de les utiliser quand vient le temps de calibrer les protections sociales et les garanties de revenu auxquelles celles-ci donnent droit, en particulier quand il s’agit d’aide de dernier recours. Ces repères sont nécessaires au sens collectif des proportions et des solidarités par rapport aux disparités de niveaux de vie.

Ils sont nécessaires pour se demander, alors que la société québécoise a les moyens d’assurer à tout son monde deux fois le seuil de revenu correspondant à la couverture des besoins de base selon la MPC, quel degré d’écart de conditions de vie concrètes est acceptable par rapport à cette capacité collective d’aisance qui est présentement atteinte au sixième décile des ménages. Et pour se persuader que la couverture de la base est possible, alors qu’elle échappe actuellement, de façon très concrète et quotidienne, à une partie significative de la population, en l’occurrence le décile le plus pauvre des ménages et une partie du décile suivant.

Conserver les suppléments et renoncer aux sanctions

En attendant de prendre l’habitude de tels suivis et mises en dialogue, on ne peut qu’espérer que les représentations qui seront faites dans le délai de 60 jours ouvert par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale seront suffisantes pour l’amener, ainsi que le Conseil des ministres, à conserver les suppléments et à renoncer aux sanctions prévues dans les modifications réglementaires annoncées.

Ce serait de meilleur augure pour le rapport du comité de travail sur le revenu minimum garanti et pour la troisième mouture du plan de lutte contre la pauvreté, tous deux attendus à l’automne. Et pour donner une chance à une vraie solidarité sociale de générer les conditions gagnantes pour que le poids du fric, du doux et du dur en vienne à être mieux réparti dans la société québécoise.