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Obamacare : le piège de la demi-mesure

28 juin 2012

  • Guillaume Hébert

On saura aujourd’hui quel sort réserve la Cour suprême des États-Unis à l’ « Obamacare », cette fameuse loi dont le nom exact est « Patient Protection and Affordable Care Act ». Hier, un article paru dans Le Devoir résumait les quatre points sur lesquels devront statuer les juges. On saura alors jusqu’à quel point les États-Unis sont capables de s’acharner contre la couverture de tous les citoyen-ne-s contre les problèmes de santé.

L’un de ces quatre points a attiré mon attention, parce qu’il rappelle le système d’assurance-médicament du Québec. Le régime général d’assurance-médicament. Voyons pourquoi.

La Cour suprême des États-Unis devra déterminer si elle peut forcer les citoyens à contracter une assurance. Les plus conservateurs disent que non puisque, selon eux, on ne peut pas davantage forcer des gens à s’assurer contre la maladie que de les forcer à manger du brocoli.

Bon, passons sur l’éclat de ce raisonnement et posons-nous plutôt cette autre question: advenant que la Cour réponde « non » à cette question, et que l’assurance ne soit plus obligatoire mais optionnelle, le « reste de la loi peut-il survivre » ?

La question est pertinente puisque le nombre d’adhérent-e-s à l’assurance sera considérablement restreint et en l’absence d’un vaste bassin de gens permettant d’absorber les coûts de ceux et celles qui requerront effectivement des soins, c’est le principe même de l’assurance que l’on nie.

Surtout dans le cas de l’Obamacare, qui vise à inclure toutes les personnes dépourvues d’assurances sans discrimination aucune contre ceux et celles qui auraient des pathologies préexistantes (« pre-existing conditions »), il est sans doute impossible d’avoir un régime viable si un vaste bassin de personnes ne sont pas couvertes.

Quel lien avec l’assurance-médicament au Québec ? Eh bien, il faut noter d’abord que ce régime n’est pas un régime universel comme l’avait été l’assurance-hospitalisation et ensuite l’assurance-maladie. Tout le monde est effectivement couvert puisque les gens qui n’ont pas d’assurance privée doivent obligatoirement s’inscrire à l’assurance publique, mais tous ne sont pas couverts en vertu du même régime. C’est pour cela que le régime d’assurance-médicament n’est pas universel mais bien général.

Or, les assureurs privés raffolent de l’assurance-médicament du Québec puisqu’elle procède à un tri qui leur garantit de vastes bénéfices. Effectivement, les assureurs privés assurent la population active (ceux et celles qu’il est bon d’assurer puisqu’ils formuleront globalement moins de réclamations) et laissent au public tout le reste de la population, dont l’ensemble de la population inactive (qui elle formule globalement plus de réclamations).

C’est dire que le régime public québécois prend à son compte les « mauvais » risques et qu’il laisse le premier choix aux assureurs privés qui accaparent les « bons » risques. On ne connaît pas leurs profits, mais on ne doute pas de leur santé financière. En revanche, en toute logique, le régime public est déficitaire année après année.

Ce régime général permet de couvrir toute la population et cela est une avancée indéniable. Mais le système en place répond d’abord aux intérêts des assureurs privés, aux dépens de la viabilité du régime public.

Aux États-Unis, est-ce que le Obamacare pourra être appliqué si on réduit sa portée à une seule fraction des gens ? Peut-être, mais il ne sera pas viable et confortera sans doute les Étasunien-ne-s dans l’idée qu’un régime public équivaut à une gestion déficiente et déficitaire. Pendant ce temps, les assureurs privés eux continueront d’engranger des profits colossaux, comme il est aisé de le faire lorsque la santé devient une business.

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