La Ville de Montréal doit protéger son parc locatif

Les municipalités disposent de ressources efficaces afin de maintenir le droit au logement.

Montréal, le 22 janvier 2019 – Dans un contexte de spéculation immobilière accrue à Montréal, l’IRIS publie une note socioéconomique qui formule trois recommandations afin de favoriser l’accès au logement dans la métropole. La note dresse par ailleurs un portrait des effets pervers du développement immobilier sur la disponibilité des logements locatifs dans les quartiers centraux et sur leur accessibilité financière.

Le loyer mensuel des logements construits après 2005 dans la région métropolitaine dépasse de 358 $ le loyer moyen. « L’accès au logement locatif est préoccupant, particulièrement dans les grands centres, déclare Louis Gaudreau. Les promoteurs ont trouvé des moyens de contourner le cadre réglementaire qui vise à protéger le parc de logements. », conclut le chercheur à l’IRIS et auteur de l’étude. Me Manuel Johnson, coauteur de l’étude, ajoute que « plusieurs outils sont à la disposition des municipalités, qui ont même de nouveaux pouvoirs depuis 2017. Elles doivent s’en servir sans tarder ».

Trois propositions

1. Mise en réserve

Au-delà des grands projets urbains, le retrait, de certains terrains et immeubles du marché permettrait de limiter la pression à la hausse sur leur valeur. Dans un tel cas, la ville a un délai de quatre ans pour racheter la propriété, sans quoi la réserve est levée.

« Afin de freiner la spéculation foncière, les villes devraient mettre en réserve certains terrains et bâtiments locatifs, indique Louis Gaudreau. Au besoin, des budgets pourraient être prévus afin d’acquérir les propriétés mises en réserve. »

2. Permis de construction conditionnels

Dans la mise à jour de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme de 2017, les villes ont obtenu le pouvoir de délivrer des permis de construction conditionnellement à la création de logements abordables et sociaux. Cette mesure pourrait également s’appliquer au maintien du logement locatif.

« En plus de se faire à coût nul pour les municipalités, la délivrance de permis de construction conditionnelle au maintien du logement locatif aurait un impact important sur la présence de ces logements », soutient Me Johnson. 

3. Ajout d’un zonage « locatif »

« La création d’un zonage “locatif” est un autre moyen efficace et gratuit pour les villes de favoriser le maintien du parc locatif », ajoute Me Johnson.

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