Les plans conjoints agricoles, bienfaits ou entraves?

Bête obscure particulière au monde agricole, les plans conjoints touchent une partie non négligeable des aliments produits au Québec. En fait, il y en a près d’une quarantaine et ils visent les oeufs, le lait, les bleuets, le sirop d’érable, mais aussi le homard, le flétan, le porc, les céréales, pour n’en nommer que quelques-uns, incluant une quinzaine de plans conjoints pour le bois. Le présent article se limitera toutefois au domaine de l’agriculture.

Juridiquement, selon la définition en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires, « [l]e plan conjoint est essentiellement un outil à la disposition des producteurs agricoles et des pêcheurs; il leur donne la possibilité de négocier collectivement toutes les conditions de mise en marché de leur produit ou de leur pêche et d’en réglementer des modalités. Mécanisme d’action collective, un plan conjoint modifie les rapports de force entre les partenaires du secteur agroalimentaire. » On comprend aisément que le fait de regrouper plusieurs producteurs lors des négociations avec un acheteur a des avantages certains, du moins pour les producteurs.

En gros, un plan conjoint peut être comparé à une boîte d’outils pour organiser la mise en marché d’un produit. Le plan peut se limiter à faire de la publicité pour mousser la vente, mais peut également se révéler nettement plus contraignant, par exemple s’il prévoit la création d’une agence obligatoire de mise en marché obligeant tous les producteurs à commercialiser leurs produits par le biais de cette même agence. (ex. : agence de l’agneau lourd)

Le plan conjoint peut également fixer le prix sur le marché ou même établir des contingents de production, appelés communément « quotas ». Ces quotas, qui fixent la quantité exacte que chacun peut produire et commercialiser, existent au Canada pour le lait, les œufs et la volaille. Au Québec, des plans conjoints ont également fixé des quotas pour le lapin et le sirop d’érable.

Un pouvoir démesuré

Le pouvoir de ces plans conjoints est immense. Dans le cas du lait, le quota est mesuré en kilogramme (kg) de gras par jour. Pour avoir le droit de livrer du lait contenant un kilo de gras laitier chaque jour, l’agriculteur ou l’agricultrice doit posséder un quota valant 24 000$, ce qui correspond environ à la production d’une bonne vache. Mais le plan conjoint interdit d’en avoir moins de dix, soit un coût de 240 000$. Et de toute façon, « [n]ul ne peut produire ou mettre en marché du lait sans détenir un quota. » Tant pis pour ceux qui rêvent d’élever une ou deux vaches pour le lait…

Mise en place d’un plan conjoint

En principe, un groupe de producteurs dans un secteur donné peut demander la mise en place d’un plan conjoint. Au moins la moitié des personnes « intéressées » doivent participer au vote et une majorité des deux tiers est nécessaire pour que le plan conjoint soit effectif. À la création du plan conjoint, un office de producteurs apparaît, responsable de la gestion du plan. En effet, il faut déterminer les montants des cotisations, gérer le budget, établir les règles, les faire respecter, etc. De prime abord, le processus semble démocratique. Toutefois, la définition de ce qu’est une « personne intéressée » est pour le moins vague. On devine qu’il s’agit d’une personne figurant sur une liste fournie par les filiales de l’UPA (Union des producteurs agricoles). Il faut donc avoir l’apparence d’un « vrai producteur » pour obtenir droit de vote. Dans certains cas, voire plusieurs, la confusion règne. Par exemple, moins d’une quarantaine de personnes ont le statut officiel de producteur d’œufs d’incubation. Il y a pourtant des milliers, vraisemblablement des dizaines de milliers de personnes au Québec possédant quelques poules et un coq, donc ayant des œufs fécondés, mais aucune de ces personnes n’a de droit de vote au sein de l’administration du plan conjoint (office des producteurs). Elles sont néanmoins soumises aux règles de ce plan. Actuellement, selon le plan conjoint des œufs d’incubation, nul n’a le droit d’avoir des œufs fécondés de poules sans détenir un quota de production (valeur du quota: 245$ par poule). Avis aux propriétaires de petites basses-cours…

On comprendra qu’un tel contrôle provoque des situations tendues et, à cet effet, un organisme de supervision a également été créé, soit la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). Il s’agit d’un tribunal administratif dont le mandat est de veiller à l’harmonie entre les divers intervenant·e·s et à une mise en marché ordonnée. Fait étrange, la Régie se permet certaines largesses avec l’application de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, sous l’influence des filiales de l’UPA.

Par exemple, l’article 63 de cette loi stipule qu’« [u]n plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur. »

Selon cette loi, si elle était appliquée, il serait permis d’acheter du lait, du poulet, ou quoi que ce soit directement de la ferme sans passer par un plan conjoint ou d’imposer à l’agriculteur ou à l’agricultrice de détenir un quota. La Régie refuse toutefois de respecter cette disposition de la loi.

En somme, si les plans conjoints étaient censés permettre un équilibre des forces entre ceux et celles qui produisent et les personnes qui achètent – ce qui était souhaitable –, ils ont aujourd’hui nettement dépassé leur rôle et entravent parfois lourdement la mise en marché directe. Dommage.

Maxime Laplante est agronome