Entente sur la rémunération : les médecins québécois gagneront-ils vraiment 9% de moins que leurs collègues canadiens ?

​Le moins qu’on puisse dire, c’est que les données sur la rémunération des médecins au Québec sont opaques. Il est ardu de prendre la mesure réelle de qui reçoit combien et pourquoi il le reçoit des huit milliards de dollars que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) verse aux médecins. Après les autres dépenses en santé et celles en éducation, cette somme représente de facto le troisième poste budgétaire en importance au Québec.

Il n’était donc pas complètement surprenant que le gouvernement québécois et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) confient en mars 2018 à l’Institut canadien d’information en santé (ICIS) la responsabilité de comparer la rémunération des médecins québécois à celle du reste du Canada.

Le gouvernement entendait ainsi montrer que cette rémunération avait rejoint la moyenne canadienne et que le rattrapage exigé par les médecins au début des années 2000 était complété. Il était par ailleurs prévu que si l’étude commandée à l’ICIS montrait à l’inverse que la rémunération des médecins québécois était toujours inférieure à la moyenne canadienne, les médecins recevraient de nouvelles augmentations. L’inverse était toutefois exclu : advenant qu’on fasse la démonstration que les médecins québécois ont désormais dépassé la moyenne canadienne – c’est la thèse de plusieurs, dont l’IRIS – il était hors de question de diminuer la rémunération médicale.

Mais entre-temps, le gouvernement a changé et la CAQ s’est fait élire en promettant de renégocier la rémunération des médecins spécialistes. En campagne électorale, François Legault avait promis d’aller chercher un milliard dans l’enveloppe des médecins spécialistes.

Depuis un certain temps, le premier ministre avait toutefois entrepris de minimiser les attentes en s’abstenant d’évoquer un chiffre précis. Et alors que le ministre Fitzgibbon laissait planer la menace d’une loi spéciale pour régler ce dossier, le gouvernement caquiste disait désormais exiger 500M$ des médecins. L’objectif affiché est de parvenir à une rémunération 9% inférieure à la moyenne canadienne pour que les revenus des médecins s’apparentent au reste de la population, lorsqu’elle se compare au reste du Canada.

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La semaine dernière, le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes (FSMQ) annonçaient avoir conclu une entente dont les détails n’ont encore pas été dévoilés. En attendant de les connaître, tentons de calculer l’impact qu’aurait une diminution de 500M$ de la rémunération des médecins spécialistes.

Les données utilisées pour comparer la rémunération médicale à travers le Canada proviennent de la Banque de données nationale sur les médecins (BDNM) de l’ICIS.

Selon la dernière édition de ces données qui porte sur l’exercice 2017-2018, la rémunération moyenne des médecins spécialistes au Canada était de 395 539$. On dénombre 32 101 médecins spécialistes, mais certaines données manquantes nous empêchent de déterminer s’il s’agit de leur nombre total exact.

En Ontario, 14 793 spécialistes reçoivent 5,6 G$, pour une moyenne de 381 090$ par médecin.

Au Québec, les 8578 spécialistes dénombrés reçoivent 3,7G$, pour une moyenne de 428 941$ par médecins. Notons que ces données sont un brin étonnantes étant donné que même en retirant les médecins inactifs (ils étaient 2 288 en 2017-2018) du total, le Québec compte plus de 10 000 spécialistes actifs selon les chiffres du Collège des médecins. Plus surprenant encore, selon la BDNM, le nombre de médecins omnipraticiens (9689) est plus élevé que celui des spécialistes (8578) alors qu’il est bien connu que c’est l’inverse au Québec (10 917 omnipraticiens et 12 319 spécialistes en 2017-2018).

Tout le débat actuel se fait (malheureusement) autour de ces données nébuleuses. Tentons tout de même de calculer l’effet d’une baisse de la rémunération.

Selon la BDNM, pour l’exercice 2017-2018, les médecins spécialistes québécois avaient une rémunération moyenne 12,6% supérieure à celles des spécialistes ontariens et 8,4% à celles des spécialistes de l’ensemble du Canada.

Les comparaisons sont effectuées avec la moyenne canadienne. D’un point de vue méthodologique, on pourrait à nouveau se demander pourquoi cette comparaison plutôt qu’une comparaison avec le voisin ontarien, d’autant plus que le gouvernement caquiste est obsédé par l’idée de faire mieux que l’Ontario, notamment en matière d’endettement public. Tant qu’à y être, notons de plus que l’on pourrait aussi se comparer plutôt à la moyenne de l’OCDE ou encore introduire une variable en fonction du coût de la vie. 

Mais pour l’instant, tenons-nous à un calcul plus rudimentaire.

Si le gouvernement québécois réduit de 500M$ l’argent versé aux médecins spécialistes par rapport aux paramètres de l’année 2017-2018 de la BDNM, la moyenne des montants annuels versés aux spécialistes québécois passerait de 428 941$ à 370 653$. 

Les données de la BDNM sont incomplètes et ne permettent pas de reproduire ce même calcul à l’échelle du Canada. Il faut donc se lancer dans une série d’extrapolations et le résultat de ces calculs est à considérer avec beaucoup de prudence.

Tableau 1 : Nombre de médecins, rémunération moyenne et paiements totaux, 2017-2018

Source : BDMN (ICIS)

Graphique 1 : Estimation de la rémunération moyenne des médecins spécialistes québécois (paramètres de l’année financière 2017-2018)

Source : BDMN (ICIS), calculs IRIS

Lorsqu’on estime le montant total versé aux spécialistes du Canada (entre 12G$ et 15G$), on peut anticiper qu’une diminution de 500M$ des paiements aux médecins québécois ferait diminuer de 3,3% à 3,9% la moyenne canadienne (étant donné que le niveau de la rémunération des médecins québécois a une incidence sur la moyenne canadienne, ce que ne semble pas prendre en compte le premier ministre). Ainsi, les moyennes canadiennes (371 767$) et québécoises (370 653$) se trouveraient alors pratiquement ex aequo.

Cette équivalence pourrait donner l’impression que la présidente de la FMSQ a raison d’affirmer que la parité aura maintenant été atteinte entre la moyenne du Québec et celle du Canada. Mais il faudra voir comment celle-ci calcule cette diminution puisqu’une source gouvernementale confiait au Journal de Montréal que les sommes remises par les spécialistes proviendraient de montant inutilisés dans l’enveloppe consacrée aux spécialistes.

Une éventuelle baisse de 500M$ ne s’appliquerait évidemment pas sur l’exercice 2017-2018. Or, malgré ses faiblesses, le calcul actuel montre qu’il est difficile à ce stade-ci de voir comment la rémunération des spécialistes québécois pourrait se retrouver 9% sous la moyenne canadienne.

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Deux remarques en terminant.

D’abord, selon la RAMQ, l’État québécois a versé 4,8G$ aux médecins québécois et non pas 3,7G$ comme on le note dans les tableaux de la BDNM. Combiné au 3G$ qu’ont reçus les médecins de famille et les 265 millions payés aux médecins résidents, on dépassait en 2017-2018 pour la première fois au Québec le cap des huit milliards de fonds publics dépensés pour des services médicaux.

La différence entre les chiffres de l’ICIS et ceux de la RAMQ s’expliquent vraisemblablement par les frais de cabinet. Le huit milliards que paie la RAMQ doit servir à payer la rémunération des médecins ainsi que leurs frais de fonctionnement estimés à 35%. Le problème est que ces estimations sont fondées sur des données historiques qui n’ont pas été révisées depuis longtemps. L’opacité règne ici une fois de plus : qui sait quelle part de ce petit 1,6 G$ de différence se retrouve en fait dans les poches des médecins et échappe à la comptabilité canadienne.

Enfin, il est faux de penser que des ajustements, qu’ils soient mineurs ou majeurs, de la rémunération médicale  aboutira à une amélioration de l’accès aux soins de santé et des services sociaux au Québec. Ce n’est pas le niveau des enveloppes budgétaires consenties aux médecins qui aura un impact sur cet accès mais plutôt des éléments tels que le statut du médecin (actuellement travailleur autonome), le mode de rémunération (actuellement majoritairement à l’acte), et surtout l’organisation du travail dans le système sociosanitaire.

Le débat actuel sur la gabegie que constitue l’ampleur des paiements aux médecins au Québec n’a pour but que de réparer les dégâts causés dans les finances publiques par une succession de gouvernements incapables d’agir face aux lobbies des médecins mercantiles.