Hydro-Québec se débarrasse de ses divisions: quel impact pour vous?

Nous apprenions mercredi dernier que la nouvelle PDG d’Hydro-Québec, Sophie Brochu, comptait faire disparaître les divisions production, transport et distribution de l’entreprise. Ce faisant, elle élimine ses trois divisions fonctionnelles créées il y a maintenant plus de 20 ans. Pour certains, cela laisse présager plusieurs changements importants au sein de la société d’État. Qu’en est-il ?

Divisions fonctionnelles d’Hydro-Québec: de quoi s’agit-il ?

Bien que cette décision soit lourde de sens du point de vue de la gestion interne de la société, nous nous attarderons plutôt à son effet sur les tarifs d’électricité et sur la vie des Québécois·es. Pour ce faire, un bref retour historique s’impose.

En 1996, le Québec crée la première mouture de la Régie de l’énergie, dont le mandat est de réglementer la distribution, le transport et la production de l’électricité au Québec. Il s’agit alors d’une réforme majeure puisque par le passé, Hydro-Québec devait plutôt se présenter en commission parlementaire afin de déterminer les tarifs d’électricité. Cela donnait un pouvoir démesuré à la société d’État, qui bénéficiait de connaissances supérieures à celles des députés chargés de la surveiller. La Régie de l’énergie allait maintenant pouvoir, entre autres, demander à des dizaines d’intervenant·e·s et expert·e·s de se pencher sur les propositions d’Hydro-Québec, permettant ainsi à des régisseur·e·s expérimenté·e·s de prendre des décisions équitables qui tiennent compte de considérations de nature économique, sociale et environnementale.

Au début des années 2000, la déréglementation des divers marchés énergétiques laissait miroiter la possibilité pour Hydro-Québec d’exporter son électricité à fort prix en Amérique du Nord. Les États-Unis, inquiets de voir un si gros joueur en mesure de contrôler une ressource stratégique importante sur son territoire, exigent alors d’Hydro-Québec qu’elle se plie aux conditions de son propre marché intérieur dérégulé afin de pouvoir y exporter sa ressource.

Pour Hydro-Québec, cela voulait dire séparer les fonctions de production, de transport et de distribution d’électricité réalisées par l’entreprise. Dès lors, pour distribuer de l’électricité dans les foyers québécois, Hydro-Québec Distribution devra acheter de l’énergie à Hydro-Québec Production à un prix déterminé par cette filiale. Hydro-Québec Distribution devra aussi payer des frais de transport à la division Transport de la société d’État. Les trois divisions agiront dorénavant comme le feraient trois sociétés privées distinctes qui tentent d’être rentables et de se développer dans leur secteur respectif. Cela a entraîné non seulement une hausse des tarifs d’électricité sur le territoire, mais aussi une hausse des dividendes que verse Hydro-Québec au gouvernement.

À la même époque, le gouvernement du Québec retire à la Régie de l’énergie le mandat qu’elle avait d’évaluer les projets de production d’Hydro-Québec, qui seront désormais évalués par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Cela signifie que le cœur des activités de la société d’État et ce qui détermine les coûts de l’électricité et les stratégies énergétiques du Québec ne fait plus l’objet d’un débat public devant un organisme doté d’un pouvoir décisionnel. En ce sens, alors que dans les années 1980, la population québécoise avait encore une certaine emprise sur la société d’État, à partir de 2000, elle s’en trouve grandement dépossédée.

Est-ce que l’abandon des divisions favorisera la population québécoise?

Alors que Sophie Brochu commence son mandat et souhaite plus de transparence pour la société d’État, l’abandon de la division structurelle semble une bonne nouvelle. Cela pourrait permettre à Hydro-Québec de réaliser des économies d’échelle, de mieux arrimer ces trois divisions pour offrir de meilleurs services et de démocratiser le débat autour de la gestion de l’énergie au Québec – si tant est qu’elle soumette l’ensemble de ses projets à la Régie de l’Énergie ou au minimum, qu’elle fasse preuve de plus de transparence.

Malgré cela, rappelons que le cadre réglementaire nord-américain demeure inchangé, et que la seule modification majeure au cadre québécois est une diminution des pouvoirs de la Régie de l’énergie. On peut donc s’attendre à ce que les changements annoncés ne soient que cosmétiques et que cela n’ait que peu d’impact réel sur la facture d’électricité et sur la gestion démocratique de cette ressource stratégique qu’est l’hydroélectricité.