Nous apprenions vendredi dernier qu’une partie des surplus de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) serait remise grâce à une baisse des frais annuels des permis de conduire. Cette redistribution du surplus conjoncturel de 1,2 milliard $ de la SAAQ est-elle la plus souhaitable d’un point de vue social et écologique?
DES PRÉCÉDENTS EXISTENT
Par le passé, le gouvernement du Québec a déjà taxé la SAAQ afin de récupérer des surplus générés par l’organisme. À titre d’exemple, quatre lois ad hoc prévoyant la taxation des profits de la SAAQ ont été adoptées entre 1987 et 1993 puis validées par la Cour d’appel du Québec dans un jugement. Rien n’aurait empêché le gouvernement de faire de même en 2021. Un autre moyen de récupérer les surplus de la SAAQ aurait été de hausser proportionnellement à la remise de 1,2 milliard $ la contribution au transport en commun variant actuellement entre 30$ à 75$ dont s’acquittent les propriétaires pour l’immatriculation de leur véhicule. Et en redoublant d’imagination, le gouvernement aurait pu moduler la contribution des propriétaires de voiture en fonction de la valeur de leur véhicule, tel que l’accomplit actuellement la perception des droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe.
AUGMENTER L’USAGE DU TRANSPORT EN COMMUN EN AMÉLIORANT SON ACCESSIBILITÉ
En additionnant l’ensemble des revenus tarifaires annuels des réseaux de transport en commun de la province en période d’achalandage normal, on arrive à la somme de 1,1 milliard de dollars. Ainsi, les surplus de la SAAQ pourraient servir à compenser les pertes que subiraient les réseaux de transport en commun suite à l’instauration de la gratuité du transport en commun pour tous et toutes, ou à tout le moins à l’établissement d’une tarification sociale. Le coût avancé de 1,1G$ pour la gratuité du transport en commun ne tient toutefois pas compte de ses retombées économiques directes et indirectes, telles que la hausse de l’activité économique urbaine, la baisse des coûts d’entretien du réseau routier, l’amélioration de la qualité de l’air, l’élimination des frais reliés à la perception des tarifs, la baisse des accidents de la route, etc.
Par ailleurs, ce financement partiel du transport en commun par les automobilistes tombe sous le sens d’un point de vue écologique. Le transport routier par automobile et camion léger (excluant les véhicules lourds et donc le transport de marchandises) représente 22,5% des gaz à effet de serre (GES) de la province. L’attrait d’un transport en commun accessible pourrait certainement contribuer à améliorer ce bilan. Cette mesure se justifie également d’un point de vue social, si on suppose que les automobilistes ont pour la majorité un revenu disponible plus élevé que les usagères et les usagers du transport en commun. L’élimination des dépenses en transport en commun contribuerait à l’atteinte d’un revenu viable pour les 20% de la population québécoise n’y ayant pas accès.
UN GOUVERNEMENT ACQUIS À LA VOITURE
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement de la CAQ multiplie les décisions trahissant son parti pris pour la voiture: troisième lien à Québec, obstruction dans le dossier du tramway, parachèvement d’autoroutes, etc. Par sa décision aux apparences électoralistes de demeurer passif quant à la redistribution du surplus accordé par la SAAQ aux automobilistes, le gouvernement ajoute à sa réputation et illustre la piètre importance qu’il accorde à la crise climatique.
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Photo: Jean Gagnon (Wikipédia)
