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Est-ce que le Québec paie ses garderies avec le pétrole albertain?

Le parti Wild Rose de l’Alberta a mis le Québec au cœur de sa stratégie médiatique de réforme du programme de péréquation. Mme Smith déclarait que « l’argent donné par l’Alberta permet par exemple au Québec de se payer de bons programmes sociaux, comme les garderies à sept dollars ou des études postsecondaires bon marché ». Dans une note publiée aujourd’hui, l’IRIS étudie spécifiquement la validité de cette affirmation, tout en regardant s’il serait possible de développer suffisamment les ressources naturelles, dont le pétrole pour se sortir de la péréquation.

Qu’est-ce que la péréquation?

La péréquation est un engagement de principe constitutionnel du gouvernement fédéral qui a été mis en place un peu après la Deuxième Guerre mondiale. Elle vise à assurer des services publics de qualité comparable entre les provinces sans qu’une province soit dans l’obligation d’imposer et de taxer davantage sur son territoire pour y arriver. En d’autres termes, c’est un principe de répartition de la richesse tout en préservant l’autonomie politique des décisions des provinces, puisque l’allocation des montants de ce programme de transfert est inconditionnelle.

Le Québec serait grandement avantagé, l’enfant gâté du programme de péréquation et se paierait ainsi de meilleurs programmes sociaux

Même s’il bénéficie d’une somme totale de péréquation imposante (7,8 milliards en 2013-2014), le Québec est avant-dernier quant au montant de péréquation par habitant qu’il reçoit. Présenter les montants de cette manière est tout à fait normal, parce que les montants alloués par ce programme sont justement alloués par habitant.

Tableau 1 : Comparaison des montants de péréquation par habitant (2013-2014)

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Les Québécois-es, comme l’ensemble des Canadien-ne-s paient de l’impôt au gouvernement fédéral. Celui-ci redistribue de l’argent directement aux provinces, entre autres, mais pas seulement, par le programme de péréquation. Il y a par exemple le transfert canadien en matière de santé ou de programmes sociaux. Toutes les provinces reçoivent des transferts fédéraux. En fait, la redistribution sur l’ensemble de son territoire est la principale fonction du gouvernement fédéral. Les transferts représentent près de la moitié de ses dépenses budgétaires (46%). Le Québec reçoit un peu plus de transferts fédéraux – incluant la péréquation – que sa part de la population ou du PIB canadien.

Tableau 2 : Comparaison des provinces selon les dépenses par habitant
en santé et services sociaux (2009)

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Tableau 3 : Différence entre les transferts fédéraux reçus par le Québec et ceux qu’il devrait recevoir s’ils étaient proportionnels à la taille de sa population ou de l’économie (2009)

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Cependant, cette différence est de très petite taille. En fait, la part de la péréquation représente entre 3% et 6% du surplus de dépenses publiques québécoises. On est loin de pouvoir affirmer que le Québec finance ses programmes sociaux grâce à cette mince différence.

Le Québec pourrait, comme l’Alberta, développer son pétrole pour se sortir de la péréquation

Contrairement à ce qui est avancé parfois, il est impossible pour le Québec de cesser de recevoir des transferts de péréquation grâce aux revenus liés à l’exploitation de ses ressources. La note explique le fonctionnement du système de péréquation et montre à quel point son évolution dans l’histoire est surtout causée par des changements politiques et non économiques.

On nous présente souvent l’Alberta et l’exploitation de ses ressources pétrolières comme un modèle à suivre. Le Québec devrait tirer meilleur parti de ses ressources nous dit-on, nous cesserions ainsi d’être dépendants de l’argent des autres. Pourtant, si le Québec voulait cesser de recevoir des transferts de péréquation uniquement grâce à ses revenus tirés de l’exploitation de ressources naturelles, il devrait aller chercher cinq fois plus de revenus qu’il n’en tire présentement, soit 14 milliards de dollars. En comparaison, les sables bitumineux albertains procurent 12$ milliards de revenus à cette province.

Ce qui veut dire que le Québec devrait produire 5 milliards de plus que l’Alberta en ressources naturelles pour ne plus recevoir de péréquation. C’est à ce demander où se trouvent ces ressources.

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  1. Gaston Carmichael dit :

    Excellente analyse, M. Fortier.

    Apparemment, les redevances minières que le Québec recevait durant plusieurs années étaient pratiquement nulles. J’imagine que cela avait pour impact de faire gonfler notre péréquation.

    Selon la nouvelle politique minière, le Québec serait supposé recevoir des redevances un peu plus décentes. Alors, je me demande quel impact sur la péréquation représentera chaque million de $ que le Québec recevra maintenant en redevances minières.

    Si c’est du un-pour-un, on n’aura pas gagné grand chose en allant chercher plus de redevances minières.

    Merci, et encore félicitations pour la qualité de votre note.

    Gaston.

  2. Erwin dit :

    Les transferts fédéraux reçus par le Québec en 2009, vous écrivez 16,2 G $ mais selon les données auxquelles l’IRIS fait référence habituellement: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018-x/2011001/tab-fra.htm#qc

    Cela devrait ressembler à 35.9 G $ avant la dette en prorata et avant la repartions des dépenses en biens et services. Le nombre 16,2 G $ vient de où ?

  3. [...] Le parti Wild Rose de l’Alberta a mis le Québec au cœur de sa stratégie médiatique de réforme du programme de péréquation. Mme Smith déclarait que « l’argent donné par l’Alberta permet par exemple au Québec de se payer de bons programmes sociaux, comme les garderies à sept dollars ou des études postsecondaires bon marché ». Dans une note publiée aujourd’hui, [...]  [...]

  4. Gaston Carmichael dit :

    @Erwin:

    Il y a aussi ce tableau: http://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp#Quebec

    Mais je n’y retrouve pas non plus le $16.2$ (quoique l’on est pas loin).

    Il faudrait aussi déterminé si 2009 réfère à 2008-2008 ou 2009-2010.

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