Les données fiscales et le 1 % le plus riche

L’IRIS a publié le 1er octobre dernier une note socio-économique intitulée Les inégalités : le 1 % au Québec. Comme son titre l’indique, cette étude porte en premier lieu sur le «1 % le plus fortuné au Québec». Mais le 1 % de qui? De la population adulte, comme on pourrait le penser? Non! La note le mentionne d’ailleurs dès la page 2 : cette note parle des «déclarant·e·s de revenus», soit des personnes qui ont rempli une déclaration de revenus.

Lorsque l’on veut faire des comparaisons dans le temps avec n’importe quel type de données, il faut toujours se demander si la population visée par ces données est fixe dans le temps. Or celle-ci ne l’est pas… Veuillez noter que j’écris ce billet à la demande de Simon Tremblay-Pepin, un des auteur·e·s de la note, à qui j’ai fait part des conséquences de la variation importante dans la composition de la population étudiée dans les données fiscales entre 1982 et 2010. J’en profite pour le féliciter de son honnêteté intellectuelle.

Les 40 % qui ne paient pas d’impôt

Nous avons toutes et tous déjà entendu dire que 40 % des Québécois.e.s ne paient pas d’impôt. Mais qui sont ces Québécois.e.s? J’ai aussi bien lu des gens qui disaient qu’il s’agissait de 40 % des travailleurs et travailleuses que de 40 % de la population. En fait, il s’agit aussi dans ce cas de 40 % des personnes qui ont rempli leur déclaration de revenus au moment où le rapport portant sur le sujet est rédigé (il y a toujours un certain pourcentage de la population qui la remplit en retard…).

Si on consulte le rapport le plus récent sur le sujet pour le Québec, soit les Statistiques fiscales des particuliers pour l’année d’imposition 2010, on constatera au tableau 2 de la page numérotée 3 que cette proportion fut en fait de 37,2 %. Mais ne chipotons pas… Par contre, j’ai aussi lu fréquemment que cette proportion était en forte hausse depuis les années 1980. On peut de fait voir à la page numérotée 39 que cette proportion est passée de 23,5 % en 1980 à un sommet de 41,3 % en 1998 et en 2004, avant de diminuer et de demeurer assez stable entre 35,6 % et 37,5 % de 2005 à 2010. Mais, comment expliquer que cette proportion ait tellement augmenté au cours de cette période?

Certains, dont l’économiste en chef de l’Institut économique de Montréal (IEDM) de l’époque, Marcel Boyer, n’ont bien sûr pas hésité à conclure que cette situation est injuste et qu’on devrait faire payer ces personnes au moins un peu d’impôt. D’autres, comme Luc Godbout, disent plutôt que le système est «devenu plus généreux avec les contribuables». La note de l’IRIS montre pourtant que le système est de fait devenu plus généreux, mais principalement avec les contribuables les plus riches! Mais on peut lire plus loin M. Godbout affirmer cette fois pertinemment que «des contribuables qui ne remplissaient pas de déclaration de revenus sont maintenant poussés à le faire pour bénéficier de différents programmes, comme le remboursement de la TVQ. Enfin, il y a des étudiants, qui seraient plus nombreux qu’il y a près de trois décennies à travailler, mais qui ne gagnent pas assez pour être imposés sur leur revenu». Ah, cela semble une bonne piste… Mais, comment quantifier ces phénomènes?

Dans une étude publiée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) en novembre dernier, étude d’ailleurs citée dans la note de l’IRIS, Nicolas Zorn explique deux choses à ce sujet, en se basant sur une méthode développée par Emmanuel Saez, un des plus grands chercheurs dans le domaine des inégalités (avec entre autres Thomas Piketty et Anthony Atkinson). D’une part, le meilleur moyen de comparer ces données dans le temps est de calculer le ratio entre le nombre de contribuables (ou de personnes qui remplissent une déclaration de revenus) et la population âgée de 18 ans et plus. Ensuite, pour pouvoir effectuer des calculs comparables dans le temps même si ce ratio change, Saez estime «que cette frange d’une population [personnes qui ne remplissent pas de déclaration de revenus] gagnait un montant équivalant à 20 % du revenu moyen de l’ensemble des contribuables».

C’est cette méthode que j’ai appliquée. J’ai donc calculé dans un premier temps le ratio entre le nombre de contribuables, tant des personnes qui ont rempli des déclarations provinciale que fédérale (cela servira plus tard dans ce billet), et la population âgée de 18 ans et plus.

Ce calcul n’est pas parfait. En effet, il y a sûrement un certain nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui remplissent ou devraient remplir des déclarations de revenus. Cela dit, il permet tout de même d’obtenir une approximation solide de l’évolution du pourcentage de personnes qui en ont rempli. Notons qu’il y a un léger écart entre ce ratio pour les gouvernements fédéral et provincial, écart qui peut être dû à une foule de facteurs, notamment la date à laquelle ces données sont publiées…

On voit clairement en regardant la ligne rouge que, comme le disait M. Godbout, le ratio des contribuables (ou des personnes qui remplissent des déclarations de revenus) sur la population âgée de 18 ans et plus était bien moins élevé en 1980 (73,1 %) que depuis une dizaine d’années (entre 97,4 % et 98,9 %). Et, son hypothèse que cette hausse s’expliquerait par le fait que plus de personnes doivent maintenant en remplir pour avoir droit aux crédits de la TPS et de solidarité semble fort plausible, puisque ce taux s’est stabilisé quelques années après leur implantation (1991 et 1992), soit vers la fin des années 1990.

En appliquant la méthode d’Emmanuel Saez, soit de considérer que les personnes qui ne remplissent pas de déclarations gagnent environ 20 % du revenu moyen et donc ne paient pas d’impôt, on obtient le graphique suivant.

On constate alors que la proportion de personnes qui ne paient pas d’impôt, au lieu d’augmenter de moins de 25 % en 1980 à plus de 35 % en 2010 (ligne bleue, construite avec les données officielles), a en fait diminué d’environ 45 % en 1982 au même 35 % en 2010 (ligne rouge, construite en considérant toutes les personnes âgées de 18 ans et plus et en appliquant la méthode de Saez)! Et cela ne devrait pas nous étonner. En effet, il faut considérer le fait que le taux d’emploi au Québec est passé de 55,3 % en 1980 à 60,2 % en 2010, hausse due en premier lieu à la plus grande présence des femmes sur le marché du travail (taux d’emploi de 41,3 % en 1980 et de 56,8 % en 2010, une hausse de 15,5 points de pourcentage). En plus, la ligne rouge de ce graphique nous permet de voir que le pourcentage des personnes âgées de 18 ans et plus qui ne paient pas d’impôt a augmenté lors des récessions du début des années 1980 et 1990, de même que, quoique avec moins d’ampleur, lors de la récession de 2008-2009, ce qui n’a rien non plus d’étonnant.

Notons finalement que le pourcentage de contribuables qui ne paient pas d’impôt au Québec n’est pas plus élevé qu’ailleurs. Par exemple, ce document du Center on Budget and Policy Priorities nous apprend que ce pourcentage a atteint 51 % aux États-Unis lors du creux de la dernière récession en 2009 avant de diminuer à 46 % en 2011, taux nettement plus élevé que le taux observé au Québec (environ 37 % en 2010). De son côté, Pierre Fortin montrait en 2007 que ce taux était très semblable à celui observé dans les autres provinces canadiennes. Il est donc clair que le Québec n’est pas plus «généreux» avec ses contribuables à faible revenu que les autres gouvernements nord-américains et qu’il ne l’est pas plus qu’avant.

Cette analyse peut sembler ne pas avoir de lien avec la note de l’IRIS, mais elle montre à quel point le fait de ne pas considérer les changements dans cette population peut avoir des effets importants.

Effets sur la note de l’IRIS

Même si elles ne sont pas aussi spectaculaires, les conséquences de ne pas avoir tenu compte de l’augmentation de la proportion de personnes qui remplissent leurs déclarations de revenus sont aussi observables dans les résultats de la note socio-économique de l’IRIS. En effet, si les données utilisées, soit «un échantillon aléatoire composé de 20 % des déclarant·e·s de revenus canadiens» avaient tenu compte des contribuables qui n’ont pas rempli de déclarations de revenus, la composition du 1 % le plus riche n’aurait pas été la même. On peut d’ailleurs voir au moyen de la ligne bleue du premier graphique de ce billet que le ratio entre le nombre de contribuables au fédéral et la population âgée de 18 ans et plus est passé de 77,8 % en 1982 à 96,8 % en 2010. Si l’étude avait considéré l’ensemble des personnes âgées de 18 ans et plus, le nombre de personnes faisant partie de la population étudiée se serait établi à 4,8 millions en 1982, soit 28 % de plus que les 3,8 millions contribuables dénombrés dans les données de Statistique Canada. De même, le nombre de personnes formant le 1 % le plus riche serait passé de 37 705 à 48 430. L’effet serait bien moindre pour les données de 2010, le nombre de personnes considérées n’augmentant que de 3,3 % (de 6,2 à 6,4 millions de personnes). Je vais tenter maintenant de décrire les principaux impacts de ce phénomène sur les constats de la note.

Graphiques de la page 3

Les trois graphiques de la page 3 seraient modifiés de façon importante. En effet, comme le nombre de personnes faisant partie du 1 % le plus riche serait plus élevé, le seuil d’entrée dans le 1 % (graphique 2 reproduit ci-contre) en 1982 serait plus bas, car le revenu du 48 430e contribuable ne peut être que nettement inférieur à celui du 37 705e utilisé pour ce graphique. Notons que le seuil d’entrée pour 2010 serait aussi moins élevé, mais de très peu. Il n’est malheureusement pas possible de calculer précisément l’ampleur de ces deux baisses, car ces données ne sont pas publiées par Statistique Canada. Mais, on peut donner une estimation approximative pour illustrer ce que cela changerait.

Par exemple, si le seuil d’entrée en dollars constants de 2010 passait de 135 190 $ à 120 000 $ en 1982 et de 178 000 $ à 175 000 $ en 2010, la hausse de ce seuil au lieu d’être de 32 % comme mentionné dans la note aurait été plutôt de 46 %. Il est bien certain que ce calcul n’est pas précis, mais il montre tout de même qu’en considérant toutes les personnes âgées de 18 ans et plus et non pas seulement celles qui on rempli une déclaration de revenu, le taux d’augmentation de la hausse du seuil aurait été nettement plus élevé. Dans ce cas, le fait de considérer toute la population n’aurait pas contredit les conclusions de la note de l’IRIS, mais aurait au contraire ajouté de l’eau à son moulin.

Le raisonnement est le même pour le graphique trois qui montre l’évolution du revenu moyen du 1 % le plus riche : comme le revenu moyen de ce groupe aurait été bien moindre en 1982 et seulement un peu plus bas en 2010, le taux d’augmentation de ce revenu aurait été plus élevé que ne le montre ce graphique. Ainsi, au lieu d’augmenter de 86 % comme mentionné dans la note, ce taux de croissance aurait probablement atteint ou même dépassé 100 %! Je répète qu’on ne peut pas être certain de l’ampleur du changement, mais seulement du sens (augmentation de l’écart) qu’il entraînerait.

Il en serait aussi de même pour la ligne du haut du graphique 4 reproduit à droite, le taux d’augmentation du revenu moyen et des gains en capital après impôt et transferts du 1 % le plus riche entre 1982 et 2010 serait encore plus élevé que le 86 % mentionné. Mais, cela influencerait aussi à la hausse le taux d’augmentation des revenus du 99 % montré à la ligne du bas du graphique et calculé à 12 % dans la note (comme on peut le lire en haut à gauche de la page 4). En effet, ce groupe aurait «perdu» en 1982 ses 10 725 contribuables les plus riches et se serait vu gonflé de plus de 1 million de personnes âgées de 18 ans et plus ne gagnant que 20 % du revenu moyen (selon la méthode d’Emmanuel Saez), soit moins de 6 000 $ par année en dollars de 2010, donc beaucoup moins que la moyenne des revenus du 99 % le moins riche calculée dans la note (25 658 $). Bref, en perdant ses membres les plus riches et en se voyant ajouter un contingent de plus de 1 million de personnes avec des revenus très bas, la moyenne de revenu du 99 % aurait diminué considérablement en 1982. Un calcul approximatif (je ne peux pas savoir le revenu précis des personnes qui passent du groupe du 99 % à celui du 1 %), mais tout de même assez précis (les plus riches du groupe du 99 %, pour lesquels le transfert de revenu est difficile à calculer précisément ne représentent que 10 000 personnes et ne peuvent pas changer beaucoup la moyenne des revenus de près de 4,8 millions de personnes) fait passer les revenus moyens du 99 % de 25 658 $ à 21 170 $ en 1982 et de 28 800 $ à 28 000 $ en 2010. En conséquence, le pourcentage d’augmentation au lieu d’être de 12 %, comme le mentionne la note, se situerait alors à 32 %.

Notons que cela ne changerait pas les constats généraux de la note, car la hausse de revenus du 1 % le plus riche (autour de 100 %, en tout cas plus que 86 %) demeurerait plus de trois fois plus élevée que celle du 99 %, malgré le fait que le taux d’emploi, surtout celui des femmes, a augmenté énormément au cours de cette période, comme je l’ai mentionné plus tôt.

Autres graphiques

Il serait fastidieux que je mentionne l’impact de ne pas avoir tenu compte de l’augmentation de la proportion de personnes qui remplissent leurs déclarations de revenus pour chacun des graphiques. J’imagine que les gens qui se sont rendus jusqu’ici ont compris l’idée : l’écart des revenus entre 1982 et 2010, que ce soit pour le 1 % le plus riche ou les autres groupes de revenus, se trouve accentué, mais la croissance des revenus du 1 % demeure beaucoup plus élevée que celle du reste de la population.

Je commenterai toutefois un dernier graphique, car la nature du changement y est un peu différente. Il s’agit du graphique 6 de la page 4 (que j’ai reproduit ici) qui présente l’évolution de la part du revenu total avant impôt et transferts entre 1982 et 2010 chez le 1 % le plus riche et le 50 % le moins fortuné. C’est d’ailleurs le graphique qui m’a fait réaliser les conséquences importantes de la variation dans la composition de la population étudiée dans les données fiscales. Je trouvais en effet la baisse de la part des revenus du 50 % le moins fortuné entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990 beaucoup trop forte (de 13,8 % en 1985 à 8,4 % en 1997, une baisse de presque 40 %).

Si on applique la même méthode de calcul présentée plus haut à la courbe du 1 % le plus riche, on constate que, au lieu de passer de 7,0 % à 11,6 % entre 1982 et 2010, la part du revenu total avant impôt et transferts passerait de 7,7 % à 11,8 % (voir le graphique qui suit), observation qui change peu de choses à la conclusion de la note. Comme mentionné plus tôt, le point saillant de ce graphique est toutefois la baisse spectaculaire de la part des revenus du 50 % le moins fortuné entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990. Or, cette période est justement celle où on peut observer la plus forte hausse du ratio entre le nombre de contribuables au fédéral (au provincial aussi) et le nombre de personnes âgées de 18 ans et plus, comme on a pu le voir grâce au premier graphique de ce billet.

Pour «corriger» la part du 50 % le moins fortuné, on peut utiliser le revenu médian, car il représente par définition le revenu de la personne qui gagne le plus parmi le 50 % le moins fortuné. On utilise ensuite le revenu médian du 50 % le moins fortuné et on suppose que le revenu entre ces deux médianes augmente de façon linéaire, ce qui correspond assez bien à la réalité. On peut ensuite calculer le revenu moyen des personnes qui passent du groupe du 50 % le moins fortuné au groupe du 50 % le plus riche. Il ne reste ensuite qu’à additionner le revenu du nombre de personnes qui s’ajoutemt au groupe du 50 % le moins fortuné (un peu plus de 1 million en 1982 et environ 200 000 en 2010) en lui attribuant un revenu correspondant à 20 % du revenu moyen et à additionner le même montant au revenu total de l’ensemble des contribuables, puis à diviser le résultat du 50 % le moins fortuné par celui de l’ensemble des contribuables.

Je conçois que ce calcul soit difficile à comprendre (et à expliquer!). C’est pourquoi j’ai tenu à montrer le résultat sur le graphique ci-contre. On peut constater que la plus grande différence s’observe dans les premières années de la courbe sur les 50 % les moins fortunés. Ainsi, la part des revenus gagnés par le 50 % le moins fortuné en 1982 passe de 13,0 % comme illustré dans le graphique de la note et dans les données de Statistique Canada à environ 9,7 % avec ce calcul. Comme dans l’autre graphique, ce taux augmente au milieu des années 1980 avant de diminuer encore plus vers le milieu des années 1990. La tendance de la baisse entre 1985 et 1994 est donc toujours là, mais nettement moins forte (baisse de 30 % plutôt que de 40 %, ce qui demeure quand même énorme).

Même si ce résultat est forcément imprécis en raison de la méthode approximative utilisée, il n’est pas anormal que cette part ait diminué entre 1985 et 1994, car bien d’autres données montrent que les inégalités ont augmenté à cette époque et parce que la récession du début des années 1990 a été suivie de ce qu’on a appelé une reprise sans croissance d’emploi. La hausse entre 1994 et 2001 pourrait s’expliquer par la hausse du taux d’emploi des femmes, qui, même avec un emploi, plus souvent à temps partiel que les hommes, gagnent beaucoup moins que ceux-ci et ont donc une probabilité plus forte de se retrouver dans le 50 % le moins fortuné. Bref, leurs emplois amélioreraient leurs revenus, mais, dans la majorité des cas, pas suffisamment pour quitter le groupe du 50 % le moins fortuné. Finalement, comme dans le graphique de la note, cette part demeure très stable de 2001 à 2010. Finalement, on peut voir que le principal constat de l’étude demeure valide : en début de période, le 50 % le moins fortuné gagnait davantage que le 1 % le plus riche tandis que c’est l’inverse en fin de période.

Conclusion

Ce billet visait à montrer à quel point il est important de toujours se poser des questions sur la stabilité des données qu’on analyse sur une longue période (sur une courte aussi, mais les variations sont en général moins fortes, sauf en cas de changement de méthodologie), ici la composition de la population qui remplit des déclarations de revenus.

On a vu que l’impact du changement dans cette population est beaucoup plus important quand on tente de comparer le pourcentage des contribuables qui ne paient pas d’impôt (mais qui paient des taxes, des cotisations sociales sur leurs revenus de travail et des tarifs toujours plus élevés pour les services publics qu’ils utilisent, je tiens à le préciser) que lorsque l’on tente d’analyser l’évolution des revenus des groupes les plus riches et les moins fortunés. En effet, malgré certains changements quand on «corrige» les données pour les rendre davantage comparables, les grandes conclusions demeurent les mêmes : le 1 % le plus riche s’enrichit plus rapidement que le reste de la population et accapare une part croissante des revenus totaux.