COMMUNIQUÉ | Budget fédéral 2024: le gouvernement a les moyens d’en faire plus
16 avril 2024
Ottawa, 16 avril 2024 – La ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland a déposé aujourd’hui son 4e budget fédéral qui, en continuité des budgets précédents, ne cède pas à un conservatisme fiscal qui aurait été particulièrement inadapté aux crises actuelles.
Selon l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), la situation des finances publiques du Canada est loin d’être alarmante. Elle continue d’être enviable quand on la compare à celle des autres pays du G7. Ce faisant, le gouvernement devrait aller plus loin pour aider la population canadienne à faire face aux différentes crises que traverse le Canada.
Service de la dette historiquement bas en proportion du PIB
L’exercice budgétaire 2024-2025 prévoit des revenus de 497,8 G$ et des dépenses de 537,6 G$, pour un déficit annuel de 39,8 G$. Le service de la dette, qui atteindra 54,1 milliards cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années lorsque rapporté au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement.
« L’idée reçue selon laquelle le Canada est surendetté ne résiste pas à l’épreuve des faits. Même avec le maintien des taux d’intérêt à un niveau élevé, le déficit et les frais d’intérêt encourus en pourcentage du PIB demeurent marginaux en 2024-2025 », remarque Colin Pratte, chercheur à l’IRIS.
Imposition des entreprises et des mieux nantis : un rattrapage nécessaire
Le gouvernement prévoit générer de nouvelles sources de revenus totalisant 6,5 milliards de dollars, principalement grâce à un rehaussement à 66% du taux d’inclusion des gains en capital, qui rapportera environ 4 G$ par année.
Le gouvernement aurait pu dégager encore plus de marge de manœuvre fiscale. Le Directeur parlementaire du budget a en effet calculé qu’un retour à un taux d’inclusion de 75% des gains en capital, c’est-à-dire le taux qui prévalait dans les années 1990, engendrerait des revenus additionnels de 13 G$ annuellement.
Notons que le taux d'imposition des entreprises au fédéral a diminué de 60 % depuis les années 1980, passant de 37,8 % à 15 %.
« Il y a un énorme rattrapage à faire en matière d’imposition des entreprises au Canada ; le gouvernement est sur la bonne voie, mais devra aller plus loin s’il veut “soutenir la classe moyenne” pour faire face aux différentes crises », remarque Colin Pratte.