Les parents-étudiants et la hausse

Encore récemment le gouvernement se vantait d’avoir amélioré l’accès à l’éducation supérieure en compensant la hausse des frais de scolarité par une hausse équivalente des bourses.

La logique serait simple: les 1778$ de plus sur la facture étudiante seraient complètement couverts par une hausse équivalente en bourse, du moins pour les étudiants à faibles revenus. Cette stratégie a été défendue par certains comme une mesure juste qui épargne les étudiants à faibles revenus.

Derrière cet effet de discours se cache pourtant un impact fiscal que les experts n’ont pas abordé et qui pénalise gravement les étudiants à faibles revenus. Voyons comment : chaque étudiant qui reçoit une bourse doit l’inscrire dans sa déclaration de revenus et en principe, aucun impôt n’est réclamé sur cette bourse. Mais, astuce fiscale, l’ensemble des revenus, y compris ceux provenant de la bourse, sont considérées lors du calcul des diverses prestations que recevront les étudiant-e-s. Certes, pour des étudiant-e-s vivant avec leurs parents, il n’y aura que peu d’impact. Par contre, si l’étudiant vit en couple et a des enfants, la situation peut devenir très difficile.

Prenons un exemple, soit un étudiant qui vit avec deux enfants en bas âge et dont le conjoint a un revenu de 30 000$ (taux horaire de 15$ l’heure). L’étudiant en question reçoit une bourse de 8 000$  Les deux enfants fréquentent une garderie non subventionnée et par conséquent ont droit au crédit d’impôt pour frais de garde. Le tableau suivant décrit les répercussions du versement de la bourse sur les prestations fiscales :

Par cette astuce fiscale, le gouvernement récupérait déjà près de 1800$ de la bourse de 8000$ qu’il verse à l’étudiant parent, soit 22% de cette bourse. En effet, la prime au travail, le crédit de solidarité ainsi que le crédit pour frais de garde d’enfants sont réduits.

Après la hausse des frais de scolarité, notre étudiant recevra une bourse de 9778$ mais le gouvernement récupéra 2 440$ de cette bourse en diminuant ses prestations fiscales. On s’aperçoit donc qu’il est donc faux de prétendre, comme certains le font, que la hausse des frais sera entièrement compensée par la hausse des bourses pour tout le monde qui recevra plus de bourses.