Le cannabis récréatif sera légalisé au Canada. Plus tôt cette semaine, le groupe de travail fédéral a remis son rapport dans lequel il recommande au gouvernement Trudeau plusieurs mesures pour assurer une mise en marché sécuritaire de ce « nouveau » produit. Les médias ont retenu qu’il ne fallait surtout pas confier la vente du cannabis récréatif à la Société des alcools du Québec (SAQ) ou à la Liquor Control Board of Ontario (LCBO), et ce, pour éviter la co-implantation de deux produits, le cannabis et l’alcool, dont la consommation conjointe pose de sérieux risques.
Ce rapport note toutefois que les objectifs de santé publique, de sécurité et de lutte au crime organisé seraient mieux pris en charge par un monopole public. Faut-il donc créer une nouvelle société d’État ou modifier les pratiques de la SAQ pour répondre aux recommandations du rapport paru mardi?
Dans une étude récente, mon collègue Bertrand Schepper et moi-même avons analysé les répercussions de la vente de cannabis récréatif par le biais de la SAQ. Voici nos résultats, qui conduisent largement aux mêmes conclusions que celles du rapport du groupe de travail mandaté par Ottawa pour étudier la question.
Le premier défi est d’évaluer la valeur du marché du cannabis récréatif. Au Québec comme au Canada, peu de données probantes existent sur ce sujet pour des raisons évidentes (disons que le crime organisé n’a pas encore développé la saine habitude de déclarer ses revenus ou encore de répondre aux enquêtes de Statistique Canada). Pour construire notre projection, nous avons donc dû nous baser sur un marché déjà légalisé. Nous avons choisi pour ce faire le cas du Colorado.
Depuis 2014, le commerce du cannabis est légalisé au Colorado. Selon une étude de la CIBC publiée en janvier 2016, la première année, les ventes légales de cannabis se seraient élevées à 700 M$ US. Selon les pronostics de croissance du marché légal, qui reposent sur le recul progressif du marché noir, la valeur du marché du cannabis devrait atteindre 996 M$ US en 2015. De ce montant, 59 % sont liés au marché du cannabis récréatif, le reste relevant du cannabis médical. Comme notre étude se limite au cannabis récréatif, notre évaluation du marché créé au Colorado se chiffre à terme à 588 M$ US.
Cette estimation permet de projeter ce que pourrait être la situation au Québec dans quelques années. Une fois convertie en dollars canadiens et répartie au prorata de la population, l’évaluation du marché du cannabis au Québec atteint 1,2 milliards de dollars. Cependant, l’écart entre les habitudes de consommation aux États-Unis et au Canada justifierait une majoration de l’évaluation du marché de 141 millions de dollars, pour un nouveau total de 1,3 milliards.
Une fois la taille du marché estimée, il faut examiner si les retombées économiques seraient plus importantes advenant une commercialisation par le privé ou par la SAQ. Nous avons tout d’abord constaté que le choix du modèle de vente importe peu sur le plan de la valeur ajoutée. Il existe un léger avantage pour la SAQ (867 millions de dollars de valeur ajoutée contre 844 millions pour le privé), mais rien vraiment de significatif. Le constat est similaire pour les revenus tirés de l’impôt des particuliers, des taxes à la consommation et de la parafiscalité pour tout investissement dans la commercialisation du cannabis récréatif (la SAQ pourrait générer 10 millions de dollars de plus que le privé, une différence marginale).
Choisir la SAQ devient nettement plus intéressant lorsqu’on examine les redevances versées au gouvernement. En nous basant sur la rentabilité du cannabis sur le marché noir et sur les redevances que la SAQ transfère au gouvernement grâce à la vente de l’alcool, nous évaluons à 457 millions de dollars l’augmentation des sommes livrées à l’État suivant la légalisation du cannabis si elle prend en charge sa distribution. Cet argent permettrait, en plus de financer l’ensemble des différents services de l’État, d’assurer le déploiement de campagnes de prévention et d’éducation sur la consommation du cannabis.
La SAQ offre donc un léger avantage en ce qui concerne les retombées économiques et un avantage certain lorsqu’on s’intéresse aux redevances supplémentaires qu’elle pourrait verser à l’État. Là où la société d’État se démarque, toutefois, c’est à l’égard de la mise en marché sécuritaire d’un produit posant des problèmes de santé publique.
La société d’État donne de meilleurs résultats dans la lutte contre la vente aux personnes mineures. Elle peut participer plus activement à des programmes de prévention et d’éducation, en plus de les financer. De plus, elle a un réseau de succursales qui dessert toute la province et qui préviendrait la prolifération de magasins de cannabis à chaque coin de rue. Finalement, parions qu’au lendemain de la légalisation les acteurs du crime organisé qui contrôlent le marché noir ne voudront pas spontanément céder leur place. Encore une fois, la SAQ sera de toute évidence mieux outillée pour résister aux pressions qu’ils exerceront pour protéger leur marché.
Ainsi, si l’objectif est d’empêcher la co-implantation du cannabis et de l’alcool, est-il possible de confier tout de même la vente à la SAQ? Tout à fait. La société d’État pourrait bien utiliser une partie de ses profits pour investir dans la transformation de la vocation de certains de ses commerces ou encore en ouvrir de nouveaux plutôt que d’envoyer toutes ces sommes dans les coffres du gouvernement. Cette option comporterait des coûts, évidemment, mais moins élevés que la constitution d’un nouveau monopole public.
