Le Fonds vert au service des pollueurs

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Les derniers jours ont été riches en démonstration de l’improvisation et l’opacité dans la gestion du Fonds vert par les ministères de l’Environnement et des Transports du Québec. De manière plus frappante, c’est le manque de vision économique et environnementale qui apparaît le plus évidente.

Le ministre Heurtel peut bien se débattre comme un diable dans l’eau bénite et promettre que la gestion du Fonds vert sera revue et corrigée, il reste que sur le sujet, il a perdu toute crédibilité. Les problèmes du Fonds vert sont sus et connus par le gouvernement depuis 2014.

Rappelons qu’à cette époque, la première observation du vérificateur général statuait que  « le ministère n’a pas déterminé d’objectifs propres au Fonds vert pour certains secteurs d’activité, ce qui rend difficiles l’orientation des actions et l’évaluation des résultats »( p.3). Il ajoute que « les objectifs pour certains projets du MDDEFP et du MTQ ne sont ni précis ni mesurables».  

Cela s’explique parce que le Fonds vert est avant tout perçu à l’instar du Fonds des générations: comme un outil comptable. Plus particulièrement, le Fonds vert doit permettre de réinvestir l’argent reçu dans les mêmes secteurs qu’ils ont été perçus. Par exemple, les redevances provenant des exploitants de sites d’enfouissement (25,9 %), doivent être réinvesties dans un domaine connexe, plan d’action municipal pour réduire les déchets par exemple. Or, depuis que le Fonds vert reçoit 69,8 % de son financement du marché du carbone et de la redevance sur les carburants et combustibles fossiles (830 M$ en 2015), il doit le réinvestir dans le secteur du transport. Depuis 2013, de ce total, normalement 66% du montant doit servir en transport en commun. 

Cela paraît étonnant considérant la régression du système à Montréal et partout au Québec. C’est que, pour le moment, le gouvernement utilise les fonds pour parsemer des subventions dans divers programmes nébuleux liés au service de transport en commun, sans toutefois avoir une réelle politique concrète de diminution des gaz à effet de serre. Pire, nous savons maintenant que le ministère des Transports paie ses dettes d’investissement en route avec le Fonds vert. 

Ceci est proprement insensé. Pourtant, le gouvernement considère juste et équitable de donner 6 millions dollars à des pétrolières milliardaires ou 800 000 $ à Air Canada grâce au revenu provenant du paiement des automobilistes et des profits du SPEDE. Alors que pour l’ensemble de la population, cela semble une aberration, il faut se questionner sur les motivations qui poussent les administrateurs du Fonds vert à favoriser de telles démarches.

À mon avis, ce serait une erreur de croire que ces gens sont incapables d’avoir une parcelle d’imagination. Au contraire, ils rivalisent d’idées pour détourner l’argent du fonds. Il faut plutôt y voir une volonté de ne pas se mettre à dos les plus importants donateurs au Fonds vert, soit les industries qui favorisent l’automobile et la dépense de pétrole. Celles-ci peuvent bien argumenter qu’à court terme, cette subvention diminuera leur pollution et donc que le Québec en profitera, cependant cela ne réglera en rien le problème de la dépendance au pétrole dans nos transports.

En fait, si l’on veut réellement atteindre des objectifs dans la baisse en émissions de GES et servir les intérêts économiques du Québec, ce n’est pas en donnant de l’argent au plus gros pollueur mondial, mais plutôt en s’en affranchissant. Si cela apparaît difficile, il faut se rappeler que financer une véritable politique concertée d’investissement en transport en commun plutôt que de saupoudrer des miettes dans divers projets peut réellement avoir un effet positif sur l’économie québécoise. Cependant, faire cela implique de se mettre à dos les entreprises automobiles et les constructeurs de routes au Québec, et ça... ça demande de la vision et du  courage politique.