Privatiser la SCHL ?

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Dans une récente entrevue accordée au Globe and Mail, le ministre des Finances du Canada Jim Flaherty s’inquiétait du poids financier que les opérations hypothécaires de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) faisaient porter aux contribuables canadiens. Pour remédier à ce problème, il envisage de privatiser cette société de la Couronne d’ici les cinq à dix prochaines années (une idée que critique ce matin Gérard Bérubé dans Le Devoir).

Cette annonce est d’abord quelque peu surprenante de la part d’un gouvernement qui, jusqu’à tout récemment, avait régulièrement recours à la SCHL pour intervenir sur le marché de l’habitation. Le ministre ne reconnaissait-il pas lui-même les vertus du caractère public d’une telle institution lorsque, à quatre reprises, il est passé par celle-ci pour restreindre les règles d’accès aux prêts hypothécaires et freiner du même coup l’inquiétante effervescence immobilière ? N’a-t-il pas aussi tablé sur certains programmes de la SCHL pour renflouer les coffres des banques menacées par la crise économique mondiale ?

En même temps, si elle se concrétise, cette intention manifestée par le ministre n’est pas non plus en complète contradiction avec les orientations que les gouvernements qui se sont succédés à Ottawa depuis les années 1990 ont voulu donner à la SCHL. Cette dernière n’est peut-être pas encore la compagnie entièrement privée que réclament des groupes d’influence comme l’Institut C.D. Howe, mais elle a néanmoins fait l’objet d’importantes réformes qui ont certainement préparé le terrain pour son éventuelle privatisation. Comme on peut le lire dans une note de l’IRIS publiée en juin dernier, ces réformes ont eu pour effet d’éloigner la Société du développement du logement social afin qu’elle se consacre prioritairement à l’expansion de ses lucratives activités d’assurance. C’est ainsi qu’à partir de ce moment, la SCHL s’est lancée dans la création de nouveaux produits financiers destinés à élargir l’admissibilité des ménages canadiens à son assurance hypothécaire. Elle visait de cette manière à accroître ses revenus commerciaux comme l’aurait fait n’importe quelle compagnie d’assurance privée. La note de l’IRIS explique également que ce virage commercial de la SCHL et sa soumission à une logique de rentabilité à tout prix sont en grande partie responsables de la récente surchauffe immobilière. C’est à ce même problème que le ministre Flaherty estime maintenant pouvoir répondre en complétant le processus qui a contribué à le créer, c’est-à-dire en privatisant la SCHL.

La déclaration du ministre a cependant le mérite d’attirer l’attention sur les limites importantes du fonctionnement actuel de la SCHL. Est-il vraiment acceptable que les pouvoirs publics continuent d’assurer des prêts hypothécaires accordés par des banques et qu’ils les encouragent par le fait même à nourrir aussi bien la frénésie immobilière que l’endettement des ménages ? Les récentes interventions du ministre des Finances ont pourtant bien montré que le développement immobilier devait être assujetti à d’autres critères que l’unique course aux rendements. Pourquoi alors se priver (en la privatisant) de la seule institution qui permet de le faire ? Certes, on peut imaginer que la privatisation de la SCHL éliminerait la garantie explicite du gouvernement fédéral dont bénéficient certains prêts hypothécaires, mais vers qui les banques se tourneront-elles si un jour leurs pratiques d’endettement laissées à elles-mêmes provoquent une crise semblable à celle que d’autres pays ont connue ? La réponse à cette question, nous la connaissons malheureusement déjà.

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