Saison budgétaire : le jour de la marmotte

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Du plus loin que je me souvienne, mes collègues de l’IRIS et moi disons essentiellement trois choses lorsque nous analysons les politiques d’austérité. D’une part, l’austérité n’a pas comme objectif l’atteinte du déficit zéro, mais la transformation et la privatisation des institutions publiques. D’autre part, l’austérité n’est pas qu’un mauvais moment à passer, mais bien l’instauration d’un état permanent de restrictions. Finalement, ce qui motivait le gouvernement libéral à aller si vite en besogne ces dernières années n’avait rien à voir avec l’état des finances publiques et tout à voir avec sa stratégie électorale pour 2018.

 

Comme il semble acquis que de nouvelles baisses d’impôt (sous la forme de l’accélération de la l’élimination de la taxe santé) seront annoncées dans le budget du 28 mars, j’ai l’occasion de vérifier si les trois hypothèses présentées au paragraphe précédent tiennent la route.  

L’austérité comme moyen

Trois secteurs illustrent à merveille ce que l’on veut dire lorsqu’on associe austérité et transformation de l’État : les services de première ligne en santé, les réseaux de garderies et le monde scolaire. Dans chacun de ces secteurs, le gouvernement a tiré profit d’une occasion (le déficit) pour justifier des coupures qui permettent en fait à une offre de service privée de se développer en lieu et place du service public.

Premièrement, les groupes de médecine de famille (GMF) qui reprennent les ressources dédiées aux centres locaux de services communautaires (CLSC) ne sont rien de moins qu’une privatisation du service financé à même les fonds publics. En effet, les GMF sont des cliniques privées détenues par les médecins qui y pratiquent. Il y a donc privatisation parce qu’on transfert à des entreprises privées des fonds qui allaient avant aux CLSC. Il faut aussi noter que les revenus de ces cliniques privées proviennent presque totalement de la même source : la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Deuxièmement, les garderies privées, dont la vitesse d’éclosion dépasse les 1000 %, s’organisent elles aussi en grugeant des fonds étatiques. On a beau les appelées officiellement « garderies non subventionnées », une part non négligeable de leurs revenus proviennent des crédits d’impôt que l’État verse aux parents.

Troisièmement, les écoles privées sont dans une situation similaire. Pendant qu’elles écrèment leur « clientèle » en choisissant les meilleurs élèves, elles laissent les écoles publiques dans une situation où un jeune sur cinq dans chaque classe a un handicap ou un problème d’apprentissage. Le financement public des écoles privées (qui atteint entre 60  % et 68 % de leur budget) participe donc de la création d’un système d’éducation à deux vitesses. Depuis quelques années, ce phénomène est en expansion puisque l’espace occupé par les  écoles privées tend à augmenter.

Chaque fois, les fonds publics sont mobilisés pour financer le développement d’une offre de service privée concurrençant des services publics qui, eux, sont confrontés aux répercussions de l’austérité. Alors oui, l’austérité n’a pas la finalité qu’on lui attribue : c’est un moyen pour le gouvernement de privatiser des services, ce qui aura comme résultat d’en réduire l’accès. Le tout en y injectant des fonds publics.       

L’austérité comme état permanent de restriction

L’austérité n’est pas qu’un mauvais moment à passer. Après la tempête ne viennent pas les eaux tranquilles promises par le premier ministre. Ce qui s’installe en fait est la normalisation des compressions. Sauf dans certains secteurs que choisira soigneusement Québec, les différentes missions de l’État n’auront pas droit à un refinancement.

Pour s’en assurer et pérenniser cette condition de restriction, quoi de mieux que d’offrir des baisses d’impôt? Ce faisant, le gouvernement met en place des mesures qui sauront lui attirer la sympathie de la « majorité silencieuse » qui, au Québec, semble être composée de gens entretenant un rapport pour le moins angoissé à la fiscalité. Plus important encore, une telle politique réduit préventivement la marge de manœuvre des gouvernements futurs.

Il s’agit là d’un jeu politique des plus cyniques. Il s’agit de dépenser les surplus budgétaires en baisses d’impôt pour ensuite justifier le fait que l’état des finances publiques ne permet pas, par exemple, d’annuler les odieuses réformes de l’aide sociale prévues par le projet de loi 70. Ainsi, les finances de l’État sont maintenues dans une situation d’éternelle précarité. Elle permettra, le cas échéant, de justifier de nouvelles rondes de coupes.       

L’austérité comme prélude électoral

Finalement, et c’est assez difficile à contester, ce qui a poussé le gouvernement Couillard à appliquer l’austérité pendant deux ans contre l’avis de la majorité des expert·e·s tient d’abord et avant tout à sa lecture de la conjoncture politique.

Le premier ministre savait qu’il pouvait compter sur une conjoncture plus favorable que Jean Charest, par exemple, pour accélérer la réingénierie de l’État. Il savait aussi toutefois que cela ne lui attirerait pas beaucoup de sympathie : il a donc procédé rapidement.

Selon le discours officiel, l’austérité aurait maintenant cédé sa place à la prospérité. Comme l’horizon électoral de 2018 arrive à grands pas, le premier ministre veut pouvoir se présenter devant l’électorat avec des cadeaux. Il pourra jouer le bon père de famille qui, après avoir demandé des sacrifices à ses petits, se montre généraux en distribuant de menus cadeaux fiscaux avant les élections.

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Comme chercheur, je suis plutôt satisfait que les pronostics développés par l’IRIS ces dernières années s’avèrent justes. Mais, en même temps, c’est le genre de moment où le citoyen en moi aurait préféré que le chercheur se trompe.   

Gaston Carmichael

Excellent commentaire,M. Hurteau. Merci.

Monique Duhamel

Article très éclairant sur l'austérité mais le but ultime de cette approche est quoi? Juste de favoriser la classe des 1% ou de répondre à des «pressions» qu'on ne voit pas avec des lobbyistes inscrits?
Ça ne ressemble pas à vouloir aider la population mais à poursuivre les clivages.
Merci

Esther Cyr

d'intérêt

Pierre Mouterde

Une super belle synthèse... bravo

Pierre

Hudon

Serge D'Amour

Dans le «RAPPORT DU COMITÉ D’EXPERTS sur le financement, l’administration, la gestion
et la gouvernance des commissions scolaires» de mai 2014, on y dit à la page 128 :

«Ainsi, pour le secondaire, le comité estime que le montant de base pour un élève ordinaire au réseau public est de 5 471 $ en 2012-2013. Comme le financement accordé aux règles budgétaires des établissements privés pour cette même année est de 4 090 $, la proportion effective du financement accordé se situe donc à près de 75 %.

En appliquant le taux de financement de 60 % au montant de base de 5 471 $ estimé par le comité, le financement au privé pour le secondaire aurait dû se situer à 3 283 $ par élève. Comme le montant par élève accordé au privé dans le régime actuel est de 4 090 $, cela signifie un écart de 807 $ par élève. Compte tenu du nombre d’élèves subventionnés au secondaire, l’écart global représente un montant de 65,8 millions de dollars.

Le comité s’explique mal que l’écart soit si élevé au secondaire. Il considère que le MELS devrait réviser ses critères et valider l’estimation effectuée.»

On devrait parler d'un financement public de 75 % du secteur privé.

Merci

Robert Fradette

Dans cet article on fait mention de " la « majorité silencieuse » qui, au Québec, semble être composée de gens entretenant un rapport pour le moins angoissé à la fiscalité "; voilà une citation qui illustre bien une partie du problème lié à la répartition de la richesse au Québec.

Ce qu'on ne comprend pas fait souvent peur. Considérant que la « majorité silencieuse » se considère souvent trop occupée pour prendre le temps nécessaire de s'informer suffisamment pour saisir les enjeux fiscaux et politiques sur lesquels elle pourrait (notamment lors des élections) influer, nous constatons chaque jour un peu plus comment il est facile pour les politicien au service du capital de la tromper.

Le besoin d'éducation populaire et citoyenne est criant. Malheureusement je ne crois pas que les articles de recherche, tel que ceux produits par l'IRIS, répondent à ce besoin: ils sont généralement trop compliqués et trop long à lire pour intéresser la « majorité silencieuse ». Loin de moi l'idée de dire que ce que fait l'IRIS est inutile: les articles publiés nourrissent la réflexion des intellectuels mais ne perdons pas de vue que ce ne sont pas ces derniers qui, en ce moment, ont le plus besoin d'être convaincu...

Il est urgent de commencer à rédiger et diffuser du matériel d'éducation populaire qui correspond à la capacité de concentration de la « majorité silencieuse » : à quand la production, par exemple, d'une planche de bandes dessinée (format maximum 1 page) hebdomadaire ou mensuelle destinée à éduquer ceux dont nous avons besoin pour changer la donne?