COMMUNIQUÉ | Faire contribuer davantage les entreprises au Fonds des services de santé rapporterait jusqu’à 10G$ par année

Montréal, le 9 octobre 2024 – Alors que Québec demande aux établissements de santé de couper dans leurs dépenses, une nouvelle étude de l’IRIS montre que le système de santé pourrait récupérer jusqu’à 10 G$ supplémentaires annuellement si le gouvernement modernise les règles fiscales qui encadrent la contribution des entreprises au Fonds des services de santé (FSS). 

« Revoir le mode de financement des entreprises au réseau de la santé est une des avenues les plus prometteuses pour améliorer les soins à court terme au Québec », soutient Anne Plourde. 

Contribution des grandes entreprises en baisse de 23 % depuis 1999

Au début des années 2000, le FSS couvrait le quart des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux. Aujourd’hui, il ne finance plus que 14 % des services de santé. 

« Au Québec, le système public de santé est entre autres financé par les cotisations des entreprises au Fonds des services de santé. Peu connu, ce fonds a été historiquement une source majeure de financement du réseau. Or, dans les vingt dernières années, la contribution des entreprises au FSS a augmenté beaucoup moins rapidement que leurs profits », explique Anne Plourde.

Dans le cas des grandes entreprises, leur contribution a diminué de 23 %, alors que leurs profits ont quadruplé entre 1999 et 2019. 

5 à 10 G$ de plus pour le système de santé

Si la croissance des cotisations des entreprises au FSS avait été équivalente à la croissance de leurs revenus imposables ou de leurs bénéfices nets, le système de santé et de services sociaux aurait bénéficié en 2019 de revenus annuels supplémentaires de 5,1 à 10 G$. 

« Pour récupérer les revenus fiscaux perdus depuis 1999, il faudrait moderniser les règles fiscales entourant les cotisations des entreprises au FSS de manière à faire contribuer davantage celles qui engrangent le plus de bénéfices », soutient Anne Plourde.

La contribution des entreprises aux services de santé est actuellement déterminée par la taille de leur masse salariale, et non pas en fonction de leur capacité de payer.  

Les PME désavantagées 

« Les règles actuelles désavantagent les petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre qui ont, somme toute, contribué plus au réseau de la santé que les grandes entreprises du secteur financier », explique Anne Plourde.  

En 2019, les entreprises du secteur financier accaparaient 45 % des profits générés au Québec, mais leurs cotisations au FSS représentaient seulement 11 % du total des cotisations.

« L’économie a beaucoup changé dans les dernières années. Il est temps que le Québec se dote d’une fiscalité qui soit adaptée à ces transformations afin de remédier au mal-financement des services publics », conclut Anne Plourde.

Pour lire la note : bit.ly/financement-sante