Ce billet est le second d’une série sur la question du pétrole, alors que dans notre dernier texte nous nous sommes penchés sur les effets environnementaux du développement de cette ressource celui-ci traitera de la question fiscale.
Le retour fiscal de l’exploitation de l’huile de schiste sur l’île d’Anticosti
Sachant que dans les conditions actuelles, l’exploitation de l’huile de schiste augmenterait de 1,5 fois des gaz à effet de serre (GES) émis au Québec, nous tenterons de voir si, du point de vue des contribuables, il existerait des manières intéressantes de compenser (si possible) les pertes environnementales. Pour les fins de notre réflexion nous prendrons l’hypothèse que les pétrolières pourraient extraire 400 G$ de pétrole brut, soit 4 milliards de barils à 100 $ chacun (cette hypothèse est conservatrice considérant la croissance prévisible du prix du pétrole, et ce, malgré les baisses de prix du baril des dernières semaines) ce qui représente une extraction annuelle sur 25 ans de 16 G$.
Quelles seront les redevances
À la page 86 du fascicule sur les ressources naturelles du budget québécois 2012-2013 nous pouvons voir la nouvelle politique de redevances sur le pétrole adopté par le gouvernement que nous reproduisons ici :
Notons que ces redevances sont basées sur la valeur brute, contrairement aux redevances sur le minerai. Il s’agit donc d’un taux de redevance progressif basé sur la productivité d’un puits et sur la valeur du baril. De cette manière, le gouvernement pourra récupérer une redevance basée sur l’extraction réelle plutôt que sur les profits des pétrolières comme c’est le cas pour les minières.
Dans cet exercice, nous utiliserons une hypothèse linéaire de base : l’extraction sur l’ile d’Anticosti représenterait 13 333 333 barils mensuellement au prix unitaire de 100 $. Nous prenons l’hypothèse que la productivité des puits devra être forte puisque dans les cas contraires, la petite île d’Anticosti sera couverte de puits pétroliers. Donc le taux de redevance applicable serait de 40 %, ce qui représente annuellement 6,4 G$ en redevance. Il s’agit donc de l’hypothèse la plus intéressante pour les tenants de l’extraction pétrolière en considérant le prix du baril à 100 $. Notons cependant qu’un scénario moins avantageux n’est pas à rejeter du revers de la main. En effet, il n’est pas exclu que les puits aient une faible productivité: l’île d’Anticosti pourrait bien se retrouver couverte de puits de pétrole ayant 16,7 à 26,7 % de redevances. Par exemple, si nous prenions les résultats des tests du projet Haldimand près de Gaspé à 40 barils par jours, le taux de redevance serait de 21,6 %. Dans ce cas, le Québec récolterait 3,456 G$ annuellement pour le même nombre de barils extraits.
Cela donne une idée de l’ampleur de la fluctuation des résultats fiscaux de l’exploration pétrolière. De plus, nous ne tenons pas du tout en compte ici les voies que pourraient employer les pétrolières pour contourner les paiements de redevance comme l’ont fait les compagnies minières jusqu’à présent, ce qui a eu pour résultat que seulement 40 % d’entre elles ont payé des redevances entre 2002 et 2008, comme ma collègue Laura Handal l’a démontré ailleurs.
Donc, dans le scénario optimiste, les redevances représenteraient près de 9 % du budget québécois en dépense, tandis que dans le scénario pessimiste ce pourcentage diminuerait à 4,87 %, ce qui reste non négligeable.
On peut alors poser la question, ce montant, certes important, permettra-t-il de couvrir l’augmentation annuelle de 1,5 fois les émissions de GES au Québec ? Selon nous, rien ne justifie que le Québec paient un coût environnemental si élevé alors que le futur semble plus payant fiscalement et moins coûteux du point de vue environnemental.
Puisque, comme le soutient monsieur Belzile dans sa note, les économies mondiales auront besoin de pétrole au courant des décennies à venir, il serait moins rentable d’exploiter nos ressources rapidement, alors que leur valeur du pétrole va de grimper dans les prochaines années. Ne devrait-on pas plutôt s’assurer que l’exploitation de l’huile de schiste se fasse au moment le plus opportun pour le Québec ?
Sachant que l’effet de la rareté sur cette ressource non renouvelable garantit une hausse sur les prix du baril de pétrole, nous pouvons déduire que le Québec bénéficierait à exploiter l’huile de schiste dans une vision à long terme. En fait, ces réserves de pétrole (tout comme le gaz naturel et les minerais d’ailleurs) pourront servir encore mieux les générations futures. Elles rapporteront des revenus plus importants dans 20, 30, 50 ou 100 ans, tout en permettant de garder des réserves énergétiques qui pourront être exploitées plus efficacement tant lors de l’extraction que lors de la consommation. Ce qui presse aujourd’hui, c’est plutôt de réviser nos modes de transport de manière à transformer notre consommation pétrolière. Les ressources à haut potentiel énergétique, le Québec peut les conserver pour des situations d’urgence futures ou pour des moments où nous saurons les extraire et les utiliser proprement.
Ainsi, lorsque l’on regarde cette question sur le long terme, la sagesse élémentaire semble nous dicter la patience pour l’exploitation de cette ressource et nous somme d’attendre minimalement de pouvoir récupérer le pétrole sans polluer l’atmosphère de la province. Mais alors, pourquoi Québec et l’IEDM nous enjoignent-ils au développement rapide ? C’est ce que nous verrons dans le prochain texte.
