Faut-il plus d’accommodements au Québec ?

Hier, c’était la Journée internationale des personnes handicapées. L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) la célèbre cette année sous le thème « Des transformations durables pour une société inclusive ». Profitons-en pour réfléchir aux pratiques d’accommodements et à leur place dans l’atteinte d’une société inclusive. 

Depuis une dizaine d’années, nombreux sont les Québécois-e-s à associer trop rapidement l’idée d’un « accommodement » à un « accommodement religieux ». Pourtant, en 2016, la majorité (55%, voir p. 84) des demandes d’accommodement reçues par la Commission des droits de la personne visait à corriger une discrimination liée à un handicap. En outre, contrairement à l’impression suscitée par une couverture médiatique souvent sensationnaliste, les demandes d’accommodements pour motifs religieux connaissent désormais une tendance à la baisse. En somme, il est peut-être temps de revisiter le concept d’accommodement raisonnable et de le prendre pour ce qu’il est le plus souvent, soit une revendication de personnes en situation de handicap.

Il faut désormais dépasser la simple inclusion de personnes handicapées et plutôt envisager une société qui ne confine pas certaines personnes à « une situation de handicap ». Dans ce billet, nous exposons brièvement quelques statistiques sur les personnes en situation de handicap au Québec puis nous ciblons deux éléments qui font obstacle à de véritables transformations de la société.

Personnes handicapées : de qui parlons-nous?

Les principales données que nous possédons pour le Québec sont issues de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de Statistique Canada. Cette enquête auprès de la population utilise un concept d’incapacité qui couvre entre autres des incapacités liées à la mobilité, l’ouïe, la vision ou la douleur, selon différents degrés.

Le graphique ci-bas montre que près de 10% de la population était aux prises avec une situation d’incapacité en 2012. Cette proportion augmente considérablement avec l’âge atteignant près de 25% chez les personnes de plus de 65 ans. On constate également que la proportion de personnes avec une incapacité est légèrement plus importante pour les femmes que pour les hommes.

Graphique 1 : Proportion (%) de personnes ayant une incapacité selon l’âge et le sexe 2012

Source : CANSIM 115-0002, calcul de l’IRIS

Comme le souligne l’OPHQ,  en considérant « le vieillissement de la population, on peut prévoir que le taux d’incapacité est appelé à augmenter au Québec. Il est donc impératif de poursuivre les actions afin de bâtir une société toujours plus inclusive qui répondra aux besoins de toutes et de tous, et ce, tout au long de leur vie. »

C’est au regard de ce constat qu’il faut réfléchir une société inclusive pour les personnes aux prises avec une incapacité temporaire ou permanente. Une société qui se veut inclusive ne devrait pas attendre qu’une demande d’accommodement soit effectuée pour l’être davantage. Il devrait y avoir une responsabilité collective permettant de transformer la société. Il ne faut pas que cette responsabilité incombe à des individus par l’entremise de procédures juridiques. Il faut reconnaître la nécessité que la société se transforme de manière permanente afin d’être constamment plus inclusive. Il faut s’assurer que ces transformations reconfigurent les espaces ou les outils de communication de façon à ne pas exclure des personnes en les plaçant en situation de handicap.

Deux obstacles à l’atteinte d’une société inclusive

L’IRIS publie cette semaine une étude sur la participation des personnes en situation de handicap dans les organismes communautaires. Cette étude expose les difficultés québécoises au moment d’offrir des accommodements à des personnes en situation de handicap dans les milieux communautaires. L’étude conclue que plusieurs organismes peinent à offrir un environnement non-discriminatoire à ces personnes. Sans surprise, le sous-financement du secteur et l’absence de programme spécifique pour l’adaptation de l’environnement des milieux communautaires génèrent des situations de handicap chez certaines personnes voulant participer à la vie communautaire.

Au-delà de la question monétaire, deux autres obstacles ont été observés dans les organismes communautaires. Ils reflètent des enjeux d’exclusion sociale beaucoup plus larges et devant être pris en considération par l’ensemble de la société afin de mettre en place une société inclusive : il s’agit (1) du manque d’accès à des ressources et (2) du simple fait que personne n’avait prévu qu’une personne aurait besoin d’un accompagnement.

Le manque de ressources pour offrir des accommodements ne se limite pas au milieu communautaire. L’étude met en lumière le manque généralisé de ressources tant pour du transport adapté, de l’interprétariat ou encore de l’accompagnement spécialisé. Ce manque de ressources ne se réglera pas par la magie de l’offre et de la demande sur le marché privé. Les personnes vivant avec des incapacités, bien que près de 50% ( CANSIM  115-0005) de cette population de moins de 65 ans soit active, se retrouve avec des salaires médians entre 10 000$ et 25 000$ selon les tranche d’âge. La demande est présente, mais les revenus de cette « clientèle » sont trop bas pour qu’un marché s’y intéresse.

Le fait de ne pas prévoir qu’une personne avec une incapacité pourrait avoir besoin d’un accommodement expose un double problème social. Les réflexes organisationnels face à cette possibilité n’ont pas été développés. Il existe manifestement un manque de sensibilisation généralisé dans notre société face à la responsabilité collective de ne pas placer une personne en situation de handicap. Ce qui revient une fois de plus de mettre la responsabilité sur la personne et de répondre à une demande plutôt que de travailler en amont. Si un véritable travail collectif en amont était effectué – soit organiser notre société afin de ne pas exclure ces personnes avec des incapacités – on ne se retrouverait pas en aval avec autant de personnes laissées pour compte.

Alors, faut-il plus d’accommodements?

De nombreux ajustements ont été réalisés au cours des dernières années afin de limiter les occasions dans lesquelles une personne se retrouve dans une situation de handicap, surtout en ce qui concerne la mobilité. Beaucoup d’édifices de services gouvernementaux, par exemple, offrent désormais un accès adapté et la même tendance s’observe dans les commerces à grande surface.

Mais vivre pleinement sa citoyenneté ne peut pas se résumer à être capable de se rendre au CLSC, à faire son épicerie ou à aller au centre d’achat. Il est aisé de rendre l’information accessible pour les personnes ayant des troubles de vision en adaptant les sites Internet, par exemple. Nul besoin d’attendre qu’une personne fasse une demande pour adapter son environnement.

Par ailleurs, nous aurons certainement encore besoin de traiter des demandes d’accommodements. Cette pratique n’est néanmoins pas garante d’une société inclusive, mais d’une société qui inclue, a posteriori, d’une demande juridique.

Il faut donc réfléchir dès maintenant à ce que nous souhaitons d’une société qui n’exclue pas et à comment bâtir une société qui inclut réellement.