Le Québec ne peut plus se permettre d’être le cancre de la santé et sécurité au travail en Amérique du Nord

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Avec la pandémie de COVID-19, pratiquement tous les milieux de travail sont désormais dangereux. À l’exception de celles et ceux qui jouissent du privilège de travailler à distance, la plupart des travailleurs (et encore plus les travailleuses) sont confrontés à un risque sérieux – et même à un risque potentiellement mortel – dans le cadre de leur emploi. Ils et elles en sont d’ailleurs tout à fait conscient·e·s, comme le montre l’explosion des plaintes à la CNESST durant la première vague de la pandémie. Plus que jamais, les enjeux de santé et sécurité au travail deviennent donc prioritaires, surtout si on souhaite éviter une aggravation de la pénurie de personnel : les derniers mois ont démontré que les travailleuses et les travailleurs qui le peuvent préféreront quitter leur emploi plutôt que d’y risquer leur vie. Or, comme nous le verrons dans ce billet, le Québec est un véritable cancre en matière de protection de la santé et sécurité au travail.

Au Québec, c’est la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), adoptée en 1979, qui définit le régime de protection des travailleuses et des travailleurs. Cette loi vise avant tout la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles par quatre grands « mécanismes » : en vertu de cette loi, chaque entreprise doit se doter d’un programme de prévention, d’un programme et de services de santé, d’un comité paritaire de santé et sécurité au travail et d’un·e représentant·e à la prévention, choisi·e parmi les employé·e·s de l’entreprise. 

Ces dispositions sont intéressantes, mais elles sont largement insuffisantes et, surtout, elles ne s’appliquent qu’à environ 15% des travailleuses et des travailleurs! En effet, elles ne s’appliquent pas dans les entreprises de 20 employé·e·s et moins. Pire encore, elles ne s’appliquent que dans deux des six secteurs économiques définis par la LSST. Ces limites à la portée de la loi, qui sont dues à la résistance farouche du patronat au moment de l’adoption de la LSST, devaient au départ être temporaires, mais l’extension de ces mesures à l’ensemble des secteurs économiques ne s’est finalement jamais réalisée. Il serait trop long d’énumérer ici l’ensemble des industries et catégories d’emplois qui ne sont pas couvertes par ces dispositions, mais mentionnons tout de même qu’elles ne s’appliquent à pratiquement aucun des secteurs économiques décrétés comme essentiels par le gouvernement lors de la pandémie, ni aux secteurs où les travailleuses et les travailleurs sont les plus à risque de contracter la COVID-19. 

Ainsi, les mécanismes de prévention prévus par la LSST ne protègent pas les employé·e·s dans l’industrie des aliments ni dans l’industrie du transport et de l’entreposage; ils ne protègent pas non plus les travailleuses et les travailleurs du secteur de l’enseignement ni celles et ceux… de la santé et des services sociaux! Les sept syndicats présents dans ce dernier secteur ont d’ailleurs fait récemment une sortie commune pour réclamer conjointement l’application de la LSST à l’ensemble des établissements du réseau, arguant qu’une telle mesure était urgente pour se préparer à la deuxième vague de la pandémie, qui est maintenant à nos portes.

À ces limites sur le champ d’application de la loi s’ajoute son grave manque de mordant. Une analyse des lois en prévention des accidents de travail et maladies professionnelles dans 63 juridictions de l’Amérique du Nord a permis de conclure que la loi québécoise remporte haut la main le prix citron de la loi la moins contraignante en se classant au 63e rang de ce palmarès. Le Québec se distingue notamment par le fait que les amendes imposées aux employeurs en cas d’infraction à la LSST sont les plus basses au Canada, et ce, malgré leur hausse substantielle entre 2009 et 2011. Avant cette hausse, le montant des amendes n’avait pas été augmenté depuis… 1979! 

Il faut préciser aussi que ce rehaussement du niveau des amendes s’est accompagné d’une révision du « cadre d’émission des constats d’infraction », qui a eu pour effet d’alourdir considérablement la procédure à laquelle doivent se soumettre les inspectrices et les inspecteurs avant de pouvoir imposer des amendes. L’objectif de cette révision était d’ailleurs, aux dires même de la CNESST, de « diminuer le nombre de constats émis ». Cette complaisance de la CNESST à l’égard des patrons s’est particulièrement illustrée durant la pandémie : malgré les 1858 cas de non-conformité aux règles de la santé publique qu’ont permis de découvrir les inspections réalisées entre le 13 mars et le 13 juillet dernier, le nombre total de constats d’infraction émis durant cette période est de zéro!

Au minimum, cinq mesures doivent donc impérativement être adoptées le plus rapidement possible si on veut que les travailleuses et les travailleurs soient réellement protégé·e·s contre les risques encourus dans le cadre de leurs fonctions, et notamment contre les nouveaux risques provoqués par la COVID-19. Il faut : 1) étendre les dispositions de la LSST à l’ensemble des secteurs économiques; 2) augmenter le montant des amendes pour qu’elles soient réellement dissuasives; 3) augmenter le nombre d’inspectrices et d’inspecteurs et leur donner clairement le mandat d’imposer les amendes prévues lorsque des infractions sont constatées; 4) renforcer les pouvoirs des comités et des représentant·e·s en santé et sécurité au travail, et prévoir des représentant·e·s itinérant·e·s pour les petites entreprises (c’est ce qui se fait dans certains États australiens); 5)  assurer aux travailleuses et aux travailleurs une représentation majoritaire sur ces comités comme c’est le cas dans les pays européens (après tout, c’est leur santé et leur vie qui est en jeu!).

En début de mandat, le gouvernement Legault avait annoncé vouloir réformer la LSST. Cette réforme, qui était attendue avant la fin de 2019, a finalement été reportée au printemps, et ensuite à l’automne en raison de la pandémie. Or, celle-ci ne peut plus servir à justifier un nouveau report. Au contraire, elle rend cette réforme plus urgente que jamais. 

 

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Commentaire sur l'article

Yves Legault

Ayant oeuvré en tant que membre et co-président d'un comité de santé et d'hygiène au travail, je peux témoigner du laxisme générale quand il est question de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Mes activités étaient parrainnées par la partie IV du code canadien du travail puisque je travaillais pour une entreprise de télécommunications régie par le fédéral.

Mon expérience a prouvé que la loi fédérale était nettement plus contraignante que la loi québécoise. Les représentants de RHC étaient réputés représenter le ministre directement, incluant le pouvoir de faire cesser les opération et/ou d'évacuer les lieux sur le champs. De plus, les amendes et les peines de prison étaient susceptibles de toucher autant l'employeur que le cadre fautif à titre personnel.

Nombre de fois j'ai gagné mon point contre la direction en faisant la remarque suivante: "Libères-toi de la responsabilité de ce dossier en le faisant suivre à ton supérieur immédiat. Moi, je serait toujours là pour faire face, même si ça monte jusqu'au président."

La direction est un ennemi pour un CSHT. C'est normal!
Une requête concernant la prévention coûte des sous qu'ils ne sont pas prêts à payer alors que les accidents de travail sont couverts par une assurance.