Où en est l’école à trois vitesses au Québec ?

En 2016, le Conseil supérieur de l’éducation publiait un rapport dévastateur qui affirmait que le système d’éducation québécois était le plus inégalitaire au Canada¹. L’année suivante, l’IRIS produisait une note socioéconomique confirmant qu’un phénomène de ségrégation des élèves en fonction de leurs performances scolaires et de leur statut socioéconomique était à l’œuvre au sein des écoles du Québec².

Cinq ans plus tard, il convient de voir où en est cette forme de ségrégation scolaire, elle-même étroitement liée à la consolidation d’un système d’éducation à trois vitesses au Québec. Cette mise à jour de l’analyse publiée par l’IRIS en 2017 est d’autant plus pertinente dans un contexte où de nouvelles propositions émergent en faveur d’une réforme majeure visant à renverser ces tendances³.

École à trois vitesses et ségrégation scolaire : définitions, causes et conséquences

La notion de ségrégation scolaire renvoie à un phénomène de séparation ou de regroupement des élèves dans différentes écoles ou dans différentes classes en fonction de divers facteurs. On peut penser par exemple au cas historique de la ségrégation raciale au Canada et aux États-Unis ou à la pratique, longtemps dominante au Québec, consistant à séparer les filles et les garçons au sein du système scolaire.

Cette fiche porte sur le type de ségrégation qui a pour résultat de séparer les élèves en fonction de leur statut socioéconomique et de leurs performances scolaires, et qui, au Québec, est induit par l’existence d’un système d’éducation à trois vitesses, constitué des composantes suivantes : les écoles privées, les classes ordinaires des écoles publiques et les programmes particuliers offerts par le réseau public⁴.

Cette forme de ségrégation scolaire est principalement provoquée par la mise en concurrence des écoles publiques avec les écoles privées, concurrence qui est beaucoup plus forte au Québec que dans les autres provinces canadiennes. Cela s’explique par les subventions publiques importantes dont bénéficient les écoles privées. En effet, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) assume environ 60 % du coût des services éducatifs de ces écoles⁵, ce qui les rend accessibles à une portion plus grande de la population, qui reste toutefois en grande majorité issue de milieux aisés⁶. Ce financement public contribue ainsi au développement d’une première forme de ségrégation : celle qui sépare les élèves des réseaux public et privé.

De plus, en attirant les élèves les plus performant·e·s et ceux et celles issu·e·s de milieux socioéconomiques favorisés, les écoles privées incitent les écoles publiques à développer des « programmes particuliers » (sport-études, arts-études, éducation internationale, enrichissement, etc.) pour tenter de retenir ces élèves. Ces programmes particuliers provoquent une nouvelle ségrégation au sein même des écoles publiques puisqu’ils sont eux aussi très souvent réservés aux élèves les plus performant·e·s. De plus, 76 % de ces programmes impliquent des frais pour les parents⁷. Ces frais varient selon le type de projet, mais la contribution parentale moyenne est de 1 220 $ et peut atteindre jusqu’à 14 000 $ pour les programmes les plus coûteux⁸.

Cette double ségrégation – celle induite par le réseau privé et celle reproduite au sein du réseau public – génère un « écrémage » et une homogénéisation au sein des classes et des écoles, avec pour résultat une concentration des élèves les moins performant·e·s sur le plan scolaire et les plus défavorisé·e·s sur le plan socioéconomique dans les classes ordinaires du réseau public. Inversement, les élèves les plus privilégié·e·s sont regroupé·e·s au sein des écoles privées et des programmes particuliers des écoles publiques. On assiste ainsi à un déclin important de la mixité au sein des classes et des écoles.

Cet « écrémage » a des conséquences négatives importantes, notamment celle de reproduire les inégalités sociales préexistantes. On sait par exemple que les élèves issu·e·s de milieux socioéconomiques défavorisés rencontrent davantage d’obstacles nuisant à leurs performances scolaires. Or, plutôt que d’atténuer ces tendances, l’école à trois vitesses les exacerbe. En effet, la concentration des élèves défavorisé·e·s ou en difficulté d’apprentissage au sein des mêmes classes est particulièrement dommageable pour ces élèves et a des effets sur la qualité de l’enseignement qui leur est offert. Au contraire, la mixité des classes serait bénéfique aux élèves avec des besoins plus importants, sans nuire aux élèves plus performant·e·s⁹.

Mesurer la ségrégation scolaire

Des données obtenues auprès du MEQ en vertu de demandes d’accès à l’information nous permettent de prendre la mesure de cet « écrémage » et de voir comment la situation a évolué à cet égard au cours des deux dernières décennies.

Le graphique 1 brosse un portrait de l’évolution des effectifs de la formation générale des jeunes (FGJ) des réseaux scolaires public et privé, au primaire et au secondaire, depuis 2001-2002.

L’évolution de l’effectif total de la FGJ au primaire et au secondaire nous permet de voir l’effet des changements démographiques sur le nombre d’enfants fréquentant l’école. Au primaire, on constate que l’évolution de l’effectif du réseau privé est largement indépendante de ces facteurs démographiques puisque, jusqu’en 2019-2020, il a connu une croissance continue, malgré une baisse notable de l’effectif total entre 2001-2002 et 2010-2011.

Au secondaire comme au primaire, l’effectif du réseau privé a connu une croissance importante, alors que celui du réseau public et l’effectif total ont plutôt diminué. Cela est également illustré dans le graphique 2. Ainsi, les écoles primaires et secondaires publiques ont connu une baisse d’effectif respective de 4 % et 5 % au cours des 20 dernières années, baisse qui est plus forte que la baisse démographique d’enfants d’âge scolaire reflétée par l’effectif total. Durant la même période, l’effectif des écoles privées a quant à lui bondi de près de 20 %.

Autrement dit, la diminution du nombre d’élèves dans le réseau public est en bonne partie attribuable à leur recrutement par les écoles privées, et pas seulement à des changements démographiques dans les groupes d’âge concernés. Au primaire, 26 % de la baisse de l’effectif du réseau public qui s’est produite entre 2001-2002 et 2020-2021 s’explique par une migration des élèves vers le réseau privé. Au secondaire, cette proportion atteint 82 %.

Le graphique 3 montre aussi que l’« écrémage » des écoles publiques provoqué par le recrutement des élèves plus performant·e·s ou socioéconomiquement privilégié·e·s par les écoles privées est un problème particulièrement criant au niveau secondaire : en 2020-2021, la proportion des élèves fréquentant l’école privée par rapport au total de l’effectif était de 6 % au primaire et de 20,5 % au secondaire.

Pour l’ensemble du Québec, la proportion d’élèves recruté·e·s par le réseau privé est semblable à celle mesurée en 2017 pour l’année 2013-2014¹⁰. Toutefois, ces données globales ne tiennent pas compte de variations régionales considérables. Le tableau 1 présente, pour chaque région administrative, la proportion d’élèves du secondaire fréquentant le réseau privé en 2013-2014 et en 2020-2021.

On constate que la proportion d’élèves du secondaire fréquentant l’école privée est beaucoup plus importante dans les centres urbains, où l’offre de services du réseau scolaire privé est plus développée. Ainsi, cette proportion atteint 34 % à Montréal et 24 % dans la région de la Capitale-Nationale, alors qu’elle n’est que de 5 % sur la Côte-Nord et au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Par ailleurs, dans trois régions, aucun·e élève du primaire ou du secondaire ne fréquente le réseau privé. On remarque également que, malgré une situation relativement stable pour l’ensemble du Québec, l’« écrémage » des écoles publiques en faveur du réseau privé s’est accentué à Montréal et à Laval, mais atténué dans la plupart des autres régions.

Cependant, la ségrégation scolaire provoquée au sein même des écoles publiques secondaires par les programmes particuliers s’est quant à elle considérablement aggravée. En effet, la note socioéconomique publiée par l’IRIS en 2017 estimait qu’environ 14 % des élèves du secondaire étaient inscrit·e·s dans un de ces programmes au sein du réseau public en 2013-2014. Or, cette proportion a atteint au moins 19 % en 2020-2021, une augmentation de 36 % en 7 ans. En ce qui concerne les écoles primaires, le phénomène demeure relativement marginal malgré une légère augmentation depuis 2013-2014, puisque ce sont 3,5 % des élèves de ce niveau qui étaient inscrite·e·s dans un programme particulier en 2020-2021, contre 3 % en 2013-2014.

Toutefois, il faut savoir que les données sur les programmes particuliers sont sous-estimées puisque, comme le précise le MEQ dans sa réponse à nos demandes d’accès à l’information, ces données comprennent « uniquement les élèves des écoles ayant déclaré offrir un des programmes particuliers. […] Non exhaustives, les données ne représentent donc qu’une partie des programmes réellement offerts et des élèves qui y sont inscrits ».

En 2007, le Conseil supérieur de l’éducation estimait que le nombre réel d’élèves du secondaire inscrit·e·s dans des programmes particuliers était supérieur de 22,7 % par rapport aux données du MEQ¹¹. Si on applique cette estimation aux données de 2020-2021, ce sont 23 % des élèves du secondaire public, plutôt que 19 %, qui étaient inscrit·e·s dans un programme particulier (graphique 3).

Une enquête exhaustive réalisée par le MEQ en 2019-2020 auprès de l’ensemble des centres de services scolaires suggère que cette proportion est dans les faits encore plus élevée¹². Alors que les données fournies en réponse à nos demandes d’accès à l’information indiquent que, cette année-là, un total de 101 710 élèves étaient inscrit·e·s dans un programme particulier au primaire ou au secondaire dans le réseau public, l’enquête conclut que ce nombre atteignait en réalité plus du double, soit 214 046 élèves, ce qui représente près de 22 % des effectifs totaux au primaire et au secondaire. Si les résultats de cette enquête ne sont pas ventilés par niveau, on peut penser que cette proportion est beaucoup plus élevée pour le secondaire puisque, comme nous l’avons vu, la fréquentation de programmes particuliers est relativement marginale au primaire.

Sans tenir compte des résultats de cette enquête, on peut néanmoins en conclure qu’au secondaire, ce sont entre 39,5  et 44 % des élèves qui sont retiré·e·s des classes ordinaires du réseau public pour être inscrit·e·s soit à l’école privée, soit dans un programme particulier des écoles publiques.

Conclusion

Le phénomène de ségrégation des élèves en fonction de leurs performances scolaires ou de leur statut socioéconomique ne s’améliore pas dans les écoles du Québec. À certains égards, la situation s’est même aggravée depuis l’analyse réalisée par l’IRIS en 2017. Le réseau privé continue d’exercer une pression importante sur le réseau public, qui a considérablement accru le recours aux programmes particuliers pour tenter de limiter l’exode des élèves vers les écoles privées. Ce faisant, le réseau public participe à l’« écrémage » de ses classes ordinaires et contribue à l’accentuation de la ségrégation scolaire et à la reproduction des inégalités sociales qui l’accompagne.

Face à ce constat, il est impératif de repenser en profondeur l’organisation des services scolaires primaires et secondaires au Québec. Différentes propositions ont émergé au cours des dernières années, dont celle d’abolir les subventions publiques aux écoles privées ou, au contraire, de les subventionner à 100 % en échange d’une ouverture complète aux élèves de leur territoire et d’un abandon des pratiques de sélection des élèves¹³. Ces options, qui méritent d’être explorées plus en profondeur, feront l’objet d’une publication subséquente.