On ne peut éliminer le déficit public par la seule augmentation de l’impôt des plus fortunés. C’est la conclusion à laquelle arrive la plus récente publication de l’Institut économique de Montréal (IEDM), rédigée par son président-directeur-général, Michel Kelly-Gagnon. Les gens fortunés feraient d’ailleurs leur part, comme ils paient 12% des impôts alors qu’ils ne représentent 0,5% de la population ajoute la note économique.
Penchons-nous sur ces arguments pour voir s’ils tiennent la route.
De qui parle-t-on?
Pour qu’il soit pertinent de débattre de quelque chose dans l’espace public, il faut que cette chose existe. Qui, au Québec ou au Canada, propose d’éliminer le déficit public par la seule augmentation de l’impôt des plus fortunés? Si certains proposent effectivement cette mesure, nul ne prétend qu’elle viendra à bout du déficit et tous la présente généralement avec un ensemble d’autres mesures fiscales.
C’est donc avec une certaine surprise qu’on voit Michel Kelly-Gagnon s’attaquer à ce moulin à vent qu’il a lui-même bâtit. Quand il pousse l’audace jusqu’à étudier la possibilité d’une augmentation de l’impôt des plus fortunés jusqu’à 100% (et plus!), on en vient à se demander à qui il s’adresse véritablement.
Le poids démographique
Le deuxième point central du document de l’IEDM est la comparaison entre le poids démographique et le poids fiscal. Les riches sont très peu nombreux, mais ils paient beaucoup d’impôts. Dans une société de plus en plus inégalitaire (comme le rappelait l’OCDE il y a quelques jours) ce n’est pas très surprenant.
Si les plus riches paient plus d’impôts ce n’est pas à cause de leur nombre, mais bien à cause de leurs revenus. Si M. Kelly-Gagnon trouve cela problématique, il devrait plutôt s’attaquer à la distribution inégalitaire des ressources dans notre société. Tant que cette situation perdurera, il est évident que ceux qui sont peu nombreux et ont plus de ressources contribueront davantage.
Mais contribuent-ils tant que ça? Regardons les statistiques fiscales du gouvernement du Québec (oublions l’espace d’un instant le fédéral pour éviter d’allonger inutilement la démonstration). Les 29 000 personnes qui faisaient plus 250 000$ par année en 2008 enregistraient des revenus moyens de 477 000$. Sur ces revenus ils payaient un taux d’imposition effectif de 15,3% d’impôt sur le revenu québécois (incluant les cotisations, crédits d’impôts et autres). Le million de contribuables dont les revenus se situaient entre 50 000$ et 100 000$ et qui gagnaient un revenu moyen de 67 000$ se voyaient imposer un taux d’imposition effectif de 12,1%.
Donc, alors qu’ils font sept fois leur revenu, les plus fortunés versent seulement 3 points d’imposition de plus à Québec que la « haute classe moyenne ». L’apparition d’un nouveau pallier d’imposition pourrait faire grimper cet écart de quelques points. Supposons qu’il atteint 18%, Québec laissera le fortuné moyen avec 396 000$ de revenu disponible. Par chance, l’IEDM est là pour empêcher pareil désastre d’advenir.
Version longue d’une lettre publiée dans le quotidien Métro.
