La semaine dernière, Stephen Harper a annoncé en grande pompe, entouré de familles radieuses et heureuses, son nouveau plan pour aider les familles coast-to-coast. Il fallait agir vite : Thomas Mulcair était en train de gagner des points avec sa proposition de reprendre l’idée des garderies québécoises pour en faire un programme pour l’ensemble du Canada. C’est ainsi qu’on apprenait le 30 octobre, directement d’une banlieue torontoise, que les familles recevront bientôt 60$ de plus par mois par enfant et qu’il serait maintenant possible de déduire plus d’argent pour leurs dépenses sportives. Mais ce n’est pas tout! En bonus, pour toutes les familles avec deux revenus, un tout nouveau tout beau programme qui permettra de séparer ses revenus quand viendra le temps de faire son rapport d’impôt. À la clé, une économie pouvant aller jusqu’à 2000$. Profitez-en maintenant et votez plus tard. Les Conservateurs n’ont jamais été aussi généreux.
Comment fonctionne le fractionnement des revenus? D’abord, mères célibataires, on ne peut fractionner avec soi-même, passez votre chemin. Pour les couples, pour que le fractionnement soit efficace, il faut que les revenus soient inégaux entre les conjoints. Un couple de deux médecins? Pas pour vous. Vous êtes technicienne de laboratoire, il est infirmier? Vérifiez vos salaires, sait-on jamais. Un avocat et une secrétaire? Là, ça devient intéressant. À tout hasard, imaginons un couple hétérosexuel où l’homme gagne significativement plus que sa conjointe. Disons un salaire de 140 000$ pour lui, et 40 000$ pour elle. Le total de leurs revenus combinés est donc de 180 000$. Cependant, il n’y a que monsieur qui paie de l’impôt sur le palier supérieur, soit pour des revenus de plus de 136 270$. Par contre, si on sépare les revenus autrement, disons en transférant le montant maximal de 50 000$ à madame, chacun remplira alors son rapport d’impôt en déclarant des revenus de 90 000$. Magie! Près de 2000$ d’économie. Le faible salaire de madame s’est traduit en un allègement fiscal pour toute la famille.
Je vous avais dit que c’était pour toutes les familles avec enfants? Je l’avoue, j’ai un peu exagéré. En effet, lorsqu’on exclut les familles monoparentales, celles qui ont des revenus plus modestes et celles où les deux adultes gagnent un salaire relativement équivalent, il ne reste qu’un seul modèle qui semble être privilégié : celui où une personne a une carrière lucrative et l’autre pas, au moins pendant qu’il est temps d’élever les enfants. Et, sans surprise, ce sont les femmes qui ont le moins à gagner par cet allègement fiscal puisque ce sont elles, plus souvent qu’autrement, qui ont des revenus plus modestes que leur conjoint. En fait, lorsqu’on regarde le coût des services de garde à travers le Canada, cette mesure risque plutôt de les encourager à travailler moins et à rester à la maison.
En gros, environ 14% des ménages canadiens trouveront leur compte dans cette réduction d’impôt, et plus de la moitié des montants économisés le seront par des familles avec des revenus supérieurs à 120 000$. Même l’ancien ministre Flaherty et l’institut de centre-droit C.D. Howe trouvaient en 2011 que c’était trop peu de familles pour justifier une telle réforme fiscale. Avec la limite de 2000$, le plus grand changement par rapport à ce qui avait été annoncé dans le passé, la seule différence est le coût pour le gouvernement de cet allègement. Pour le reste, c’est encore un seul type de famille, bien défini, qui est favorisé. Pour celles qui élèvent leurs enfants seules ou qui auraient aimé avoir, comme leur conjoint, une carrière, tant pis pour vous. Vous ne faites pas partie de « toutes les familles » de Stephen Harper.
