Comment ouvrir 67 246 places en CPE sans se fatiguer?

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Le gouvernement Legault le répète à qui veut l’entendre : il compte, coûte que coûte, mettre en place son projet de maternelle quatre ans. Si on peut se réjouir de la volonté gouvernementale d’étendre le réseau scolaire public, il faut bien se demander si cette mesure est utile? Au Québec, il existe déjà un réseau de services de garde capable de prendre en charge les jeunes d’âge préscolaire, et ce bien avant que ceux-ci n'atteignent quatre ans. Au lieu de développer un nouveau service, pourquoi ne pas voir à l’essor des CPE? Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle mérite d’être étudiée.

En fait, avant même de penser ouvrir une année supplémentaire à la maternelle, il faudrait d’abord réparer les pots cassés dans l’univers des services de garde. Depuis 2007, l’arrivée massive de garderies privées non subventionnées a eu comme conséquence de faire diminuer la qualité des services. Tandis que les CPE avaient des niveaux de qualité jugés faibles ou très faibles oscillant entre 2 % et 4 % selon les groupes d’âge, les résultats des garderies privées allaient de 36 % à 41 %. Le problème c’est que ce sont ces garderies privées qui ont le vent dans les voiles en recevant un coup de main indirect de l’État. Donc, avant d’ouvrir de nouvelles maternelles, pourquoi ne pas prioriser les CPE? C'est l'objet de ma note publiée ce matin.

Faire reculer les garderies privées

La première étape serait de faire reculer l’offre privée. Pour ce faire, il faudrait, comme s’y est engagé le gouvernement, éliminer la modulation des tarifs de garde selon les revenus des parents. Il s’agit là d’un bon premier pas, puisque cela viendra effacer la facture supplémentaire devant être payée par les parents qui envoient leurs jeunes dans les garderies subventionnées. Mais, pour éliminer les incitatifs financiers orientant les parents vers le privé, il faudrait aussi rabaisser le crédit d’impôt à son niveau de 2007 pour les frais de garde d’enfants. Ce crédit, avec les autres dépenses fiscales en provenance de Québec et d’Ottawa, fait en sorte que des garderies supposément non subventionnées se financent entre 66 % et 80 % à l’aide de fonds public.

Rétablir le niveau de dépense de 2007 pour ce crédit équivaudrait à une économie budgétaire de 595,5 M$ pour l’État. La fin de la modulation et le rabaissement du crédit d’impôt rendraient les garderies privées non accessibles pour la majorité. Ceci aurait l’impact positif de ralentir le développement des garderies de mauvaise qualité, mais poserait tout de même un problème majeur : les parents qui quittent les garderies privées devraient pouvoir inscrire leurs jeunes dans de nouveaux CPE.

Graphique 1 : Évolution des dépenses fiscales liées au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, en millions de dollars constants de 2017, 1996-2017

 

Sources: Gouvernement du Québec, Statistiques fiscales des particuliers, années d’imposition 1996 à 2014; Gouvernement du Québec, Dépenses fiscales - Édition 2025 à 2017. Calculs de l'auteur.

Le coût des nouveaux CPE

Si revoir l’équilibre de l’offre de service de garde passe d’abord par le retrait des incitatifs favorables aux garderies privées (modulation et crédit d’impôt), il faut dans un deuxième temps voir à relever le niveau de financement des places subventionnées. Si la qualité de ces dernières est reconnue, c’est bien parce que l’État y investissait un niveau conséquent de ressources. Toutefois, leur financement par place a subi une forte chute depuis 2013 : -12,6 % pour les CPE, -21,2 % pour les garderies en milieu familial et -13,1 % pour les garderies privées subventionnées. Rétablir le niveau de financement d’avant 2013 reviendrait alors à rehausser les subventions publiques de 395 M$ par année.

À cela, il faudra alors effectuer une dernière étape : ouvrir 67 246 nouvelles places en CPE afin qu’elles remplacent celles présentement offertes par le privé non subventionné. Le coût d’un tel projet s’élèverait à 478,5 M$ par année, plus un maigre 18,9 M$ à ajouter sur le service de la dette.

Au clair, si on tient compte de la diminution du crédit d’impôt pour garde d’enfants, on arrive à un coût total de 892,4 M$. C’est, en ce moment, ce qui sépare le Québec d’une véritable politique de la petite enfance. Notons, pour finir, qu’en date du 31 juillet de cette année, le surplus budgétaire de l’État s’élevait à 1,1 G$. Avant que la CAQ n'aille de l’avant avec sa promesse de baisser les taxes scolaires de 700 M$, il serait important que le gouvernement s’interroge à savoir s’il s’agit vraiment de la meilleure manière de dépenser l’argent qu’il accumule, pour l’instant, dans ses coffres.

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