Qu’entendons-nous par Taxe Robot?

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La taxe robot est une idée dans l’air du temps. C’est a priori fort simple : un robot qui causerait une perte d’emplois devrait être sujet à une taxe. Elle est soutenue par des personnalités aussi diverses que Bill Gates, fondateur de Microsoft, et Benoît Hamon, candidat socialiste aux élections présidentielles françaises de 2017. Toutefois, les arguments mis de l’avant par ces derniers sont radicalement opposés.

Pour Gates[i], la taxe robot aurait l’avantage de légèrement ralentir l’automatisation du marché du travail. Les revenus apportés aux États par celle-ci pourraient, ensuite, être réinvestis dans l’éducation, afin que la population ait accès à des formations lui permettant aussi de tirer son épingle du jeu de la robotisation. Pour Hamon, elle servirait plutôt à compenser les pertes de revenus et les dépenses supplémentaires que les mises à pied causées par l’automatisation amènent aux États. La taxe robot devrait donc être implantée en corollaire à d’autres mesures, telles que le revenu de base universel et la diminution du temps de travail. Ainsi, selon Gates, la taxe robot sert à garder le plus de gens possible sur le marché du travail, alors que pour Hamon, elle vise à poser les fondements d’une future société des loisirs.

Il y a certainement lieu à débats quant à savoir si nous devrions préférer donner une valeur supérieure au travail ou au loisir, mais dans les deux cas, la taxe robot en resterait un outil de promotion efficace. Par contre, il reste encore plusieurs objections auxquelles doivent répondre les partisans de la taxe robot pour lui donner la crédibilité qui lui manque cruellement dans la sphère publique.

La première objection est simple : il n’est pas évident de définir ce qu’est un robot ni de déterminer lesquels seraient visés par une taxe. Peut-on mettre sous une même catégorie un grille-pain, R2-D2, un ordinateur, une intelligence artificielle et une caisse libre-service à la sortie de l’épicerie? Pour répondre à cette objection, il est important de rappeler qu’il existe, grossièrement, deux types de taxes. La première, qui comprend notamment la taxe à la consommation, vise simplement à engranger des revenus pour l’État. La seconde, appelée taxe pigouvienne, vise plutôt à inciter des changements dans les comportements des individus ou des entreprises. À titre d’exemple, une taxe sur le carbone ne sert pas a priori à créer des revenus pour l’État, mais bien à faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Si l’on considère la taxe robot comme une taxe pigouvienne, il est alors possible de la définir non pas en fonction de ce qu’est un robot, mais selon les comportements que nous voulons modifier. Dans ce cas-ci, le but est de limiter les externalités négatives de l’automatisation.

Il y a matière à discussion quant à savoir si les dernières vagues d’automatisation, ainsi que celles à venir, feront perdre plus d’emplois qu’elles n’en créeront. S’il s’avère que oui, alors il en résultera une augmentation du taux de chômage impliquant nécessairement, pour l’État, une diminution des revenus, ainsi qu’une augmentation des dépenses – et donc une précarisation des finances publiques.

Même si, finalement, le marché du travail reste stable et ne subit pas de pertes nettes, l’automatisation cause toujours quelques problèmes. L’entreprise qui fait des mises à pied tout en augmentant son profit concentre nécessairement davantage de richesses entre un nombre plus réduit d’individus. Elle participe donc à augmenter les inégalités.

L’avènement des robots pourrait aussi avoir un impact néfaste sur les conditions de travail des employés restants. Comme le dit l’économiste anglais Anthony Atkinson : « (...)  les robots ne font pas la grève. Avec un personnel plus réduit et davantage de production mécanisée, l’entreprise contrôlera davantage les choses et aura moins besoin de négocier avec les syndicats. »[ii] 

Si l’on veut une taxe robot qui réponde à la critique de la définition, tout en visant précisément les impacts négatifs nommés ci-haut, il faudrait donc la définir comme une taxe visant toute implantation technologique au sein d’une entreprise qui voudrait augmenter sa marge de profit en diminuant le besoin en main-d’œuvre. De cette façon, la taxe ne s’appliquerait ni à R2-D2, ni à votre grille-pain, mais aux caisses libre-service à la sortie du magasin à grande surface. Cette formulation nous éviterait aussi de nous embourber dans les débats du Parlement européen[iii] visant à déterminer s’il serait nécessaire de donner une personnalité juridique aux robots, afin de leur accorder des droits et de leur permettre de payer des impôts en leur propre nom.

Un certain nombre de critiques se concentrent plutôt sur la mécanique d’une éventuelle taxe robot. À quel montant devrait-elle correspondre? Il devrait être assez élevé pour inciter les entreprises à conserver leur main-d’œuvre et assez bas pour ne pas trop décourager toute innovation technologique permettant aux entreprises de faire face à la concurrence. Par exemple, le fiscaliste suisse Xavier Oberson propose d’estimer le salaire que toucherait chacun des robots en se référant au salaire que toucherait un humain pour la même quantité de travail. L’entreprise propriétaire du robot s’acquitterait, ensuite, du montant d’impôts dû sur ce travail[iv].

D’autres s’interrogent simplement la pertinence de la taxe robot. Y aurait-il un autre moyen d’obtenir les mêmes résultats que cette dernière? À cette question, certain·e·s répondront que cela pourrait se faire simplement en rendant plus efficace et progressiste notre système d’imposition déjà en place. Cela s’avèrerait, au final, plus simple que la création d’un nouveau palier administratif gérant une nouvelle taxe, et cela pourrait s’attaquer avec autant d’efficacité à une trop grande concentration de la richesse. Le brouillon d’une autre alternative se trace peut-être aussi à l’heure actuelle en France, où le projet de Loi Pacte présentement à l’étude a le potentiel de forcer juridiquement les entreprises à tenir compte des impacts de leurs décisions d’affaires dans la société. Il faudra suivre le dossier pour savoir si la Loi sera à la hauteur de son ambition et inclura des clauses environnementales, mais aussi des clauses concernant l’automatisation.

 


[ii] Atkinson, Anthony B. Traduit par Françoise et Paul Chemla. Inégalités. 2016. Éditions du Seuil. P.168

[iii] Parlement européen. Règles du droit civil sur la robotique. P8_TA(2017)0051. 16 Février 2017.

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