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Projet de loi C-18 : en a-t-on vraiment besoin ?

11 avril 2022

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6min

  • JR
    Jean-Hugues Roy

Le gouvernement fédéral a déposé, le mardi 5 avril, un projet de loi sur les nouvelles en ligne. Aussi connu sous le nom de C-18, c’est un quasi copié-collé d’une loi australienne adoptée en février 2021. Il consiste à forcer Alphabet et Meta à négocier un partage de leurs revenus avec les médias.

Le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez a dit s’attendre à ce que les ententes qui devraient être ficelées dans les six mois suivant l’adoption du projet de loi rapportent entre 150 et 200 millions de dollars par année, ce qui est dans la fourchette de la valeur des contenus journalistiques pour Meta calculée dans un billet antérieur.

Ça va bien, financièrement, pour les médias

Plusieurs médias ont récemment fait état de bonnes nouvelles sur le plan financier. La Presse a annoncé un bénéfice net de 14 millions de dollars en 2021. Le Devoir « est rentable pour la quatrième année consécutive », rapportait son directeur Brian Myles dans le rapport annuel 2020 du journal. Au Canada anglais aussi, les nuages noirs du passé récent s’évaporent. Le Globe and Mail peut compter sur plus de 170 000 abonnés numériques qui lui rapportent 6,99 $ par semaine, ce qui se traduit par une soixantaine de millions de dollars par année.

Alors la question se pose : a-t-on vraiment besoin d’une loi, au Canada, pour financer l’information en allant prélever des redevances chez les géants du web? Pour y répondre, décortiquons les cinq sources actuelles et potentielles de revenus pour les médias en 2022.

1. La publicité

Au XXe siècle, la production d’information était en grande partie subventionnée par  des entreprises capitalistes, locales ou multinationales, qui achetaient les paires d’yeux dont l’attention était attirée par le contenu des médias. Dans un journal privé comme La Presse, plus de 85% des revenus provenaient de la vente de publicité entre 1956 et 1963[1], par exemple.

Les géants du web ont mieux adapté ce modèle au monde numérique que les médias d’information. Alphabet et Meta dominent à l’heure actuelle 80% du marché de la publicité numérique au Canada. Ils n’ont rien volé aux médias ; ils ont simplement mieux tiré leur épingle du jeu.

La publicité représente encore une source appréciable de revenus pour les médias, mais ils n’en dépendent plus exclusivement. En fait, si on considère que l’information est un bien public, ce n’est pas une mauvaise chose que le journalisme puisse s’affranchir de la publicité et trouver d’autres sources de revenus.

2. La philanthropie

Les dons sont une source importante de revenus pour plusieurs médias aux États-Unis. Le meilleur exemple : ProPublica, média d’enquête fondé en 2008 qui compte déjà six prix Pulitzer à son actif. En 2021, des dons de fondations privées, mais aussi d’individus, ont représenté l’essentiel de ses revenus de plus de 57 millions de dollars canadiens.

La philanthropie est moins développée de ce côté-ci de la frontière. Oui, l’Agence du revenu du Canada permet depuis 2020 à des médias de remettre des reçus fiscaux pour des dons. Or, au moment d’écrire ces lignes, seulement six médias d’un océan à l’autre peuvent le faire!

3. Le lectorat

Le public a perdu l’habitude de payer pour s’informer. Seul·e·s 13% des Canadien·ne·s sont abonné·e·s à un média. Certains, comme Le Devoir, le Globe and Mail ou les Coops de l’information, tirent une proportion substantielle de leurs revenus des abonnements, mais ce sont des exceptions.

Demander au public d’en faire plus serait indécent, car il finance déjà largement l’information par le biais de ses impôts.

4. L’argent public

Les médias québécois sont dans une position unique en Amérique du Nord. Non seulement peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt fédéral pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, qui paie jusqu’à 25% des salaires de leurs journalistes, la presse écrite peut aussi réclamer un crédit d’impôt provincial qui, lui, paie 35% de ces mêmes salaires. Si on estime que 20% du crédit d’impôt fédéral a été versé au Québec, ces mesures ont représenté un soutien de 177,2 millions de dollars depuis quatre ans pour plusieurs médias québécois.

Ce n’est pas tout. Le Québec est la province qui a le plus dépensé en publicités sociales de prévention contre la COVID-19 et d’incitation à la vaccination. Ces pubs sont principalement allées dans des médias. Même s’il s’agissait de revenus publicitaires, on peut considérer que c’est une autre mesure de soutien public à l’information.

5. Mesures de redistribution de la richesse

Je disais plus haut que le public paie déjà pour s’informer. Il le fait aussi en s’abonnant à Internet et/ou à des forfaits de données sur ses appareils mobiles, ce qu’on appelle la bande passante. En 2019, les Canadien·ne·s ont dépensé 24,6 milliards de dollars pour ces services, selon le plus récent rapport de surveillance des télécommunications du CRTC.

Bien sûr, ça ne sert pas uniquement à l’information. Il n’en demeure pas moins que la Fédération nationale des communications et de la culture a déjà suggéré une taxe de 5% sur ces services. Elle ressemblerait à ce qu’on a déjà imposé sur la câblodistribution dans le passé, mesure qui a servi à soutenir une vigoureuse industrie de production télévisuelle au Québec. Appliquée à la bande passante, une taxe semblable aurait permis de récolter 1,2 milliard de dollars en 2019. Assez pour soutenir le journalisme, mais aussi la culture, qui souffre autant de la dématérialisation de ses contenus.

De l’argent public pour le journalisme, donc, oui, c’est bien. Mais des mesures publiques de redistribution de la richesse pour soutenir l’information, ce serait encore mieux. Le projet de loi C-18 est un pas dans cette direction. C’est pour cela qu’on en a vraiment besoin. Et qu’il ne faut pas s’arrêter là.

[1] Selon des données financières consultées dans le Fonds Trefflé-Berthiaume (BAnQ Vieux-Montréal).

Jean-Hugues Roy est professeur à l’École des médias de l’UQAM où il enseigne notamment le journalisme de données. Il s’intéresse à l’impact des technologies sur le journalisme, ce qui inclut l’effet des plateformes et leurs impacts économiques.

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1 comment

  1. Le gouvernement frappe carrément à côté de la cible!
    Il suffit d’appliquer la loi sur les droits d’auteur… C’est tout!
    Ainsi, aucune entreprise ne pourrait utiliser les données crée par les activités de l’auteur de celles-ci pour quoi que ce soit sans avoir préalablement signé un contrat d’achat avec lui.

    En prime, cela mettrait un frein à la croissance rocambolesque des GAFAM qui semble ne pas avoir de limite.