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État de la contre-révolution Barrette en santé

6 janvier 2017


L’arrivée de Gaétan Barrette au ministère de la Santé et des Services sociaux a entraîné de nombreuses transformations. Voici quelques constats utiles pour comprendre ces métamorphoses.

·      – 63 % : L’austérité a frappé fort dans le domaine de la santé et des services sociaux au Québec. Les compressions ont réduit la croissance annuelle moyenne des services à la population de 63 %. En effet, alors qu’elle était de 6 % entre 2003-2004 et 2010-2011, elle a chuté à 2 % depuis 2011-2012[1].

·      Ces 63 % de moins chaque année correspondent à priver le système socio-sanitaire de près de 900 millions de dollars par année depuis cinq ans.

·      + 7 % : Pendant ce temps, entre 2011 et 2016, la rémunération des médecins a augmenté en moyenne de 7 % par année[2].

·      83 millions de dollars : En plus de ces hausses de rémunération hors de l’ordinaire en pleine période d’austérité, les médecins ont soutiré illégalement à leurs patient·e·s 83 millions de dollars en frais accessoires. Le ministre Barrette avait annoncé qu’il encadrerait (et donc légaliserait) ces frais avant de se buter au gouvernement fédéral, qui a rappelé que ce type de tarification est interdit en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Le ministre Barrette a fait volte-face et annoncé l’interdiction des frais accessoires. Il reste à voir si les médecins respecteront la loi cette fois-ci.

·      De 123 à 846 millions de dollars : Clermont Gignac, directeur de la modernisation des centres hospitaliers universitaires (CHU) montréalais, révélait plus tôt cette année que le loyer payé aux partenaires privés du CHUM atteignait entre 12 et 14 millions de dollars par mois. Cette donnée a permis de mettre à jour nos calculs sur les économies que pourraient apporter un éventuel rachat des CHU par le gouvernement : elles se situent entre 123 et 856 millions de dollars.

·      La bataille des transferts en santé a fait rage ces derniers mois. C’est la décision fédérale de couper abruptement ces transferts, réduisant leur augmentation annuelle de 6 % à 3 %, qui a entraîné le bras de fer entre Ottawa et les provinces. L’augmentation annuelle de 6 %, négociée au milieu des années 2000, devait permettre d’accroître progressivement à 25 % la part du financement fédéral en santé (qui n’est maintenant plus que 20 % environ). À l’origine, dans les années 50, lors de la mise sur pied des premiers transferts fédéraux pour la santé, le fédéral contribuait pour 50 % des dépenses des provinces dans ce domaine.

·      Le projet de loi 10 a semé le chaos dans l’organisation du système socio-sanitaire. Il concentre les pouvoirs entre les mains du ministre, notamment en abolissant des dizaines de conseils d’administration relativement autonomes et la représentation démocratique dans le système (en plus du poste indépendant de Commissaire à la santé et au bien-être). Ainsi, le ministre Barrette a démantelé une bonne part des acquis de la Révolution tranquille dans le système de santé québécois.

·      Le ministre Barrette a également annoncé la mise en concurrence des hôpitaux (l’implantation du financement à l’activité) dans le cadre, tout d’abord, d’un projet pilote avec trois cliniques privées. Cette réforme, si elle se généralise, est susceptible de chambouler le réseau autant sinon plus que le projet de loi 10. En effet, elle ajoutera une couche supplémentaire de bureaucratie vouée à la production d’indicateurs de performance. Elle pourrait également favoriser la privatisation accrue de la prestation des soins.


[1]                Comptes publics et Comptes de la santé du Québec depuis 2001.

[2]                RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, Rapport annuel de gestion 2015-2016, www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/rapports/rappann1516.pdf

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