Québec a déposé un tout nouveau projet de loi cette semaine qui vise à réaliser des économies dans le budget de l’aide sociale. Dans le contexte général d’austérité, il n’y a pas grand-chose là pour surprendre. Avec le projet de loi 70, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad veut économiser jusqu’à 50 M$ par année à l’aide de programmes de diminution des prestations à ceux et celles qui reçoivent de l’aide sociale.
La mécanique du projet de loi est simple : les personnes qui demandent l’aide sociale pour la première fois et sont considérées aptes au travail devront se soumettre à un nouveau programme de placement en emploi. Pour les encourager, une prime de 250 $ par mois leur sera accordée. Cette prime sera annulée si elles refusent les emplois qui leur sont offerts. Si elles refusent plus d’une fois, les prestataires concernés pourraient même voir leur chèque de base coupé de moitié.
En somme, le ministre brandit une toute petite carotte afin de dissimuler le bâton disciplinaire avec lequel il entend frapper les personnes les plus démunies de notre société. Rappelons quelques chiffres. Même avec la bonification, une personne prestataire de l’aide sociale pourra compter sur un revenu se situant à 43 % sous le seuil de faible revenu (après impôt pour une personne seule). Pire, une fois les pénalités appliquées, on parle d’un revenu annuel total qui sera réduit à 3 696 $.
Vous avez bien lu, 3 696 $ par année pour vivre. Au Québec. En 2015.
L’obsession de l’austérité qui habite l’actuel gouvernement l’aveugle complètement. Pousser des gens à vivre dans un tel niveau de pauvreté résultera presque obligatoirement en d’énormes problèmes sociaux (et je ne parle même pas des tragédies personnelles!). Au final, le tout se transformera en coûts de santé supplémentaires. Vraiment, bravo pour la planification.
Structurer l’exclusion
Le gouvernement vient tout juste de lancer une vaste consultation pour se doter d’un 3e plan d’action contre la pauvreté et l’exclusion. On y trouve des définitions intéressantes, à la fois de la pauvreté et de l’exclusion.
La pauvreté y est décrite comme étant « la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société ».
L’exclusion est décrite de son côté comme « le résultat d’un ensemble de processus économiques, politiques, institutionnels, culturels, souvent interdépendants et cumulatifs, qui mettent des personnes ou des groupes à part dans la société. »
Manifestement, le ministre Hamad fait fi des définitions qu’il utilise lui-même quand il pense ses politiques. Par le projet de loi 70, il met en place une structure qui renforcera à la fois la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour faire des économies de bouts de chandelle, il met en place d’un programme piégé : il fait comme s’il donnait un choix aux gens sur l’aide sociale, mais il sait au fond que le seul résultat possible sera la diminution des prestations et la limitation de l’accès au programme.
Souvent, à l’IRIS, on insiste pour dire que l’austérité est plus un moyen qu’une fin. Que le but n’est pas vraiment de faire des économies, mais de revoir à la baisse l’étendue des services publics et du filet social. Le projet de loi 70 se moule très bien à ce portrait : le gouvernement n’est certainement pas vraiment intéressé à économiser 50 M$, il veut bien davantage abolir progressivement l’aide sociale.
L’absurdité a un coût
Dans le projet de loi, une clause prévoit qu’une personne prestataire devra, sous peine de pénalité, accepter n’importe quel emploi dans un rayon de 300 kilomètres de son domicile. Utilisons un exemple pour démontrer l’absurdité d’un tel critère. Postulons une personne qui habite Drummondville et qui doit accepter un emploi au salaire minimum à Montréal, qui ne situe donc qu’à 115 kilomètres de chez elle. Cette personne pourra, après 8 heures de travail, avoir un revenu brut de 84,40 $.
Pour cela, elle devra faire un peu moins de 3 heures par jour de transport par autobus. Un aller-retour coûtant 45,30 $, il lui restera un gros 39,10 $ par jour (toujours avant impôt, retenues sur salaire, etc.).
Au final, cette personne n’aura pas connu d’augmentation de ses revenus. Elle sera toujours aussi pauvre. Comme quoi la lutte à la pauvreté ne semble pas être la principale motivation du ministre en ayant la responsabilité.
