Plusieurs études démontrent que notre système fiscal participe à redistribuer de la richesse et ainsi à diminuer l’écart entre les riches et les pauvres. Toutefois, une analyse approfondie des déductions et des crédits d’impôt expose une limite de l’idée que l’on se fait de la progressivité des paliers d’imposition. Ces déductions et crédits offrent des avantages à celles et ceux qui gagnent plus de 70 000$/an et défavorisent les salarié.e.s (même s’ils gagnent plus de 70 000$/an) par rapport aux contribuables ayant des revenus de capital, de dividendes ou d’entreprises.
C’est ce que nous constatons dans une étude publiée hier par l’IRIS.
Plus on gagne de l’argent, moins on a de revenus à imposer – surtout si on n’occupe pas un emploi
Lorsque l’on fait notre déclaration de revenus, personne ne paie d’impôt sur l’ensemble de ce qu’il a gagné dans l’année. Mais il y a des contribuables qui réussissent à diminuer la portion de revenus à imposer plus que d’autres. Dans l’étude, nous montrons qu’un contribuable qui gagne 65 000 $ sera imposé en moyenne sur 90 % de son revenu alors qu’un contribuable gagnant 175 000 $ par année sera imposé sur 85 % de son revenu. Il est vrai qu’au total la personne qui gagne 175 000 $ sera imposé sur un plus gros montant, mais pourquoi a-t-elle le droit de soustraire une plus grande proportion de son revenu que les autres? L’explication, c’est que ces contribuables ont accès à plus de déductions fiscales, mais pourquoi créer cet avantage?
Cette inégalité fiscale pour les revenus au-delà de la moyenne ne peut pas s’expliquer que par les montants de leurs entrées d’argent. C’est plutôt que les contribuables ayant les revenus les plus élevés possèdent généralement une multitude de sources de revenus (dividendes, capital, revenus de placement, revenus de profession, …), ce qui n’est pas le cas des salarié.e.s. Il est fort à parier qu’un contribuable qui gagnent 175 000$ en revenus d’emploi va être imposé sur 90% de ses revenus, mais qu’un autre qui a les mêmes revenus en dividendes et en capital, va être imposé à 85%, probablement même moins que cela.
Il ne faut pas oublier les crédits d’impôt
Une fois que le montant sur lequel le contribuable sera imposé est établi, il faut calculer les crédits d’impôt qui permettent de diminuer l’impôt à payer. C’est à travers les crédits d’impôt qu’une part importante des contribuables ayant des revenus supérieurs à 70 000 $ peuvent diminuer leurs impôts à payer. Ainsi, alors que les contribuables gagnant entre 60 000 et 70 000$ réduisent avec les crédits d’impôt leur impôt à payer d’environ 15 %, les contribuables gagnant plus de 250 000 $ vont le réduire de 33 %.
Que faire avec ces inégalités observées?
Afin de mettre sur un pied d’égalité les salarié.e.s et les contribuables aux multiples sources de revenus, nous nous sommes intéressés à voir les effets sur les revenus du Québec d’instaurer des plafonds sur les déductions et les crédits d’impôt en se basant sur les limites des contribuables ayant des revenus de 70 000 $. Cette méthode permet dans un premier temps, de corriger une part des iniquités causées par le système fiscal sans hausser les taux d’imposition. Ensuite, établir des plafonds, plutôt que d’éliminer des déductions et des crédits d’impôt, permet de préserver l’incitatif fiscal à l’investissement sans créer de niches fiscales pour les contribuables qui ne possèdent pas majoritairement un revenu d’emploi. Avec cette mesure, le trésor québécois récupérerait 960 M$ annuellement.
