Les dépenses fiscales et les personnes aînées

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Le vieillissement de la population qui s’observe au Québec a donné lieu à une hausse considérable du nombre de contribuables âgés de 65 ans et plus. Alors qu’ils étaient 825 000 en 1997, ils atteignaient pratiquement le nombre de 1,5 million en 2015, soit une augmentation de 81 % en moins de 20 ans. Durant la même période, le nombre total de contribuables au Québec n’a augmenté que de 26 %. Cette évolution a naturellement eu un impact sur le régime fiscal québécois dans les dernières années. La présente brochure recense et évalue certaines mesures fiscales destinées aux personnes âgées ou largement utilisées par elles au Québec.

Le gouvernement québécois s’est souvent rabattu sur des outils fiscaux pour contrer la vulnérabilité de certaines catégories de la population. C’est le cas des personnes âgées qui ont souvent un revenu plus faible ou dont le niveau de vie est fragilisé en raison d’une perte d’autonomie. Il s’agit par ailleurs d’un enjeu qui touche directement les femmes, étant donné qu’elles sont beaucoup plus nombreuses (55 % en 2015) parmi les personnes de 65 ans et plus et qu’elles forment également la majorité des personnes aidantes.

Il est donc pertinent de jeter un regard critique sur l’évolution des politiques fiscales qui ont un impact sur le niveau et la qualité de vie des personnes aînées, d’autant plus que le nouveau gouvernement a annoncé son intention de réaliser un examen exhaustif de ces mesures. Nous définirons dans un premier temps ce que sont les dépenses fiscales de l’État québécois. Nous examinerons ensuite 26 mesures destinées aux personnes aînées ou largement utilisées par elles. Enfin, nous analyserons l’efficacité de l’ensemble de ces mesures fiscales et nous conclurons en formulant des recommandations.

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