Communiqué | Relance économique : le Québec gagnerait à imposer les plus hauts revenus

Montréal, le 8 avril 2021 – En augmentant l’imposition des plus hauts revenus, le gouvernement du Québec pourrait dégager entre 2,7 G$ et 4 G$ supplémentaires dans les trois prochaines années. Alors que la plupart des mieux nantis ont continué de s’enrichir malgré la COVID-19, un « impôt de pandémie » constitue une manière efficace de les faire contribuer davantage. L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) publie aujourd’hui une note de recherche intitulée Hausser l’impôt des plus riches : des bénéfices qui dépassent les inconvénients. Les résultats tiennent compte des différentes réactions des contribuables face à une telle mesure.

Trop d’impôt tue l’impôt ? Faux !

L’économiste et chercheur à l’IRIS Raphaël Langevin explique que « l’adage “trop d’impôt tue l’impôt” se révèle faux, du moins au Québec en ce moment. »  Selon les projections de l’Institut, hausser de dix points de pourcentage le taux marginal d’imposition sur les revenus annuels excédant 250 000 $ générerait plusieurs milliards de dollars de revenus supplémentaires pour le trésor public. Ces projections ont été réalisées en supposant l’annonce de l’augmentation en 2021 et prenant effet durant les années fiscales 2022 et 2023.

Pas d’exode des riches

« Les contribuables les plus fortunés amassent leur richesse notamment grâce à un écosystème géographique complexe d’individus et d’entreprises, rendant leur exode plus difficile. Même en envisageant les scénarios les plus prudents en ce qui a trait aux réactions des contribuables concernés, on obtient encore une hausse importante des revenus de l’État, soit 2,7 G$ », soutient le chercheur. Ces scénarios prennent en considération la mobilité des personnes touchées par la mesure, de même qu’une éventuelle réduction de leur temps de travail ou encore du recours accru à l’évasion ou la planification fiscales.

Vers une fiscalité plus équitable

En plus de permettre à l’État québécois d’engranger des recettes supplémentaires, une plus grande progressivité du régime fiscal québécois serait plus équitable. Raphaël Langevin rappelle que « ces sommes aideraient à mieux financer les services publics du Québec, que ce soit en santé ou en éducation où les besoins sont encore plus importants en raison de la pandémie. Cela contribuerait également à réduire les inégalités de richesse tout en faisant contribuer les plus riches à la hauteur de leurs capacités ».

Lutter à l’évasion et à la planification fiscales

Afin que les mieux nantis contribuent à l’effort collectif à la hauteur de leurs moyens, « il serait certainement optimal de s’attaquer aux abris fiscaux », soutient l’économiste. Afin de maximiser cette contribution au financement des services publics, la priorité pour les gouvernements actuel et futurs devrait être de lutter contre l’évasion et la planification fiscales. « Bien que l’État québécois ait le potentiel de récupérer plusieurs milliards de dollars supplémentaires en impôt en ciblant ces deux phénomènes, trop peu d’efforts ont été faits jusqu’à maintenant afin de réduire significativement l’évasion et la planification fiscales », conclut Langevin.

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