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Regards sur la CAQ: une bonne note pour la politique sur les médicaments

28 octobre 2011


Dans son document sur la santé, M. Legault propose, afin de réduire le coût des médicaments: 1-d’abolir la règle de 15 ans, 2-d’étendre la durée des renouvellements de prescription pour certaines conditions de 1 à 3 mois, et 3-de faire preuve d’une plus grande exigence pour permettre le remboursement de nouveaux médicaments. Ces propositions avaient toutes été mises de l’avant par l’IRIS en 2010 dans son Argumentaire pour un Régime Public Universel d’Assurance-Médicaments.

À bien des égards, ces propositions tombent sous le sens. La règle de 15 ans, un avantage offert par le régime public accroissant artificiellement la période d’exclusivité des médicaments brevetés d’environ 4 ans afin d’attirer l’investissement en R&D pharmaceutique, n’a plus sa raison d’être. Il a été estimé que cette politique coûtait environ $102 M par année aux Québécois en 2007, et ce coût pourrait augmenter jusqu’à $430 M en 2012 avec l’expiration des plusieurs brevets importants depuis 2010. Considérant que la R&D pharmaceutique au Québec a été de $461 M en 2010, ou plutôt $280 M une fois pris en compte les crédits d’impôt, cette politique coûte plus cher que toutes les retombées qu’elle est en mesure de créer. M. Legault compenserait l’abolition de cette règle par une augmentation des crédits d’impôt afin de préserver les investissements en R&D. Le Québec offre déjà les crédits d’impôt parmi les plus généreux au monde pour la R&D et un accroissement de ceux-ci risque de ne pas contrecarrer la série de mises à pied dans la recherche pharmaceutique depuis 2010.  Une alternative pourrait être de miser davantage sur le financement public de la recherche.

Le passage des renouvellements de prescriptions de 1 à 3 mois pour certaines conditions stables est tout à fait rationnel. Il a été estimé qu’une telle mesure pourrait permettre d’économiser $144 M. Toutefois, le renouvellement mensuel est en partie dû à une tracasserie administrative étant donné l’existence de franchises mensuelles du régime public d’assurance-médicaments. Pour en faire bénéficier le patient, le moyen le plus simple serait d’éliminer les tracasseries administratives en éliminant simplement les franchises. De toute façon, elles ne généraient que des revenus négligeables une fois pris en compte le gaspillage administratif qu’elles causaient.

Une évaluation plus rigoureuse des nouveaux médicaments signifierait que Québec rembourserait moins de nouveaux médicaments lorsque les bénéfices thérapeutiques de ceux-ci ne justifient pas leur coût (rappelons-nous qu’environ 80% des nouveaux médicaments n’apportent aucun bénéfice thérapeutique significatif par rapport à ceux déjà sur le marché). Québec rembourse en moyenne deux fois plus de médicaments que dans les autres provinces et un certain ménage serait effectivement nécessaire. Mais une bonne évaluation pharmaco-économique ne doit pas seulement dire si oui ou non on rembourse, elle doit se donner les moyens de disséminer pro-activement ses résultats pour influencer les habitudes de prescription des médecins.

En bref, les propositions de M. Legault vont dans la bonne direction, mais s’avèrent insuffisantes à certains égards, entre autres parce qu’elles ne s’attaquent en rien au gaspillage structurel généré par les régimes privés d’assurance-médicaments. Ces propositions rationnelles s’attaquent tout de même aux intérêts financiers des pharmaciens, des compagnies pharmaceutiques, et iraient à l’encontre des intérêts de groupes de patients financés par l’industrie cherchant à accéder à tout nouveau médicament. Ces propositions restent courageuses et méritent une bonne note.

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