Mardi, ma collègue Jennie-Sully et moi sommes passés à l’Assemblée nationale du Québec pour présenter aux parlementaires le mémoire de l’IRIS à propos de la réforme du Code des professions du Québec tel que proposée par le projet de loi 98.
Ce projet vise donc à revoir la « gouvernance » (sic) du système professionnel québécois, dont la composante la plus connue sont les 46 ordres professionnels du Québec. Cette réforme se fait attendre depuis plusieurs années, mais son avènement a été précipité par le rapport de la Commission Charbonneau qui a écorché tant l’Ordre des ingénieurs du Québec que l’Office des professions du Québec.
Notre mémoire reprenait essentiellement les constats d’une note socio-économique publiée en décembre dernier, et y ajoutait huit recommandations entourant la représentativité, la transparence et les responsabilités des ordres.
En termes de « rétablissement de confiance », nous avons indiqué dans notre mémoire que cet objectif risquait fort de ne pas être atteint si le PL-98 n’applique pas la recommandation de la Commission Charbonneau pour le moment ignorée par la ministre Vallée.
Rappelons que la Commission Charbonneau a demandé que l’on confie aux ordres professionnels le pouvoir d’encadrer les firmes qui offrent des services professionnels. Dans le cadre des scandales de corruption ayant accablé la profession des ingénieurs, l’Ordre aurait eu la responsabilité et le pouvoir d’enquêter en demandant des comptes aux firmes de génie-conseil.
À propos de la représentativité, l’IRIS propose de modifier la composition actuelle des CA. Plutôt que d’y nommer quelques personnes seulement nommées pour représenter le public, nous proposons de confier le tiers (plutôt que la majorité) des sièges aux membres de l’ordre, le tiers aux représentant·e·s du public (en vertu du procédé actuel, mais avec davantage de sièges et plus de transparence) et le dernier tiers à des représentant·e·s de regroupements de consommateurs et de consommatrices, en sollicitant, par exemple, le mouvement québécois des ACEF. L’administration de l’ordre s’en trouverait à la fois plus démocratique et plus crédible, sans perdre l’expertise spécifique et les préoccupations des membres des ordres.
À propos de la transparence, nous avons soumis plusieurs recommandations pour que le travail et le fonctionnement des ordres soient mieux connus, par exemple en affichant clairement la date et le lieu des séances des instances des ordres qui doivent se tenir publiquement, tel que prévu par la loi.
La ministre modifiera-t-elle son projet de loi ? Ça dépendra de ce qu’elle souhaite : une réforme en surface ou une réforme en profondeur.
Quant au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui représente les 46 ordres professionnels, est d’avis que le PL-98 va trop loin à plusieurs égards.
Sur les médias sociaux, le CIQ a répliqué à l’IRIS que les gens ont bel et bien confiance dans les professionnel·le·s même si les gens connaissent peu le système professionnel et sa mission de protection du public.
Le système professionnel actuel est-il dans une position de déni ? Chose certaine, il serait à la fois dommage, et dommageable, de rater l’opportunité que constitue l’actuelle réforme.
