Selon le calendrier de l’évaluation environnementale stratégique (EES) globale sur les hydrocarbures, c’était hier, le 28 octobre, que la population pouvait accéder aux documents qui permettront d’établir l’ensemble des politiques liées à l’exploration, l’exploitation et le transport (oléoduc, train, bateau) des hydrocarbures (pétrole et gaz) sur l’ensemble du territoire québécois. Du coup, la population a accès à 36 études sur le sujet pour se faire une opinion. Notez que cette portion de l’EES exclut l’exploitation sur Anticosti.

On peut certainement se réjouir de la transparence de cette démarche du gouvernement Couillard qui rend publiques les informations et qui met en place des consultations publiques sur le sujet. Par contre, on doit se questionner sur le processus qui entoure ces consultations, puisque l’exercice ressemble plus à une stratégie pour légitimer le soutien du gouvernement envers l’industrie pétrolière et gazière.

Déficit  démocratique

Il sera possible de présenter vos préoccupations en consultation publique du 16 au 19 novembre dans sept lieux sur le territoire. Bref, vous aurez 17 jours (dont 12 ouvrables) pour lire les 64 études et produire un mémoire. Ah oui, j’oubliais, il vous faut réserver vos 10 minutes de temps de parole au moins 4 jours à l’avance.

En supposant que chacune des études comporte 175 pages et que vous lisez pendant 7 heures par jour, vous devrez lire 53 pages par heure de matériel ardu uniquement pour être à jour lors des consultations. Ce qui est à peu près impossible pour la très vaste majorité des citoyens et citoyennes au Québec qui travaillent de 9 à 5. Si vous voulez écrire un mémoire, bonne chance!

Dans ce contexte, on peut donc s’attendre à ce que le processus de consultation permette à plusieurs individus de parler d’enjeux locaux sans avoir une réelle vision d’ensemble sur la légitimité et/ou la stratégie de développement de l’industrie pétrolière et gazière sur les territoires. Ainsi, aucun mémoire ne sera réellement en mesure de remettre en doute sérieusement la démarche du gouvernement, qui s’enorgueillira alors d’avoir consulté la population lors du dépôt final des travaux à la fin 2015.

De la légitimité, parlons-en…

Sachant que le gouvernement qui a commandé les études a clairement indiqué qu’il était  « favorable au développement de la filière des hydrocarbures », il est évident que les études commandées par ce même gouvernement porteront sur la manière de développer cette filiale plutôt que de questionner sa nécessité sur le territoire du Québec.

En admettant que l’ensemble des scénarios soit envisagé, cette vaste EES aura eu une durée d’un peu plus d’une année alors que l’EES qui portait uniquement sur le territoire du golfe du Saint-Laurent aura demandé trois ans de travail. Il y a de quoi se demander si les délais auront été suffisants pour permettre à la communauté de recherche de faire un travail adéquat et valide.

Finalement, cette EES est présidée par deux sous-ministres (p. 2) qui ne sont pas élus. Ainsi, les conclusions demeureront informelles (p. 13) et le gouvernement ne sera pas dans l’obligation d’en tenir compte. C’est à se demander si vraiment toute cette aventure sera réellement utile.

Pour conclure, cette évaluation au mandat extrêmement large ne permettra pas vraiment aux citoyens et citoyennes de s’exprimer en toute connaissance de cause. Elle est d’emblée orientée en faveur du secteur des hydrocarbures. Si jamais les conclusions de l’EES vont à l’encontre de la volonté du gouvernement Couillard, il pourra bien tabletter le tous sans vergogne.

Au final, pour réellement être en démocratie, il ne suffit pas de s’exprimer, il faut aussi avoir la certitude d’être entendu, ce qui n’est visiblement pas le cas ici.