Dans cette note, nous porterons notre attention sur l’impôt sur le revenu des particuliers. Nous verrons comment cet outil fiscal a évolué depuis sa création, puis nous formulerons une proposition de réforme que le gouvernement québécois pourrait mettre en place aisément pour accroître les recettes fiscales et, ainsi, mieux financer les services publics et redistribuer la richesse.

1. Création de l’impôt au Canada et au Québec

L’impôt est une mesure impopulaire. Il n’est donc pas étonnant qu’il ait souvent fallu une conjoncture mondiale exceptionnelle – ou un traumatisme collectif – pour que les gouvernements perçoivent des impôts afin de se donner les ressources nécessaires pour agir en fonction de l’intérêt collectif et redistribuer la richesse. Les deux guerres mondiales du XX^e siècle et les immenses sacrifices qu’elles ont imposés aux populations ont, par exemple, entraîné la création de nouveaux impôts. L’économiste français Thomas Piketty note que « les groupes politiques qui refusaient en 1914 l’impôt sur le revenu avec un taux de 2 % se mirent subitement à voter [dans les années 20] des taux de 60 % sur les plus hauts revenus » parce qu’ils craignaient des révoltes, voire une révolution qui se traduirait en « expropriation généralisée¹ ».

Au Canada, c’est durant la Première Guerre mondiale que sont posés les premiers jalons de l’impôt sur le revenu des particuliers tel que nous le connaissons aujourd’hui. Le Parlement adopte en 1917 la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu², qui prévoit la perception de 4 % du revenu au-delà d’une « exemption de base » s’élevant à 1 500 $ (30 240 $ en dollars de 2025) pour les personnes seules et à 3 000 $ (60 480 $ en dollars de 2025) pour tous les autres contribuables. Cette nouvelle loi applique aussi une « surtaxe » de 2 à 25 % sur les revenus excédant 6 000 $ (120 950 $ en dollars de 2025)³.

Selon Luc Godbout de l’Université de Sherbrooke, qui a publié en 2017, soit 100 ans après l’apparition de l’impôt fédéral, une rétrospective de l’évolution de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada et au Québec, cet impôt de guerre ne vise alors que 1 % de la population⁴. Par la suite, des impôts provinciaux seront mis en place, et l’ensemble des nouveaux dispositifs fiscaux permettront le développement d’États modernes, notamment par la prise en charge d’importantes missions sociales et la création de puissants leviers économiques.

Le Québec instaure un premier impôt sur le revenu en 1940, durant la Seconde Guerre mondiale, mais il le suspend à la suite d’une entente avec le gouvernement fédéral afin de permettre à celui-ci de concentrer les ressources disponibles sur l’effort de guerre. À la fin du conflit, le gouvernement québécois peine à récupérer ses pouvoirs fiscaux, ce qui mène le premier ministre Duplessis à lancer une campagne sous le thème « Rendez-nous notre butin ». Après avoir mis en place un impôt sur les sociétés en 1947, il réintroduit un impôt sur le revenu des particuliers en 1954⁵.

2. Évolution du régime fiscal

Depuis cette époque, le nombre de paliers d’imposition et les taux d’imposition ont fortement varié. Durant les années 1970, le nombre de paliers et le taux marginal d’imposition⁶ ont atteint un sommet au Québec. En effet, comme le montre le tableau 1, l’impôt des particuliers comptait en 1971 pas moins de 17 paliers (puis 21 paliers en 1978⁷) comparativement à 4 seulement aujourd’hui⁸. Le taux marginal a pour sa part connu une forte augmentation au Québec, passant de 12 % entre 1954 et 1960 à 42,4 % entre 1967 et 1971. Quant au taux marginal d’imposition maximal combiné (fédéral et provincial), il atteignait 82,4 % en 1972 au Québec⁹. En comparaison, ce taux s’élève à 53,31 % en 2025¹⁰. Rappelons que la table d’impôt porte sur le revenu imposable des contribuables. En d’autres termes, l’impôt des particuliers n’est pas calculé à partir du revenu brut d’une personne, mais bien de celui que l’on obtient après soustraction des déductions et des exemptions auxquelles un contribuable est admissible.

Ces réformes fiscales sont survenues dans un contexte où le capitalisme était fortement encadré par les pouvoirs publics, où les salarié·e·s avaient réalisé un certain nombre de gains et où la richesse était davantage redistribuée. Toutefois, dans les années 1980 s’amorce une période hypercapitaliste (ou néolibérale) qui rompt avec l’ordre économique d’après-guerre (1945-1975). Comme dans la plupart des domaines sociaux et économiques, l’avènement de l’hypercapitalisme a transformé le rapport de l’État à la fiscalité. Au Canada, une première rupture survient avec la réforme Wilson en 1987. Portée par un ministre des Finances progressiste-conservateur, Michael Wilson, elle a pour effet de réduire l’imposition afin de « stimuler davantage la croissance, l’investissement, l’épargne et la création d’emplois¹¹ ».

Ainsi, en 1988, le nombre de paliers de l’impôt fédéral diminue de 10 à 3, et celui du Québec chute de 16 à 5. Le taux marginal maximal fédéral passe de 29,4 à 25,1 %, et le taux marginal maximal du Québec diminue de 27,2 à 26 %, pour un taux combiné qui passe de 56,6 à 51,1 %, une baisse de 9,7 %. Parallèlement, le palier supérieur est dès lors appliqué aux revenus de 55 001 $ (125 825 $ en dollars de 2025) et plus, alors qu’il entrait en vigueur seulement à partir d’un revenu de 63 347 $ (150 821 $ en dollars de 2025) avant la réforme¹². Le gouvernement du Québec poursuivra sur cette lancée et diminuera de nouveau le nombre de paliers d’imposition dans les années 1990. En 1998, on n’en comptera plus que trois¹³ (0 à 25 000 $, 25 000 à 50 000 $ et 50 000 $ et plus), comme le montre le tableau 2¹⁴.

Même si le nombre de paliers était à son plus bas à la fin des années 1990, le pourcentage d’imposition était plus élevé pour l’ensemble des contribuables. En 1998, un taux d’imposition de 20 % s’appliquait dès le premier palier, de sorte que l’ensemble des revenus au-delà de l’exemption de base était imposé à un taux minimal de 20 %. À titre de comparaison, les huit premiers paliers de la table d’impôt de 1971 affichaient un taux d’imposition inférieur à ce niveau (tableau 1).

3. Réduction massive des impôts au Québec

À partir de la fin des années 1990, le gouvernement québécois a réduit à plusieurs reprises les taux d’imposition. Bien que le gouvernement péquiste de Pauline Marois ait ajouté un 4^e palier en 2013, les taux en vigueur aujourd’hui sont nettement inférieurs à ce qu’ils étaient auparavant. C’est particulièrement vrai pour les paliers les plus bas, ce qui a pour effet de réduire le taux effectif d’imposition de l’ensemble des contribuables (et non seulement de ceux et celles dont les revenus sont les plus faibles).

De manière générale, toute modification des taux d’imposition ou des bornes des paliers produit un effet amplifié lorsqu’elle touche les paliers inférieurs, puisqu’ils concernent un plus grand nombre de contribuables. Dans le cas de l’imposition des particuliers au Québec, la diminution du taux d’impôt du premier palier – passé de 20 à 14 % – a eu un effet majeur sur les recettes de l’État. À l’inverse, bien qu’elles contribuent indéniablement à la progressivité du régime fiscal, les modifications apportées aux paliers supérieurs tendent à avoir un effet plus limité, étant donné qu’elles concernent un nombre beaucoup plus restreint de contribuables.

En somme, en 1998, les taux étaient plus élevés que ceux actuellement en vigueur et ils rapportaient des recettes plus importantes qu’aujourd’hui, si l’on se réfère au taux effectif d’impôt payé par les contribuables. Autrement dit, c’est moins le nombre de paliers que le pourcentage d’imposition qui a eu des conséquences sur l’importance des recettes fiscales. C’est ce que nous verrons dans la prochaine section à partir de données obtenues par des simulations.

4. Proposition de modification de la table d’impôt du Québec

Pour mesurer l’effet d’une modification de la table d’impôt du Québec, nous avons eu recours à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada¹⁵. Non seulement l’échantillonnage de cet outil permet de mesurer les répercussions de différentes mesures sur la population canadienne (ou celle d’une province) dans sa diversité, il permet aussi de voir comment les différentes mesures fiscales interagissent entre elles (p. ex., une diminution de l’impôt qui mène à une diminution de l’utilisation de certains crédits d’impôt).

Avant de formuler des propositions de réforme de l’actuel impôt des particuliers, nous avons simulé l’effet qu’aurait en 2025 le recours à la table d’imposition telle qu’elle était configurée à différentes périodes de l’évolution de la fiscalité au Québec.

Ainsi, on s’aperçoit que si l’on utilisait en 2025 la table d’impôt de 1971 (tableau 1), qui comptait 17 paliers d’imposition, les recettes fiscales du gouvernement québécois seraient inférieures de 3,5 G$. En effet, même s’il y avait beaucoup plus de taux différents en fonction des tranches de revenu et que le pourcentage d’imposition atteignait des niveaux beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui sur les plus hauts revenus, les taux d’imposition de la majorité des contribuables étaient relativement faibles en comparaison de ceux d’aujourd’hui.

À l’inverse, si on simule à l’aide de la BD/MSPS l’effet qu’aurait sur les recettes fiscales en 2025 le recours à la table d’impôt de 1998 (tableau 2), qui ne comptait que trois paliers d’imposition, on s’aperçoit qu’il serait majeur : 12 G$ de revenus supplémentaires pour l’État québécois. La majeure partie de ces revenus serait générée par l’augmentation des taux d’imposition dans les premiers paliers d’imposition.

Notons que l’outil de Statistique Canada ne prend pas en considération les effets comportementaux, c’est-à-dire la réaction que pourraient avoir les contribuables à telle ou telle modification au régime fiscal. D’ailleurs, si l’on souhaite réformer l’impôt sur les revenus, et en l’absence d’un contexte révolutionnaire qui rendrait possibles des changements radicaux et immédiats, il est plus réaliste d’envisager une transformation progressive de la fiscalité.

C’est dans cette optique que l’IRIS propose de maintenir, pour le premier palier de la table d’impôt du Québec, le taux de 14 % actuellement en vigueur. Ce taux s’appliquerait à la tranche de revenu imposable allant de 0 à 53 254 $, incluant le montant personnel de base, qui a pour effet de rendre nul l’impôt sur la première tranche de revenu de 18 571 $.

Le deuxième palier concernerait la tranche de revenu de 53 254 à 71 825 $, avec un taux porté de 19 à 20 % par rapport à la table d’impôt actuelle. Le troisième palier, applicable à la tranche de revenu allant de 71 825 à 90 000 $, serait imposé à un taux de 21 %, ce qui représente une augmentation de deux points de pourcentage (de 19 à 21 %). Le palier suivant, couvrant la tranche de 90 000 à 106 495 $, serait imposé à 23 %, soit une hausse de quatre points de pourcentage (de 19 à 23 %).

Le cinquième palier de la proposition de l’IRIS s’appliquerait à la même tranche de revenu que le troisième palier de la table d’impôt actuelle du Québec, soit de 106 495 $ à 129 590 $. Le taux d’imposition y serait relevé d’un point de pourcentage (de 24 à 25 %) par rapport à la situation actuelle.

Enfin, les 3 derniers paliers viseraient des tranches de revenu plus élevées (129 590 à 175 000 $, 175 000 à 250 000 $ et 250 000 $ et plus) et seraient soumis à des taux qui augmenteraient plus rapidement, soit 27, 30 et 34 %, ce qui correspond à des hausses respectives de 1,25, 4,25 et 8,25 points de pourcentage. Le tableau 4 présente l’ensemble de cette proposition.

En somme, le nombre de paliers d’imposition serait doublé (de 4 à 8), et la modification des taux d’imposition permettrait d’accroître la progressivité de la table d’impôt par rapport à la situation actuelle, où le taux bondit de 19 à 24 % entre le premier et le deuxième palier et où la progression de l’imposition s’interrompt à 25,75 % au quatrième et dernier palier (voir tableau 3).

En choisissant de ne pas augmenter le taux d’imposition du premier palier d’impôt (0 à 53 254 $), la proposition évite toute contribution fiscale supplémentaire pour les personnes dont le revenu se situe sous ce seuil, soit près des deux tiers des contribuables. En revanche, ce choix implique que le tiers de contribuables dont le revenu excède 53 254 $ bénéficie également de ce taux d’impôt sur le premier palier, fixé à un niveau qui demeure le plus faible depuis 1987. Le tableau 5 présente l’effet de ces modifications sur l’impôt à payer selon le niveau de revenu.

Cette proposition rapporterait 3,3 G$ annuellement au Trésor public. Cette somme serait particulièrement utile à l’heure où le gouvernement du Québec impose des compressions aux différents ministères pour réduire son déficit, privant ainsi la population de services pourtant essentiels. Ces fonds supplémentaires pourraient également permettre d’aider les ménages, alors que le revenu disponible de la plupart d’entre eux – à l’exception de ceux du quintile supérieur – a reculé en 2024¹⁶.

Comparé aux pays de l’OCDE, le Québec demeure pour l’instant parmi les États ayant une charge fiscale plus élevée que la moyenne et où les inégalités de richesse sont moins grandes, comme on l’observe notamment dans les pays scandinaves¹⁷. Pour conserver cette position, le Québec doit impérativement freiner et renverser la tendance à la réduction de l’impôt des particuliers. Il doit aussi instaurer un impôt sur le patrimoine¹⁸ et revoir certains privilèges indus qui profitent aux contribuables les mieux nantis, tels que le traitement fiscal des gains en capital¹⁹ et des dividendes ou encore l’incorporation des professionnels.