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Plan Nord – Le gouvernement dévoile ses chiffres

21 mars 2012


Le budget du 20 mars dernier a paru timide à plusieurs égards pour bien des observateurs économiques. Or, au niveau de sa stratégie d’exploitation des ressources naturelles, le gouvernement Charest fait volte-face. Accusé de  brader les ressources naturelles par l’opposition, le gouvernement Charest a changé sa stratégie de gestion du Plan Nord.  Les exemples de changement fusent : la vente aux enchères des territoires miniers intéressants pour l’entreprise (malgré que 80 % soit déjà alloué), une baisse des crédits d’impôt remboursables aux ressources alloués aux entreprises, la participation du gouvernement à travers une nouvelle filiale d’Investissement Québec nommée Ressources Québec qui participera au capital de risque de l’industrie minière, etc.

Dans le cas qui occupe particulièrement la note sur le Plan Nord que nous avons publiée le 14 mars 2012, une nouvelle donnée change une de nos conclusions importantes. En effet, en pages 109-110 de son fascicule Le Québec et ses ressources naturelles il dévoile, enfin, la composition des investissements dans le Plan Nord et ses propres évaluations de retombées fiscales. Ces informations viennent combler un trou béant dans l’information entourant ce projet. Certaines de ces informations viennent infirmer des hypothèses que nous avions émises, d’autres viennent les confirmer.

Dans son budget, le gouvernement précise la répartition entre le public et le privé du 33 G$ d’investissement supplémentaire au 47 G$  d’Hydro-Québec. Comme on peut le voir à l’image 1, tirée du premier document sur le Plan Nord, cette donnée n’était pas mentionnée.

Le peu d’information disponible laissait entendre que la majeure partie de ces investissements viendrait du gouvernement. Or, le budget révèle que l’ensemble de ces investissements viendra du secteur privé. Le gouvernement n’investirait que 2 G$ en surplus du 80 G$ initial. Cela infirme les hypothèses que nous émettions dans le tableau 2 de notre note.

Par ailleurs, le gouvernement évalue également l’ampleur des retombées fiscales du Plan Nord, ce qui n’avait auparavant été fait que par Desjardins et par SECOR. En effet, le gouvernement prévoit 5,5 G$ de retombées fiscales, de droits miniers et hydrauliques pour les projets en cours de réalisation ou déjà approuvés. Toutes proportions gardées et pour l’ensemble des projets actuels ou potentiels, on peut supposer que l’évaluation du ministère se rapproche plus de celle de Desjardins (14 G$) que celle prévue par SECOR (20 G$). Cependant, le montant total des retombées n’est pas avancé dans le fascicule ministériel.

Les données publiées dans le budget remettent donc en question nos conclusions. Cependant, à partir de notre évaluation des coûts sociaux et environnementaux du Plan Nord (6,2 G$ – qui pourrait diminuer légèrement à cause de l’ajustement que le gouvernement vient d’effectuer au crédit d’impôt sur l’exploration) qu’on ajoute aux 2 G$ d’investissements prévus par le gouvernement on atteint un total d’investissement environnant le 8 G$. Lorsqu’on déduit ce total des redevances prévues par le ministère pour l’instant (5,5 G$), le projet du Plan Nord demeure, à l’heure actuelle, déficitaire pour le contribuable.

Si ces nouvelles données apportent un éclairage précieux au dossier du Plan Nord, certains points d’ombres subsistent. Par exemple, nous avons encore très peu de détails sur la rentabilité des investissements d’Hydro-Québec. Nous savons que d’importants développements seront faits par la société d’État, mais il n’est pas clair, pour l’instant, si la revente de l’électricité sera produite à perte ou à profit.

Il est heureux que les détails entourant le Plan Nord soient maintenant mieux connus. Souhaitons qu’ils permettent de faire avancer le débat auquel cette note aura contribué.

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