Quand vient le temps de remplir sa déclaration de revenus, nous ne sommes pas tous égaux. Pour certains, il est plus facile de naviguer à travers la complexité des règles fiscales… et de trouver des échappatoires pour éviter de payer sa juste part. Il ne s’agit pas seulement d’une croyance populaire: un sondage réalisé auprès des fiscalistes de l’Agence de revenu du Canada (ARC) révèle que 90% d’entre eux considèrent que les riches et les grandes entreprises s’en tirent mieux que les autres.
Surprenant? Peut-être pas, puisque cela confirme ce que l’on observe depuis des années. Préoccupant? Vraiment, d’autant plus que a population en général est moins au fait de la situation. En effet, 79% des citoyennes et des citoyens ordinaires partage l’opinion des experts de l’ARC .
Ce privilège des riches et puissants n’est pas une exception canadienne. Il suffit d’examinerla liste des personnes qui ont été éclaboussées par les divers scandales liés aux paradis fiscaux pour voir qu’il s’agit rarement d’un plombier de Laval ou d’une ménagère de Gatineau. Cependant, certaines décisions récentes prises par le gouvernement peuvent nous faire sourciller. D’abord, en 2012, sous Stephen Harper, d’importantes compressions ont eu lieu. Si l’ARC avait aujourd’hui le budget d’alors, c’est plus de 500 M$ de plus qui pourraient être investis dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscal.
Mais les compressions ne sont qu’une partie de l’histoire. En plus de réduire les effectifs, le gouvernement a alors choisi de réorganiser le travail et de miser sur des outils technologiques pour débusquer les fraudeurs. En faisant cela, ce ne sont pas les grands requins fiscaux qui ont été visés, mais le menu fretin: travailleurs et travailleuses autonomes, petites entreprises, etc. Il est vrai que c’est là que c’est le plus facile d’agir, mais ce n’est pourtant pas là que se trouvent les plus grands stratagèmes de détournement de l’argent du Trésor fédéral.
Récemment, le gouvernement de Justin Trudeau a, quant à lui, essayé d’abolir quelques échappatoires. S’il n’en avait été que de la volonté du ministre Bill Morneau, il en serait fini des placements passifs, du saupoudrage de revenus et de la conversion de revenu en gain en capital. Il ne s’agissait ni des plus gros, ni des plus lucratifs, mais c’était tout de même un pas dans la bonne direction. Toutefois, il n’a suffit que d’évoquer ce resserrement des règles fiscales pour que les boucliers des plus privilégiés soient levés. À coup de déclarations publiques et de rencontres avec les lobbyistes, ils ont réussi à faire reculer le gouvernement et à édulcorer la réforme.
Cet épisode permet d’expliquer, en partie, pourquoi notre système est plus avantageux pour les plus riches: en plus d’engager des professionnels pour gérer leurs finances à leur place, ils ont les moyens et les contacts pour réclamer des réformes à leur avantage. Certains parlementaires sont plus à l’écoute que d’autres. On se rappellera notamment de Paul Martin qui en 1994, alors qu’il était ministre des Finances, avait mis des barrières à la planification fiscale abusive entre certains pays, mais pas avec la Barbade, où ses propres bateaux étaient enregistrés…
Malheureusement, il est difficile de savoir exactement combien d’argent reste dans les poches des plus nantis grâce à la créativité de leurs fiscalistes. Depuis quelques années, l’ARC se penche sur la question. Ils ont estimé que, pour l’année 2014, les particuliers devaient encore près de 9 G$ en taxes et impôt. À cela, on peut ajouter ce qui est caché dans les paradis fiscaux et qui prive l’État d’environ 3 G$ chaque année. Un troisième rapport est attendu d’ici un an pour faire les calculs pour les entreprises privées. On parle donc de plusieurs milliards de dollars seulement au fédéral. Imaginez tout ce que l’on pourrait faire collectivement avec cet argent… Tout ce qui nous manque, c’est un gouvernement avec un peu plus de volonté politique.
