Glencore et la Fonderie Horne: un enfer sanitaire… et fiscal (1)

Nous apprenions récemment qu’un rapport sur les risques accrus de cancer du poumon découlant des émissions de polluants de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, avait été étouffé en 2019 par le directeur national de la santé publique de l’époque. Depuis, l’empoisonnement dont est victime la population locale depuis des décennies fait les manchettes. Dans la foulée, le gouvernement envisage d’allouer des fonds publics à l’entreprise Glencore, propriétaire de la fonderie, afin qu’elle puisse diminuer son taux de rejets toxiques. Est-il opportun de verser des deniers publics à une entreprise qui, pour sa part, multiplie les stratagèmes fiscaux pour diminuer au plus possible sa contribution aux trésors publics à travers le monde?

Une structure fiscale opaque

Glencore est une multinationale composée de 297 sociétés situées dans 43 législations. Le pays d’établissement juridique de la société mère de toutes ces entités est Jersey, un paradis fiscal reconnu. En étudiant davantage la structure d’entreprise complexe de cette multinationale, on comprend pourquoi celle-ci est apparue 34 000 fois dans la fuite de données fiscales des Paradise Papers, en 2017. Le tableau ci-bas, tiré des 297 sociétés de Glencore, liste quelques-unes de ses nombreuses filiales situées dans des législations assimilables à des paradis fiscaux :

Outre le nom, la relation de propriété et le pays d’établissement de ces entreprises, il est difficile d’obtenir davantage d’informations à leur égard. Il est en effet impossible de déterminer quelle proportion des 203 milliards $US de revenus bruts consolidés déclarés par Glencore en 2021 transitent par ces sociétés. On ne peut que se contenter d’hypothèses: la filiale bermudienne PetroChad (Mangara) Ltd fait-elle partie de la structure fiscale entourant l’exploitation par Glencore du gisement pétrolier Mangara, au Tchad? En est-il de même pour Katanga Mining Finance Ltd de Guernsey, qui renverrait aux activités minières de Glencore dans la province du Katanga, en République démocratique du Congo, l’un des nombreux endroits où, par ailleurs, Glencore fait l’objet d’enquêtes pour corruption? 

Glencore: des efforts à géométrie variable 

Le directeur général de la Fonderie Horne évalue à 500 millions de dollars les investissements requis pour diminuer ses rejets toxiques. Il est stupéfiant que le gouvernement du Québec songe à payer une partie de ces coûts pour une entreprise qui, lorsque venu le temps de corrompre des gouvernements, n’est cette fois jamais à court d’argent. 

Le pouvoir des multinationales se manifeste notamment par leur capacité à infléchir les gouvernements du monde en fonction de leurs intérêts. Lorsque ceux-ci ne collaborent pas, on peut alors les corrompre, ou les poursuivre en arbitrage international pour des sommes faramineuses. Glencore cumule à cet égard trois poursuites en arbitrage contre l’État de la Colombie. Dans le cadre de ses importantes activités d’extraction de charbon en ces lieux, Glencore reproche entre autres au gouvernement colombien d’imposer des redevances sur les ressources naturelles trop élevées, ainsi qu’une décision de justice lui interdisant d’extraire du charbon dans la région de La Puente. La plus haute cour de Colombie a jugé, à tort selon Glencore, que l’extraction de charbon à cet endroit contrevenait aux droits à la santé, à l’eau et à la sécurité alimentaire des communautés autochtones habitant les terres convoitées. 

Sur les trois poursuites déposées par Glencore contre la Colombie, seul un des trois montants en dommages réclamés est connu à ce jour, soit 575 millions de dollars américains. 

Dans le contexte abitibien, il n’est donc pas déraisonnable de penser que toute décision allant dans le sens d’une fermeture de la Fonderie Horne pour des raisons de santé pourrait occasionner des poursuites en justice similaires de la part de Glencore, qui lorsqu’il est question de protection de ses actifs, ne ménage cette fois aucun effort.

Dans un autre billet, nous illustrerons la stratégie fiscale du « prix de transfert » par le biais d’un litige fiscal opposant le fisc de l’Australie à Glencore.

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