Une nouvelle ligne sous la ligne (2) : quand l’Ontario fait mieux

Comme mon dernier billet le faisait valoir, dans son rapport publié le 13 novembre dernier, le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti (RMG) s’est situé dans une approche « pro-marché » qui mise sur le marché du travail pour réduire la pauvreté. Pour inciter à l’emploi, il a recommandé d’installer pour les personnes jugées aptes au travail à l’aide sociale un nouveau seuil de référence à 55 % du niveau de couverture des besoins de base indiqué par la mesure du panier de consommation (MPC). Ce faisant, il a passé sous silence plus de 20 ans de croisements d’expertises à l’effet qu’avancer vers un Québec sans pauvreté suppose de s’assurer de la couverture des besoins de base et d’en finir avec la pauvreté au travail. Était-ce inéluctable? Pas si on porte le regard sur ce qui se passe en Ontario.

L’art de hausser le standard pour la hauteur de la barre : un repère équivalent à la MPC à atteindre progressivement en dix ans pour le soutien du revenu minimal en Ontario

En effet, le gouvernement ontarien mène présentement une consultation publique sur la base d’une feuille de route déposée récemment par trois groupes de travail mandatés pour proposer des voies de transformation en matière de sécurité du revenu. Cette feuille de route est audacieuse. Elle comprend notamment les points suivants.

1. «Parvenir à la suffisance du revenu» (le critère oublié par le comité québécois d’experts) et s’assurer d’y arriver en dix ans au moyen d’une combinaison de soutiens dans l’ensemble du système de sécurité du revenu.

La mesure de faible revenu qui en fournit le seuil minimum de départ équivalait en 2016 à 21 929 $ pour une personne seule (page 195 de la feuille de route), soit un peu plus que le revenu après impôt (21 865 $) nécessaire à l’atteinte de la MPC à Toronto (20 435 $), ce qui suppose en moyenne un 7 % de plus. Il s’agit autrement dit d’un seuil de référence équivalant à au moins 100 % de la MPC.

2. Hausser progressivement les prestations d’aide sociale (Ontario Works) dans cette direction.

Les prestations passeraient à 794 $ par mois pour une personne jugée apte au travail en 2018, une hausse de 10 %, puis à 850 $ en 2019, puis 893 $ en 2020, et ainsi de suite jusqu’à l’atteinte du seuil minimum de revenu en 2027-2028 avec l’ensemble des dispositifs d’un régime de sécurité du revenu qui aurait évolué entre temps.

3. Développer «une culture axée sur la confiance, la collaboration et la résolution de problèmes», et éliminer les mesures coercitives notamment reliées aux efforts d’insertion vers l’emploi dans le régime d’aide sociale.

Autrement dit sortir de la culture assujettissante dans laquelle le Québec s’engage en matière d’incitation à l’emploi.

L’intérêt de miser sur les solidarités

Contrairement au Québec, l’Ontario semble en voie de mettre en œuvre des standards très proches des recommandations de 2009 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLPES) québécois.

Celui-ci, rappelons-le, proposait la MPC comme cible pour le soutien minimal garanti du revenu, ce dont on retrouve l’équivalent dans la feuille de route des trois groupes de travail ontariens. Il recommandait néanmoins de viser dans un premier temps une garantie de revenu à 80% de la MPC. C’est par ailleurs ce qui se produit dans le projet pilote sur le revenu de base en cours en Ontario qui assure d’emblée environ 84 % du revenu après impôt nécessaire pour atteindre le seuil de la MPC (selon les seuils prévalant pour Hamilton, une des villes participantes).

Le CCLPES proposait également de «faire en sorte que les travailleuses et les travailleurs échappent à la pauvreté». Une telle cible suppose nécessairement un niveau de revenu plus élevé que le seuil de la MPC, qui se limite à «suivre les situations de pauvreté sous l’angle de la couverture des besoins de base». Ce qui pourrait ressembler par exemple au salaire viable ou à un salaire minimum à 15 $. En Ontario, le salaire minimum à 15 $ est prévu pour 2019.

À cela s’ajoute un régime public de retraite amélioré, et une façon de recourir à l’expertise d’une diversité d’acteurs, incluant des personnes en situation de pauvreté.

Mentionnons aussi que la capacité économique du Québec n’est pas en cause dans les différences de choix qui s’observent entre la feuille de route des groupes de travail ontariens et le rapport du comité québécois d’experts sur le revenu minimum garanti.

L’idée d’une stratégie sur dix ans était présente dans la proposition pour une loi sur l’élimination de la pauvreté mise de l’avant en 2000 au Québec par une large mouvance citoyenne. Elle n’a pas été reprise dans la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2002.

En 2016, l’IRIS a évalué que la croissance du revenu disponible au-dessus de la MPC au Québec de 2002 à 2011 aurait largement suffi à combler le déficit de couverture des besoins de base concomitant jusqu’au seuil de la MPC pendant cette même période. Autrement dit, un programme de couverture sur dix ans similaire à celui qui est mis en consultation en Ontario aurait été possible sans appauvrir qui que ce soit. Loin des scénarios coûteux qui font réagir les médias, il manquait environ 3,6 G$ en 2011 à l’atteinte du seuil de la MPC par tout le monde au Québec, soit moins de 2 % du revenu disponible de l’ensemble de la population. Cette somme qui manquait aux plus pauvres en 2011 était en quelque sorte un produit de décisions ayant favorisé la concentration de la richesse dans les dix années précédentes. Avec de la volonté politique, un mouvement inverse aurait donc logiquement pu être possible.

Il s’en dégage que ce qui semble hors du radar au Québec par les temps qui courent, soit de générer le dialogue social nécessaire pour mettre le cap vers des protections qui couvrent les besoins de base au niveau de la MPC et vers un salaire minimum qui fasse vraiment sortir de la pauvreté, est présentement au centre de l’agenda public en Ontario.

Une telle approche de type «développement social» continue de miser sur l’emploi tout en misant aussi sur des valeurs de solidarité plus larges, ainsi que sur la qualité de vie sociale et économique qui peut en découler.

Cette façon d’aborder la question a caractérisé l’action citoyenne des dernières décennies pour un Québec sans pauvreté. Elle a conduit en 2002 à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. C’est ainsi aussi que le Québec a fait les gains qui lui ont valu de la reconnaissance pour la qualité de ses mesures sociales, notamment du côté du soutien aux familles. Le temps est venu de faire aussi bien pour les personnes seules et les couples sans enfants.

Après les règlements du Programme objectif emploi, maintenant malheureusement confirmés, et le rapport du comité d’experts sur la sécurité du revenu, il reste à voir à quoi ressemblera le troisième morceau de l’automne en matière de lutte contre la pauvreté, soit la prochaine mouture du plan d’action requis par la loi.

Et la question reste posée : pourquoi reculer vers des positions dépassées et qui divisent quand on pourrait avancer vers plus de solidarité et de bien-vivre partagé ?

Quant aux garanties de revenu, pour le moment, c’est marché, 2, solidarités, 0.