Les riches paient trop d’impôt. C’est connu, il s’agit là d’un des principaux mantras martelés dans l’espace public depuis quatre décennies. Comment encourager l’entrepreneuriat et le goût du risque si, une fois le moment de passer à la caisse venu, l’État s’arroge la part du lion?
Pourtant, les chiffres montrent autre chose. Au-delà des histoires entourant le très théorique taux d’imposition marginal dépassant les 50 % du salaire, la réalité est que la contribution fiscale attendue des plus fortunés tend à diminuer. Les données issues du tableau 11-10-0054-01 de Statistique Canada nous aident justement à y voir plus clair. Il y est question du taux d’imposition effectif individuel fédéral et provincial. En analysant les résultats du percentile supérieur — les personnes appartenant au 1 % ayant les plus hauts revenus —, nous constatons plutôt que leur contribution a eu tendance à fondre comme neige au soleil.
Le tableau suivant présente l’évolution du taux effectif d’imposition du 1 %, soit la part de leurs revenus déclarés captée par les mécanismes d’imposition des gouvernements fédéral et provincial. De 1998 à aujourd’hui, nous remarquons une nette tendance à la baisse. En effet, la part moyenne de l’impôt des membres du 1 % sur leur revenu total est passée de 38,5 % à 32,9 %, une chute de 5,6 points de pourcentage équivalente à 14,5 %.
Taux effectif moyen d’imposition du 1 % des plus riches du Québec, en % de leur revenu total
Source : Statistique Canada. Tableau 11-10-0054-01. Taux d’imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux.
Cinq constats sont à relever ici :
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L’atteinte du déficit zéro à Québec et à Ottawa s’est vite muée en l’application de politiques visant à réduire la contribution fiscale des plus riches;
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La non-indexation automatique des tables d’impôt décrétée par Bernard Landry favorise la tendance observée;
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La concurrence fiscale que se livrent les différents États trouve ici son visage le plus concret, soit celui de réduire nos exigences collectives à l’égard de la redistribution attendue de la richesse;
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Ces données ne prennent pas en considération les revenus cachés dans les paradis fiscaux, donc le taux d’imposition réel des plus riches est encore plus bas;
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L’instauration d’un 4e palier d’imposition par Pauline Marois en 2012 n’est pas parvenu à durablement renverser la tendance.
En plus de ces cinq constats, il faut bien aussi se demander quel est l’effet concret de cette baisse de la contribution fiscale du 1 %.
Amusons-nous un peu : quelles seraient les conséquences pour les recettes fiscales des gouvernements canadien et québécois si le taux effectif d’imposition du 1 % qui s’appliquait en 1998 était toujours en vigueur? La réponse est simple : 1,2 G$. Pour arriver à ce résultat, il faut utiliser les données d’un autre tableau provenant de Statistique Canada (Tableau : 11-10-0055-01) afin d’accéder au revenu moyen du 1 % québécois ainsi qu’au nombre de déclarant en faisant partie. Et rappelons que ce 1,2 G$ en nouveaux revenus découle d’un rétablissement fiscal pour les seuls contribuables à haut revenu de la belle province! Imaginez les répercussions d’une telle politique qui s’appliquerait à l’ensemble de la fédération!
Bref, encore une fois, on constate l’effet délétère de la diminution de la contribution fiscale demandée aux plus fortunés. Autant pour les finances publiques, pour le financement des services à la population que pour la capacité de nos gouvernements à mettre en œuvre des politiques audacieuses de redistribution de la richesse, il est grand temps de rehausser nos exigences à ce niveau.
