L’impôt du 1 % : tendance à la baisse

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​Les riches paient trop d’impôt. C’est connu, il s’agit là d’un des principaux mantras martelés dans l’espace public depuis quatre décennies. Comment encourager l’entrepreneuriat et le goût du risque si, une fois le moment de passer à la caisse venu, l’État s’arroge la part du lion? 

Pourtant, les chiffres montrent autre chose. Au-delà des histoires entourant le très théorique taux d’imposition marginal dépassant les 50 % du salaire, la réalité est que la contribution fiscale attendue des plus fortunés tend à diminuer. Les données issues du tableau 11-10-0054-01 de Statistique Canada nous aident justement à y voir plus clair. Il y est question du taux d’imposition effectif individuel fédéral et provincial. En analysant les résultats du percentile supérieur — les personnes appartenant au 1 % ayant les plus hauts revenus —, nous constatons plutôt que leur contribution a eu tendance à fondre comme neige au soleil. 

Le tableau suivant présente l’évolution du taux effectif d’imposition du 1 %, soit la part de leurs revenus déclarés captée par les mécanismes d’imposition des gouvernements fédéral et provincial. De 1998 à aujourd’hui, nous remarquons une nette tendance à la baisse. En effet, la part moyenne de l’impôt des membres du 1 % sur leur revenu total est passée de 38,5 % à 32,9 %, une chute de 5,6 points de pourcentage équivalente à 14,5 %. 

Taux effectif moyen d’imposition du 1 % des plus riches du Québec, en % de leur revenu total

Source : Statistique Canada. Tableau 11-10-0054-01. Taux d’imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux.

Cinq constats sont à relever ici :

  • L’atteinte du déficit zéro à Québec et à Ottawa s’est vite muée en l’application de politiques visant à réduire la contribution fiscale des plus riches;

  • La non-indexation automatique des tables d’impôt décrétée par Bernard Landry favorise la tendance observée;

  • La concurrence fiscale que se livrent les différents États trouve ici son visage le plus concret, soit celui de réduire nos exigences collectives à l’égard de la redistribution attendue de la richesse;

  • Ces données ne prennent pas en considération les revenus cachés dans les paradis fiscaux, donc le taux d’imposition réel des plus riches est encore plus bas;

  • L’instauration d’un 4e palier d’imposition par Pauline Marois en 2012 n’est pas parvenu à durablement renverser la tendance.   

En plus de ces cinq constats, il faut bien aussi se demander quel est l’effet concret de cette baisse de la contribution fiscale du 1 %.

Amusons-nous un peu : quelles seraient les conséquences pour les recettes fiscales des gouvernements canadien et québécois si le taux effectif d’imposition du 1 % qui s’appliquait en 1998 était toujours en vigueur? La réponse est simple : 1,2 G$. Pour arriver à ce résultat, il faut utiliser les données d’un autre tableau provenant de Statistique Canada (Tableau : 11-10-0055-01) afin d’accéder au revenu moyen du 1 % québécois ainsi qu’au nombre de déclarant en faisant partie. Et rappelons que ce 1,2 G$ en nouveaux revenus découle d’un rétablissement fiscal pour les seuls contribuables à haut revenu de la belle province! Imaginez les répercussions d’une telle politique qui s’appliquerait à l’ensemble de la fédération! 

Bref, encore une fois, on constate l’effet délétère de la diminution de la contribution fiscale demandée aux plus fortunés. Autant pour les finances publiques, pour le financement des services à la population que pour la capacité de nos gouvernements à mettre en œuvre des politiques audacieuses de redistribution de la richesse, il est grand temps de rehausser nos exigences à ce niveau.  

Commentaire sur l'article

Gabriel Danis

Intéressant, c'est une tendance que l'on observe partout dans le monde. Toutefois, je ne comprend pas trop pourquoi vous ne ciblez que deux politiciens dans vos constats, à savoir Bernard Landry et Pauline Marois (étrangement issu de la même formation politique) ? Depuis 2003, les gouvernement libéraux successifs ont pourtant considérablement diminué les taux d'imposition québécois. Pensons seulement à Jean Charest qui s'est empressé de le faire suite au règlement sur le déséquilibre fiscal (et venant ainsi saper des années de pédagogie sur le déséquilibre fiscal) ou encore aux gouvernements libéraux et conservateurs fédéraux qui ont agi dans le même sens. C'est probablement un hasard ...

Yves Legault

J'ai eu un débat dans le passé concernant ce que paient les riches en impôts versus les services qu'ils reçoivent de l'état.
Mon copain affirmait que jamais les riches ne retirent en service de l'état tout l'argent qu'ils lui remettent.
Quand à moi, j'affirmais que leur revenu est le fruit du support de la société et qu'une part importante des profits devrait revenir à l'état.

Mon copain est resté campé sur sa position d'homme d'affaire.
Je suis resté sur ma position socialiste.

La stabilité sociale a une valeur certaine pour nous tous, riches ou pauvres... Mais elle a plus de valeur pour les riches!
Quand j'ai commencé ma carrière dans le monde des télécommunications en 1977, mon salaire annuel approchait les 20,000$ par année. Lors de ma retraite en 2013, il était rendu 71,000$.
Le président de l'entreprise, quand à lui, avait un revenu de 120,000$ en 1977. Il était rendu à 4,900,000$ en 2013.
Les avancées technologiques, dans cette période de 35 années, ont coupé les emplois de plus de 70% et donné une augmentation de salaire de 300% aux employés. Le gain pour le prolétariat est donc négatif: -10%.

Ces mêmes avancées technologiques ont nourrit une augmentation du personnel administratif de 50% et une augmentation de salaire pour le président de l'ordre du 4,000%. Un gain net de 8,000% pour le patronat.

Yup!
Les gains de productivité des avancées technologiques ont été dans les poches de la direction.
Le peuple, quand à lui, il l'a financé!

Et si on tient compte de l'inflation durant cette même période de 35 ans, elle totalise 550%.

Conclusion, si le patronat a vu son pouvoir d'achat augmenter de près de quinze fois, le miens a diminué de plus de moitié... en 35 ans!

Elle est ou l'équité sociale?
Dans les poches des riches!
Et la tendance s'amplifie encore plus!
Aux États-Unis, certains PDG sont fiers d'afficher gagner un salaire plus de 450 fois plus élevé que le salaire moyen qu'ils versent à leurs employés.

Laissons donc tomber cette fumisterie du 1% vs 99%. Ces chiffres ont toujours été faux!
Les vrais chiffres, sont for probablement "0.001% vs 99.999%"...
Moins de un million d'individus possèdent la totalité de la planète et ils la dirigent selon leurs intérêts... Qui sont généralement à l'opposé des aspirations de tous les peuples de la Terre.

Selon OXFAM, les 50 humains les plus fortunés possèdent plus que la moitié la plus pauvre de l'humanité.
50 contre 4,000,000,000... C'est .000 000 000 125% contre 99.999 999 999 775%

Cessons de taxer la sueur!
Taxons le profit!
C'est bien moins essoufflant et beaucoup plus équitable!

Gaston Carmichael

Comment défini-t-on le taux effectif d'imposition moyen?

Est-ce l'impôt payé par rapport au revenu imposable, ou l'impôt payé par rapport au revenu total?

Merci.